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électriques - Recharge
- Rabais à l'achat
ou à la location - 400 VE pour le Québec
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- FAQ
Location de 48 mois et plus = rabais à l'achat
Location de 48 mois et plus = rabais à l'achat
Sont admissibles au rabais à l’achat ou à la location du programme Roulez électrique toutes les personnes morales, établies au Québec, à l’exception des ministères et des organismes gouvernementaux.
Au sens du présent programme, les entreprises du gouvernement et les sociétés d'État à vocation commerciale ne sont pas considérées comme des organismes gouvernementaux.
La demande doit être transmise au gouvernement du Québec dans un délai maximal de six mois après la date d'immatriculation du véhicule.
Les véhicules faisant l'objet d'une demande de rabais doivent faire partie de la liste des véhicules admissibles diffusée sur ce site Internet. Seuls des véhicules entièrement électriques, hybrides rechargeables, hybrides ou électriques à basse vitesse peuvent satisfaire aux conditions du programme.
Chaque véhicule doit être neuf et immatriculé pour la première fois au Québec entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2015. Les véhicules démonstrateurs utilisés par les concessionnaires automobiles sont également admissibles au programme lors de la revente du véhicule, si le kilométrage à l'odomètre est inférieur à 10 000 km au moment de la transaction.
Un véhicule admissible ne peut faire l'objet que d'une seule demande d'aide financière.
Les entreprises, municipalités et OBNL qui souhaitent remplacer leur parc de véhicules et opter pour des véhicules électriques peuvent soumettre une demande de rabais pour chacun de leurs véhicules admissibles et acquis selon les conditions du programme.
Le programme ne limite pas le nombre de demandes soumises par un participant. Par contre, un nombre maximum de rabais sera accordé dans le cadre du programme d'ici le 31 décembre 2015 : 10 000 rabais pourront être accordés pour des véhicules entièrement électriques et des véhicules hybrides rechargeables et 5 000 rabais pour des véhicules hybrides non rechargeables.
Afin de ne pas pénaliser les entreprises, municipalités et organismes qui choisissent de louer leurs véhicules, les rabais sur les véhicules admissibles sont offerts également pour les locations à long terme. Le montant du rabais est calculé en fonction de la durée de la location.
La période de location du véhicule doit être au minimum de 12 mois pour être admissible au rabais. Une location de plus de 48 mois permet d'obtenir un rabais égal au rabais à l'achat.
La période de location du véhicule doit être au minimum de 36 mois si l'entreprise, la municipalité ou l'organisme réclame durant une même année civile un rabais à l'achat ou à la location pour trois véhicules et plus.
Le montant du rabais est calculé par le gestionnaire du programme, en tenant compte :
Les montants alloués diminueront progressivement en 2013, en 2014 et en 2015.
Pour les véhicules entièrement électriques et hybrides rechargeables, le montant du rabais dépend de la capacité de la batterie. Le seuil minimum pour avoir droit au rabais a été fixé à 4 kWh. Par la suite, le montant du rabais croît proportionnellement à la capacité de la batterie, le maximum étant atteint pour une batterie de 17 kWh.
Pour connaître le montant exact du rabais que vous pourriez obtenir pour chaque véhicule, consultez la liste des véhicules admissibles et des montants correspondants diffusée sur ce site Internet.
Lorsqu'un rabais à l'achat ou à la location est accordé pour un ou deux véhicules dans une même année, le véhicule doit rester immatriculé au Québec au moins 12 mois.
Lorsqu'un rabais à l'achat ou à la location est accordé pour trois véhicules et plus dans une même année, tous les véhicules faisant l'objet d'un rabais doivent rester immatriculés au Québec au moins 36 mois.
Le Ministère peut exiger le remboursement de l'aide financière accordée en cas de non-respect des conditions du programme.
Pour connaître l'ensemble des conditions et des modalités de participation du programme Roulez électrique ou pour mieux comprendre le calcul du rabais, vous devez lire le Guide détaillé du participant (Format PDF, 238 Ko) ou le Cadre normatif, Programme de rabais à l'achat ou à la location d'un véhicule électrique neuf (Format PDF, 153 Ko).
Le participant au programme doit d'ailleurs signer une attestation confirmant qu'il a lu et compris l'ensemble des conditions et modalités prévues dans ces deux documents.
Pour savoir comment obtenir votre rabais chez le concessionnaire, ou pour transmettre votre demande, consultez la section Procédure à suivre.
Le rabais à l'achat ou à la location de véhicules électriques découle du Plan d'action 2011-2020 sur les véhicules électriques. Il a pour but de faciliter et d'accélérer l'introduction des véhicules électriques au Québec. L'utilisation des véhicules électriques est essentielle pour atteindre la cible que s'est fixée le gouvernement du Québec de réduire, d'ici à 2020, les émissions de gaz à effet de serre de 20 % par rapport au niveau de 1990.
Les conditions d'administration du programme sont détaillées dans le Cadre normatif du programme (Format PDF, 153 Ko).
