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Critères d'admissibilité

Pour figurer sur la liste des véhicules admissibles, un véhicule doit notamment :

  • être conforme au Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles du Canada;
  • avoir une masse nette inférieure à 3 000 kg;
  • pour un véhicule entièrement électrique, à hydrogène, hybride rechargeable, hybride et électrique à basse vitesse, être muni d'au moins quatre roues;
  • être conçu pour circuler principalement sur les voies publiques.

Pour être admissibles au programme, les véhicules doivent également être neufs et respecter les caractéristiques suivantes :

Types de véhicules Caractéristiques additionnelles requises
Véhicule entièrement électrique La batterie électrique du véhicule doit avoir une capacité de 4 kWh ou plus.

Le prix de détail suggéré par le fabricant doit être inférieur à 125 000 $.
Véhicule hybride rechargeable La batterie électrique du véhicule doit avoir une capacité de 4 kWh ou plus.

Le prix de détail suggéré par le fabricant doit être inférieur à 75 000 $.
Véhicule hybride Le véhicule doit être d’année modèle 2017 ou antérieure.

Le véhicule hybride d’année modèle 2015 à 2017 doit avoir une cote de consommation de carburant combinée inférieure ou égale à 6,33 L/100 km (essence).
Véhicule à pile à combustible (véhicule à hydrogène) Le véhicule doit disposer d’une motorisation entièrement électrique et utiliser une pile à combustible à l’hydrogène alimentée par un réservoir.

Le prix de détail suggéré par le fabricant doit être inférieur à 125 000 $.
Véhicule électrique à basse vitesse Le véhicule doit être un véhicule à basse vitesse en vertu du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles.

Le véhicule doit être immatriculé au Québec comme un véhicule de promenade à usage restreint, mais conçu pour circuler sur les voies publiques.

Le véhicule est sujet à des règles particulières édictées par le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports ou par le droit applicable au Québec.
Motocyclette électrique Les motocyclettes électriques admissibles au programme doivent faire partie des catégories « motocyclette sans habitacle fermé » ou « tricycle à moteur » du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles du Canada (C.R.C., ch. 1038) et doivent être munies d’une motorisation entièrement électrique.
Motocyclette à vitesse limitée électrique (scooters électriques) La motocyclette doit faire partie de la catégorie « motocyclette à vitesse limitée » du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles du Canada (C.R.C., ch. 1038), ce qui exclut les bicyclettes assistées.
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