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Budget 2017-2018

Le contenu de ce site Web a été mis à jour pour refléter les modifications annoncées dans le cadre du Budget 2017-2018. Consultez un résumé de ces modifications.

 

Questions fréquentes

Dans les questions et réponses ci-dessous, le terme « entreprise » est utilisé pour désigner le demandeur admissible. Il peut s’agir d’une entreprise, d’une municipalité ou d’un organisme.

Rabais pour un véhicule électrique
(volet Roulez électrique)

1. Combien de fois peut-on demander un rabais à l'achat pour un véhicule électrique?

Il n'y a pas de limite quant au nombre de demandes par organisme par année.

3. Est-ce que le montant des rabais a été modifié le 1er avril 2017?

Oui, depuis le 1er avril 2017, les montants des rabais varient selon le prix de détail suggéré par le fabricant.

Pour les véhicules entièrement électriques, le montant du rabais est :

  • inchangé pour les véhicules dont le prix de détail suggéré par le fabricant (PDSF) est inférieur à 75 000 $;
  • d’au plus 3 000 $ pour les véhicules dont le PDSF est d’au moins 75 000 $, mais inférieur à 125 000 $;
  • nul pour les véhicules dont le PDSF est de 125 000 $ ou plus.

Pour les véhicules hybrides rechargeables, le montant du rabais est :

  • inchangé pour les véhicules dont le PDSF est inférieur à 75 000 $;
  • nul pour les véhicules d’un PDSF de 75 000 $ ou plus.

De plus, l’offre du rabais pour les véhicules hybrides (500 $) prend fin à partir des années modèles 2018.

Consultez la liste des véhicules admissibles pour vérifier le montant du rabais applicable à chaque véhicule.

4. Est-ce que l'aide financière est la même lors d'un achat ou d'une location à long terme?

Le montant du rabais est calculé en fonction de la durée de la location.

Par exemple, si un participant choisit un véhicule permettant de bénéficier d'un rabais à l'achat de 8 000 $ et qu'il opte pour une location à long terme de 24 mois, le rabais alloué sera de 4 000 $. Dans tous les cas, une location à long terme de plus de 48 mois permet d'obtenir un rabais égal au rabais à l'achat.

Type
d'acquisition
Loca-
tion de 12
à 23
mois
Loca-
tion de 24
à 35
mois
Loca-
tion de 36
à 47
mois
Loca-
tion de 48
mois
et plus
Achat
Montant du rabais en pourcentage 25 % 50 % 75 % 100 % 100 %

Cette règle s'applique si vous faites l'acquisition de un ou de deux véhicules dans la même année. Si vous prévoyez acquérir trois véhicules ou plus, consultez la question suivante.

5. Peut-on faire une demande de rabais pour trois véhicules ou plus dans une même année?

Si vous planifiez de faire une demande de rabais pour trois véhicules ou plus dans une même année, la période de location minimale est de 36 mois pour pouvoir obtenir un rabais. Ceci s’applique uniquement aux véhicules entièrement électriques, hybrides rechargeables et à hydrogène.

Demande de rabais pour trois véhicules ou plus dans une même année

Types
de
véhi-
cules
Loca-
tion de 12 à 23 mois
Loca-
tion de 24 à 35 mois
Loca-tion de 36 à 47 mois Loca-
tion de 48 mois et plus
Achat
VEE, VHR et véhicules à hydrogène - - 75 % 100 % 100 %
Véhicules hybrides, véhicules électriques à basse vitesse, motocyclettes électriques et scooters électriques. 25 % 50 % 75 % 100 % 100 %

Consultez les questions fréquentes des particuliers pour d'autres réponses à vos questions.

Bornes de recharge
(programme Branché au travail)

6. Si une borne de recharge a fait l’objet d’un remboursement, quelles conditions d’utilisation doivent être respectées?

Une borne de recharge qui a fait l’objet d’un remboursement dans le cadre du programme Branché au travail doit être utilisée uniquement pour la recharge des véhicules appartenant à l’entreprise ou à ses employés. La recharge doit être offerte gratuitement aux employés.

D’autres conditions s’appliquent pour les bornes de recharge à usage domestique dans le cadre du programme Roulez électrique.

7. Si une borne de recharge a fait l’objet d’un remboursement, peut-elle être accessible gratuitement à des clients ou à des visiteurs?

Non, une borne de recharge qui a fait l’objet d’un remboursement dans le cadre du programme Branché au travail ne doit pas être utilisée pour la recharge de véhicules appartenant à des personnes de l’extérieur de l’entreprise.

Les visiteurs ou les clients de l’entreprise doivent être plutôt dirigés vers les réseaux de recharge publics ou encore vers une borne de recharge accessible aux clients externes.

Il peut donc être pertinent pour l’entreprise de prévoir l’installation d’une borne de recharge additionnelle qui pourra être accessible aux clients externes (visiteurs, clients, grand public). Cette borne ne pourra pas faire l’objet d’une demande de remboursement dans le cadre du programme Branché au travail.

8. Si une borne de recharge a fait l’objet d’un remboursement, peut-elle être accessible au grand public en dehors des heures d’activité de l’entreprise?

Non, une borne de recharge qui a fait l’objet d’un remboursement dans le cadre du programme Branché au travail, ne peut pas être accessible au grand public, même en dehors des heures d’activité de l’entreprise.

9. Si une borne de recharge a fait l’objet d’un remboursement, peut-elle être mentionnée sur un site Internet comme une borne de recharge publique?

