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Rabais pour véhicules d’occasion

24 juillet -  Les conditions sur la certification du véhicule d’occasion sont maintenant plus souples. Renseignez-vous! 

 

Location de 48 mois et plus = rabais à l'achat

Conditions de participation

Conditions relatives aux véhicules

  • Le véhicule doit obligatoirement être acquis au Canada, être immatriculé au Québec pour la première fois et ne pas avoir été immatriculé à l’extérieur du Québec.
  • Le véhicule doit faire partie de la liste des véhicules admissibles diffusée sur ce site Web.

Les véhicules entièrement électriques, les véhicules hybrides rechargeables et les véhicules électriques à basse vitesse neufs admissibles doivent être :

  • achetés ou loués à long terme (douze mois ou plus);
  • immatriculés entre le 1er novembre 2013 et le 31 décembre 2020;
  • munis d’une batterie ayant une capacité de 4 kWh ou plus;
  • vendus à un prix de détail suggéré par le fabricant inférieur à 125 000 $ s’il s’agit d’un véhicule entièrement électrique;
  • vendus à un prix de détail suggéré par le fabricant inférieur à 75 000 $ s’il s’agit d’un véhicule hybride rechargeable.

Les véhicules hybrides neufs admissibles doivent être :

  • achetés ou loués à long terme (douze mois ou plus);
  • immatriculés entre le 1er novembre 2013 et le 31 décembre 2020;
  • de l’année modèle 2017 ou antérieure;
  • caractérisé par une cote de consommation de carburant combinée inférieure ou égale à 6,33 L/100 km (essence) s’il s’agit d’un véhicule d’année modèle 2015 à 2017.

Les motocyclettes électriques neuves admissibles doivent être :

  • achetées ou louées à long terme (douze mois ou plus);
  • immatriculées entre le 9 octobre 2015 et le 31 décembre 2020;

Les véhicules à hydrogène et les scooters électriques neufs admissibles doivent être :

  • achetés ou loués à long terme (douze mois ou plus);
  • immatriculés entre le 1er avril 2017 et le 31 décembre 2020;
  • vendus à un prix de détail suggéré par le fabricant inférieur à 125 000 $ s’il s’agit d’un véhicule à pile hydrogène.

Les véhicules démonstrateurs utilisés par les concessionnaires automobiles du Québec ou les constructeurs automobiles ayant un établissement au Québec peuvent également être admissibles au programme lors de la revente du véhicule.

  • Pour les véhicules légers, le kilométrage à l'odomètre doit être inférieur à 10 00  km au moment de la transaction.
  • Pour les motocyclettes électriques, le kilométrage doit être inférieur à 2 000 km au moment de la transaction.
  • Pour les scooters électriques, le kilométrage doit être inférieur à 1 000 km au moment de la transaction.

Ces véhicules démonstrateurs ne doivent toutefois pas avoir été immatriculés à l'extérieur du Québec.

Sont exclus du programme :

  • les véhicules acquis pour la revente ou la location à long terme;
  • les véhicules ayant fait l'objet d'une conversion à une motorisation électrique;
  • les véhicules acquis à l’extérieur du Canada;
  • les véhicules ayant été immatriculés à l’extérieur du Québec.

TEQ peut exiger le remboursement de l'aide financière accordée en cas de non-respect des conditions du programme.

Nombre de véhicules admissibles

Les entreprises, municipalités et organismes qui souhaitent remplacer leur parc de véhicules et opter pour des véhicules électriques ou hybrides peuvent soumettre une demande de rabais pour chacun de leurs véhicules admissibles et acquis selon les conditions du programme.

Le programme ne limite pas le nombre de demandes soumises par un participant. Par contre, un nombre maximum de rabais sera accordé dans le cadre du programme d'ici le 31 décembre 2020.

Les rabais pour des véhicules entièrement électriques ou hybrides rechargeables seront attribués jusqu’au 31 décembre 2020, ou à une date antérieure si tous les fonds du programme ont été distribués.

