Québec drapeau

Autres conditions du véhicule

Le véhicule neuf doit être acheté au Canada. 

Un client qui procède à l’achat ou à la location de son véhicule électrique aux États-Unis ne peut donc pas réclamer le rabais du gouvernement du Québec.

Le véhicule neuf doit être immatriculé pour la première fois au Québec.

En plus de figurer sur la liste des véhicules admissibles, le véhicule doit être immatriculé au Québec pour la première fois et ne pas avoir été immatriculé à l'extérieur du Québec, sauf si l'immatriculation hors Québec était une immatriculation temporaire, communément appelée « transit », pour permettre d'apporter le véhicule au Québec immédiatement après sa prise de possession.

Un véhicule est aussi considéré comme immatriculé pour une première fois au Québec si sa seule autre immatriculation est délivrée au nom d'un commerçant ou d'un constructeur qui le détient dans son parc automobile en vue d'essais routiers par la clientèle. Au Québec, ce type d'immatriculation est reconnaissable grâce à une plaque amovible commençant par la lettre « X ».

De plus, les véhicules démonstrateurs immatriculés par les concessionnaires automobiles du Québec ou les constructeurs automobiles ayant un établissement au Québec sont admissibles au programme lors de la revente du véhicule, si le kilométrage à l'odomètre est inférieur à 10 000 km au moment de la transaction, et inférieur à 2 000 km pour les motocyclettes électriques. Pour les scooters électriques, le kilométrage doit être inférieur à 1 000 km au moment de la transaction. Ces véhicules démonstrateurs ne doivent pas avoir été immatriculés à l’extérieur du Québec. L'immatriculation qui fait suite à la vente du véhicule démonstrateur est considérée comme une première immatriculation aux fins du programme.

Cas particuliers

Ne sont pas admissibles au programme :

  • les véhicules acquis pour la revente ou la location à long terme;
  • les véhicules ayant fait l'objet d'une conversion à une motorisation électrique;
  • les véhicules acquis à l'extérieur du Canada;
  • les véhicules ayant été immatriculés à l’extérieur du Québec.

Obligation pour le véhicule de demeurer immatriculé au Québec

  • Pour un participant qui acquiert un ou deux véhicules entièrement électriques, à hydrogène ou hybrides rechargeables au cours de la même année, chaque véhicule acquis doit demeurer immatriculé au Québec pour une période de douze mois.
  • Pour un participant qui acquiert trois véhicules ou plus (entièrement électriques, à hydrogène ou hybrides rechargeables) au cours de la même année, tous les véhicules doivent demeurer immatriculés au Québec pour une période de 36 mois. Dans le cas d'une location à long terme, le terme doit obligatoirement être au minimum de 36 mois pour chaque véhicule.

D'autres conditions s'appliquent, telles qu'elles sont décrites dans le Cadre normatif (Format PDF).

Portail gouvernemental

© Gouvernement du Québec, 2011