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Critères d'admissibilité

Pour figurer sur la liste des véhicules admissibles, un véhicule doit notamment :

  • être conforme au Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles du Canada;
  • avoir une masse nette inférieure à 3 000 kg;
  • pour un véhicule entièrement électrique, hybride rechargeable, hybride et électrique à basse vitesse, être muni d'au moins quatre roues;
  • être conçu pour circuler principalement sur les voies publiques.

Pour être admissibles au programme, les véhicules doivent également être neufs et respecter les caractéristiques suivantes :

Types de véhicules Caractéristiques additionnelles requises
Véhicule entièrement électrique La batterie électrique du véhicule doit avoir une capacité de 4 kWh ou plus.
Véhicule hybride rechargeable La batterie électrique du véhicule doit avoir une capacité de 4 kWh ou plus.
Véhicule hybride Les véhicules hybrides d’année modèle 2015 ou plus doivent avoir une cote de consommation de carburant combinée inférieure ou égale à 6,33 L/100 km.
Véhicule électrique à basse vitesse Les véhicules immatriculés au Québec comme des véhicules de promenade à usage restreint, mais conçus pour circuler sur les voies publiques.
Motocyclette électrique Les motocyclettes électriques admissibles au programme doivent faire partie des catégories « motocyclette sans habitacle fermé » ou « tricycle à moteur » du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles du Canada (C.R.C., ch. 1038) et doivent être munies d’une motorisation entièrement électrique.
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