Conditions relatives à l’entreprise

Sont admissibles au rabais à l’achat ou à la location du programme Roulez vert – volet Roulez électrique les entreprises immatriculées au Registraire des entreprises, les municipalités et les organismes publics, établis au Québec, à l’exception des ministères et des organismes budgétaires du gouvernement du Québec énumérés à l’annexe 1 de la Loi sur l’administration financière (RLRQ, chapitre A-6.001), des personnes désignées par l’Assemblée nationale ainsi que des ministères et organismes fédéraux.

Durée de la location et engagement de l'entreprise

Afin de ne pas pénaliser les entreprises, municipalités et organismes qui choisissent de louer leurs véhicules, les rabais sur les véhicules admissibles sont offerts également pour les locations à long terme. Le montant du rabais est calculé en fonction de la durée de la location.

La période de location du véhicule doit être au minimum de 12 mois pour être admissible au rabais. Une location de plus de 48 mois permet d'obtenir un rabais égal au rabais à l'achat.

La période de location du véhicule doit être au minimum de 36 mois si l'entreprise, la municipalité ou l'organisme réclame durant une même année civile un rabais à l'achat ou à la location pour trois véhicules et plus.

TEQ peut exiger le remboursement de l'aide financière accordée en cas de non-respect des conditions du programme.

Calcul du montant des rabais

Voici les méthodes de calcul en vigueur depuis le 1er avril 2017.

Les montants exacts des rabais accordés sont diffusés sur ce site Internet : liste des véhicules admissibles et des montants correspondants.

Pour les véhicules entièrement électriques et les véhicules à hydrogène

  • Un rabais de 8 000 $ est offert à l’achat ou à la location si le prix de détail suggéré par le fabricant du véhicule est inférieur à 75 000 $.
  • Un rabais de 3 000 $ est offert à l’achat ou à la location si le prix de détail suggéré par le fabricant du véhicule est de 75 000 $ ou plus mais inférieur à 125 000 $.

Cette méthode de calcul du rabais est entrée en vigueur le 1er avril 2017 et sera applicable jusqu’au 31 décembre 2020.

Pour les véhicules hybrides rechargeables

Le rabais s’applique uniquement aux véhicules hybrides rechargeables dont le prix de détail suggéré par le fabricant est inférieur à 75 000 $. Le montant du rabais est calculé comme suit :

  • Un rabais de 500 $ est offert à l’achat ou à la location si la capacité de la batterie est égale ou supérieure à 4 kWh mais inférieure à 7 kWh.
  • Un rabais de 4 000 $ est offert à l’achat ou à la location si la capacité de la batterie est égale ou supérieure à 7 kWh mais inférieure à 15 kWh.
  • Un rabais de 8 000 $ est offert à l’achat ou à la location si la capacité de la batterie électrique est égale ou supérieure à 15 kWh.

Cette méthode de calcul du rabais est entrée en vigueur le 1er janvier 2016 et sera applicable jusqu’au 31 décembre 2020.

Pour les véhicules hybrides (non rechargeables)

  • Un rabais de 500 $ est offert à l’achat ou à la location d’un véhicule hybride d’année modèle 2017 ou antérieure.
  • Les véhicules hybrides d’année modèle 2015 à 2017 doivent avoir une cote de consommation de carburant combinée inférieure ou égale à 6,33 L/100 km (essence).

Pour les véhicules électriques à basse vitesse, les motocyclettes électriques et les scooters électriques

  • Un rabais de 1 000 $ est offert à l’achat d’un véhicule électrique à basse vitesse admissible.
  • Un rabais de 2 000 $ est offert à l’achat d’une motocyclette électrique admissible.
  • Un rabais de 500 $ est offert à l’achat d’une motocyclette à vitesse limitée électrique admissible.

Pour en savoir davantage

Pour connaître l'ensemble des conditions et des modalités de participation du programme Roulez électrique ou pour mieux comprendre le calcul du rabais, vous pouvez lire :

Le participant au programme doit d'ailleurs signer une attestation confirmant qu'il a lu et compris l'ensemble des conditions et modalités de ce document.

Pour savoir comment obtenir votre rabais chez le concessionnaire, ou pour transmettre votre demande, consultez la section Procédure à suivre.

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