Non, une borne de recharge qui a fait l’objet d’un remboursement dans le cadre du programme Branché au travail ne doit pas être mentionnée sur un site de référence tel que chargemap ou plugshare, situant les bornes de recharge gratuites ou payantes accessibles au grand public.

10. Si une borne de recharge a fait l'objet d’un remboursement, son utilisation peut-elle être gratuite pour les employés et payante pour les clients?

Non, une borne de recharge qui a fait l'objet d'un remboursement dans le cadre du programme Branché au travail ne peut pas servir à la recharge des véhicules des clients, même en facturant cette utilisation. Les visiteurs ou les clients de l'entreprise doivent être plutôt dirigés vers les réseaux de recharge publics ou encore vers une borne de recharge accessible aux clients externes.

L'entreprise peut choisir d’installer une borne de recharge avec un système de facturation ou avec un système de contrôle d'accès mais l'utilisation du système de facturation ne pourra pas servir à facturer les utilisateurs de la borne avant un délai de trois ans.

L'utilisation de la borne doit être limitée à la recharge des véhicules appartenant à l'entreprise ou à ses employés et la recharge doit être offerte gratuitement aux employés.

11. Une borne de recharge gratuite pour tous (employés, clients, visiteurs) peut-elle être admissible au remboursement Branché au travail?

Non, les bornes de recharge accessibles au grand public (y compris les clients ou les visiteurs) ne sont pas admissibles à un remboursement dans le cadre du programme Branché au travail.

Si une borne fait l’objet d’un remboursement dans le cadre du programme Branché au travail, son utilisation doit être limitée à la recharge des véhicules appartenant à l’entreprise ou à ses employés et la recharge doit être offerte gratuitement aux employés.

12. Une borne de recharge peut-elle faire l’objet d’un remboursement et être accessible au public ou à des clients après trois ans?

Le programme Branché au travail a pour but de favoriser l’acquisition et l’installation de bornes de recharge afin de permettre aux employés ou aux employeurs de recharger, sur leur lieu de travail, les véhicules électriques qu’ils utilisent.

En parallèle, des réseaux se déploient depuis quelques années maintenant, afin d’offrir la recharge publique, c’est-à-dire la recharge accessible à tous les propriétaires de véhicules électriques. Les partenaires de ces réseaux financent entièrement les coûts d’acquisition et d’installation de ces bornes de recharge.

Le programme Branché au travail n’a donc pas pour but d’encourager le déploiement de bornes de recharge publique.

13. Un gestionnaire immobilier peut-il faire installer des bornes de recharge et obtenir un remboursement du programme Branché au travail?

Non, si un gestionnaire immobilier de bâtiments commerciaux ou mixtes fait installer des bornes de recharge pour offrir un service de recharge, gratuit ou payant, à ses entreprises locataires (véhicules des entreprises locataires ou véhicules des employés de ces entreprises), ces bornes ne peuvent pas être admissibles au programme Branché au travail.

Le gestionnaire immobilier ne peut pas non plus obtenir de remboursement pour des bornes destinées à un usage par le grand public, peu importe que ce service soit gratuit ou payant.

14. Nous souhaitons installer une dizaine de bornes de recharge dans les stationnements de notre entreprise. Est-ce que nous pouvons présenter une demande de remboursement pour un aussi grand nombre de bornes?

Oui. Toutefois, la somme maximale d’aide financière pouvant être attribuée par établissement est fixée à 25 000 $ par année financière.

Le remboursement est calculé par borne. Il peut couvrir jusqu’à 50 % des dépenses admissibles, jusqu’à un maximum de 5 000 $ par borne admissible.

15. Pouvons-nous transmettre une seule demande de remboursement pour dix bornes sur un même formulaire?

Oui, une seule demande de remboursement peut être faite pour plusieurs bornes de recharge. Vous pouvez regrouper dans une même demande des bornes faisant l’objet de travaux d’installation communs. L’annexe du formulaire peut être utilisée à cet effet afin de détailler toutes les bornes associées à la même demande de remboursement.

16. Quel est le montant maximum auquel une entreprise peut avoir droit pour l’acquisition et l’installation d’une borne de recharge?

Une entreprise peut bénéficier d’un remboursement de 50 % des dépenses admissibles, jusqu’à un maximum de 5 000 $ par borne. De plus, la somme maximale d’aide financière par établissement est fixée à 25 000 $ par année financière.

Exemple 1 :

  • Coût d’achat de la borne : 1 250 $
  • Coût des travaux d’installation : 3 000 $
  • Montant du remboursement : 2 125 $

Exemple 2 :

  • Coût d’achat de la borne : 3 750 $
  • Coût des travaux d’installation : 4 000 $
  • Montant du remboursement : 3 875 $

17. Peut-on installer une borne et obtenir un remboursement même si aucun employé de l’entreprise n’a encore de véhicule électrique?

Oui, il n’est pas nécessaire que l’entreprise ou ses employés possèdent un véhicule électrique pour demander un remboursement pour l’acquisition et l’installation d’une borne de recharge en milieu de travail.

Ces bornes peuvent être installées en prévision d’une future utilisation pour la recharge des véhicules de l’entreprise ou des véhicules des employés.

18. Peut-on faire une demande de remboursement avec une simple soumission?

Vous pouvez soumettre une demande d’avis d’admissibilité avec une simple soumission. Par contre, pour faire une demande de remboursement dans le cadre du programme Branché au travail, vous devrez joindre à votre demande une copie de la facture et de la preuve de paiement de l’achat des bornes de recharge ainsi qu’une copie de la facture et de la preuve de paiement des travaux d’installation du système d’alimentation électrique (matériel et main-d'œuvre).

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