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Roulez électrique en chiffres!

Consultez l'infographie ou téléchargez les données du programme Roulez électrique.

Dernière mise à jour : 31 janvier 2017

Pour lire l'actualité du 26 octobre 2016.

 

Location de 48 mois et plus = rabais à l'achat

Conditions de participation

Sont admissibles au rabais à l’achat ou à la location du programme Roulez électrique toutes les personnes morales, établies au Québec, à l’exception des ministères et des organismes gouvernementaux dont les opérations financières sont effectuées à même le fonds général (Annexe 1 des états financiers du gouvernement) ainsi que des ministères et organismes fédéraux.

Conditions relatives aux véhicules

  • Pour les véhicules entièrement électriques, hybrides rechargeables et hybrides et les motocyclettes électriques, le véhicule faisant l'objet d'une demande de rabais doit faire partie de la liste des véhicules admissibles diffusée sur ce site Web.
  • Les véhicules entièrement électriques, hybrides rechargeables, hybrides et électriques à basse vitesse doivent être neufs et immatriculés pour la première fois au Québec entre le 1er novembre 2013 et le 31 décembre 2020.
  • Les motocyclettes électriques doivent être neuves et immatriculées pour la première fois au Québec entre le 9 octobre 2015 et le 31 décembre 2020.
  • Les véhicules entièrement électriques et les hybrides rechargeables doivent être munis d'une batterie ayant une capacité de 4 kWh ou plus.
  • Les véhicules hybrides d’année modèle 2015 ou plus doivent avoir une cote de consommation de carburant combinée inférieure ou égale à 6,33 L/100 km.
  • Les motocyclettes électriques doivent être neuves et immatriculées pour la première fois au Québec entre le 9 octobre 2015 et le 31 décembre 2020.
  • Les véhicules démonstrateurs utilisés par les concessionnaires automobiles sont également admissibles au programme lors de la revente du véhicule, si le kilométrage à l'odomètre est inférieur à 10 000 km au moment de la transaction. Pour les motocyclettes électriques, le kilométrage doit être inférieur à 2 000 km au moment de la transaction.

Sont exclus du programme :

  • les véhicules acquis pour la revente ou la location à long terme;
  • les véhicules ayant fait l'objet d'une conversion à une motorisation électrique;
  • les véhicules acquis à l’extérieur du Canada;
  • les véhicules ayant été immatriculés à l’extérieur du Québec.

Le Ministère peut exiger le remboursement de l'aide financière accordée en cas de non-respect des conditions du programme.

Nombre de véhicules admissibles

Les entreprises, municipalités et organismes qui souhaitent remplacer leur parc de véhicules et opter pour des véhicules électriques ou hybrides peuvent soumettre une demande de rabais pour chacun de leurs véhicules admissibles et acquis selon les conditions du programme.

Le programme ne limite pas le nombre de demandes soumises par un participant. Par contre, un nombre maximum de rabais sera accordé dans le cadre du programme d'ici le 31 décembre 2020.

Les rabais pour des véhicules entièrement électriques ou hybrides rechargeables seront attribués jusqu’au 31 décembre 2020, ou à une date antérieure si tous les fonds du programme ont été distribués. Concernant les véhicules hybrides non rechargeables, au maximum 15 000 rabais seront attribués.

Conditions relatives à l’entreprise

Sont admissibles au rabais à l’achat ou à la location du programme Roulez électrique les entreprises immatriculées au Registraire des entreprises, les municipalités et les organismes publics, établis au Québec, à l’exception des ministères et des organismes budgétaires du gouvernement du Québec énumérés à l’annexe 1 de la Loi sur l’administration financière (RLRQ, chapitre A-6.001), des personnes désignées par l’Assemblée nationale ainsi que des ministères et organismes fédéraux.

Durée de la location et engagement de l'entreprise

Afin de ne pas pénaliser les entreprises, municipalités et organismes qui choisissent de louer leurs véhicules, les rabais sur les véhicules admissibles sont offerts également pour les locations à long terme. Le montant du rabais est calculé en fonction de la durée de la location.

La période de location du véhicule doit être au minimum de 12 mois pour être admissible au rabais. Une location de plus de 48 mois permet d'obtenir un rabais égal au rabais à l'achat.

La période de location du véhicule doit être au minimum de 36 mois si l'entreprise, la municipalité ou l'organisme réclame durant une même année civile un rabais à l'achat ou à la location pour trois véhicules et plus.

Le Ministère peut exiger le remboursement de l'aide financière accordée en cas de non-respect des conditions du programme.

Calcul du montant des rabais

Voici les méthodes de calcul en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

Pour les véhicules entièrement électriques

  • Les véhicules entièrement électriques sont admissibles à un rabais à l’achat ou à la location de 8 000 $ à condition que leur batterie ait une capacité supérieure ou égale à 4 kWh.
  • Cette méthode de calcul du rabais est entrée en vigueur le 1er janvier 2016 et sera applicable jusqu’au 31 décembre 2020.

Pour les véhicules hybrides rechargeables

  • Un rabais de 500 $ est offert à l’achat ou à la location d’un véhicule hybride rechargeable dont la capacité de la batterie est égale ou supérieure à 4 kWh mais inférieure à 7 kWh.
  • Un rabais de 4 000 $ est offert à l’achat ou à la location d’un véhicule hybride rechargeable dont la capacité de la batterie est égale ou supérieure à 7 kWh mais inférieure à 15 kWh.
  • Un rabais de 8 000 $ est offert à l’achat ou à la location d’un véhicule hybride rechargeable dont la capacité de la batterie électrique est égale ou supérieure à 15 kWh.
  • Cette méthode de calcul du rabais est entrée en vigueur le 1er janvier 2016 et sera applicable jusqu’au 31 décembre 2020.

Pour les véhicules hybrides (non rechargeables)

  • Le rabais accordé pour un véhicule hybride (non rechargeable) est de 500 $. Seuls les véhicules hybrides immatriculés depuis le 1er novembre 2013 peuvent faire l’objet d’un rabais à l’achat.
  • Les véhicules hybrides d’année modèle 2015 ou plus doivent avoir une cote de consommation de carburant combinée inférieure ou égale à 6,33 L/100 km.
  • Ce volet du programme sera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020 ou jusqu’à ce que 15 000 rabais pour véhicules hybrides aient été attribués.

Les montants exacts des rabais accordés sont diffusés sur ce site Internet : liste des véhicules admissibles et des montants correspondants.

Pour en savoir davantage

Pour connaître l'ensemble des conditions et des modalités de participation du programme Roulez électrique ou pour mieux comprendre le calcul du rabais, vous pouvez lire :

Le participant au programme doit d'ailleurs signer une attestation confirmant qu'il a lu et compris l'ensemble des conditions et modalités de ce document.

Pour savoir comment obtenir votre rabais chez le concessionnaire, ou pour transmettre votre demande, consultez la section Procédure à suivre.

Les conditions d'administration du programme sont détaillées dans le Cadre normatif du programme (Format PDF).

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