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Rabais pour véhicules d’occasion

Jusqu’à 1 000 rabais seront accordés pour l’acquisition d’un véhicule électrique d'occasionConsultez les conditions de ce projet pilote.

 

Questions fréquentes

Dans les questions et réponses ci-dessous, le terme « entreprise » est utilisé pour désigner le demandeur admissible. Il peut s’agir d’une entreprise, d’une municipalité ou d’un organisme.

Rabais pour un véhicule électrique
(volet Roulez électrique)

1. Combien de fois peut-on demander un rabais à l'achat pour un véhicule électrique?

Il n'y a pas de limite quant au nombre de demandes par organisme par année.

3. Est-ce que le montant des rabais a été modifié le 1er avril 2017?

Oui, depuis le 1er avril 2017, les montants des rabais varient selon le prix de détail suggéré par le fabricant.

Pour les véhicules entièrement électriques, le montant du rabais est :

  • inchangé pour les véhicules dont le prix de détail suggéré par le fabricant (PDSF) est inférieur à 75 000 $;
  • d’au plus 3 000 $ pour les véhicules dont le PDSF est d’au moins 75 000 $, mais inférieur à 125 000 $;
  • nul pour les véhicules dont le PDSF est de 125 000 $ ou plus.

Pour les véhicules hybrides rechargeables, le montant du rabais est :

  • inchangé pour les véhicules dont le PDSF est inférieur à 75 000 $;
  • nul pour les véhicules d’un PDSF de 75 000 $ ou plus.

De plus, l’offre du rabais pour les véhicules hybrides (500 $) prend fin à partir des années modèles 2018.

Consultez la liste des véhicules admissibles pour vérifier le montant du rabais applicable à chaque véhicule.

4. Est-ce que l'aide financière est la même lors d'un achat ou d'une location à long terme?

Le montant du rabais est calculé en fonction de la durée de la location.

Par exemple, si un participant choisit un véhicule permettant de bénéficier d'un rabais à l'achat de 8 000 $ et qu'il opte pour une location à long terme de 24 mois, le rabais alloué sera de 4 000 $. Dans tous les cas, une location à long terme de plus de 48 mois permet d'obtenir un rabais égal au rabais à l'achat.

Type
d'acquisition
Loca-
tion de 12
à 23
mois
Loca-
tion de 24
à 35
mois
Loca-
tion de 36
à 47
mois
Loca-
tion de 48
mois
et plus
Achat
Montant du rabais en pourcentage 25 % 50 % 75 % 100 % 100 %

Cette règle s'applique si vous faites l'acquisition de un ou de deux véhicules dans la même année. Si vous prévoyez acquérir trois véhicules ou plus, consultez la question suivante.

5. Peut-on faire une demande de rabais pour trois véhicules ou plus dans une même année?

Si vous planifiez de faire une demande de rabais pour trois véhicules ou plus dans une même année, la période de location minimale est de 36 mois pour pouvoir obtenir un rabais. Ceci s’applique uniquement aux véhicules entièrement électriques, hybrides rechargeables et à hydrogène.

Demande de rabais pour trois véhicules ou plus dans une même année

Types
de
véhi-
cules
Loca-
tion de 12 à 23 mois
Loca-
tion de 24 à 35 mois
Loca-tion de 36 à 47 mois Loca-
tion de 48 mois et plus
Achat
VEE, VHR et véhicules à hydrogène - - 75 % 100 % 100 %
Véhicules hybrides, véhicules électriques à basse vitesse, motocyclettes électriques et scooters électriques. 25 % 50 % 75 % 100 % 100 %

Consultez les questions fréquentes des particuliers pour d'autres réponses à vos questions.

Rabais pour un véhicule électrique d’occasion

1. Quels sont les modèles de véhicules d’occasion admissibles?

Vous pouvez consulter la liste complète des véhicules d’occasion admissibles.
Cette liste respecte les conditions qui ont été fixées pour le projet pilote :

  • Le véhicule doit être entièrement électrique.
  • Le prix d’un véhicule neuf semblable au véhicule d’occasion (même modèle et version) doit être inférieur à 125 000 $.
  • De plus, le véhicule peut être de l’année modèle 2013 ou 2014 si la transaction est effectuée en 2017. Il devra être de l’année modèle 2014 ou 2015 si la transaction est effectuée en 2018. 

Le véhicule doit également respecter d’autres conditions lors de la transaction.

2. Depuis quand peut-on bénéficier d’un rabais pour un véhicule électrique d’occasion?

Depuis le 1er avril 2017.

Si vous avez fait l’acquisition d’un véhicule d’occasion admissible et respectant toutes les conditions du projet pilote entre le 1er avril 2017 et maintenant, vous pouvez adresser votre demande de rabais pour véhicule d’occasion auprès de Transition énergétique Québec, le nouvel organisme public responsable de ce projet pilote.

Le projet pilote a été annoncé dans le cadre du Budget 2017-2018 du Gouvernement du Québec. Les conditions d’application du projet pilote ont été dévoilées au mois de mai, mais le projet est rétroactif au 1er avril 2017.

3. Quelle est la date limite pour bénéficier d’un rabais pour un véhicule d’occasion?

L’immatriculation du véhicule doit avoir lieu au plus tard le 31 mars 2018. Prenez note toutefois que seulement 1 000 rabais seront accordés aux premiers demandeurs dans le cadre de ce projet pilote pour véhicules d’occasion. Nous ne pouvons donc pas garantir que des rabais seront encore disponibles jusqu’au 31 mars 2018 : surveillez le décompte des rabais encore disponibles!

4. Est-ce que je peux réserver un rabais même si je n’ai pas encore mon véhicule?

Non, vous ne pouvez pas réserver votre rabais pour véhicule d’occasion. Vous devez faire l’acquisition de votre véhicule d’occasion avant de présenter votre demande de rabais. Vous devrez d’ailleurs joindre à votre demande une copie du contrat signé, une copie du certificat d’immatriculation de la SAAQ, etc. Il est donc nécessaire que la transaction ait bien eu lieu.

Seules les demandes de participation complètes sont traitées, et ce, dans l’ordre de leur date de réception par TEQ.

5. Est-ce que je dois faire moi-même ma demande de rabais?

Votre concessionnaire automobile peut remplir cette demande pour vous et appliquer immédiatement le rabais au moment de la transaction pour votre véhicule d’occasion. Vous aurez à signer le formulaire de demande de rabais gouvernemental pour véhicule d’occasion.

Si votre concessionnaire ne vous offre pas cette possibilité, vérifiez que le véhicule acquis est bien admissible aux conditions du projet pilote, puis remplissez vous-même le formulaire de demande de rabais.

6. Où est-ce que je peux acquérir mon véhicule d’occasion pour bénéficier du rabais?

Vous pouvez vous adresser à un concessionnaire automobile, qui a un établissement au Québec et qui offre des véhicules d’occasion admissibles.

7. Est-ce que je peux acquérir mon véhicule auprès d’un concessionnaire automobile qui n’est pas lié à un constructeur automobile?

Oui, mais à condition que le véhicule ait été inspecté et certifié par un constructeur automobile et que toutes les autres conditions du projet pilote soient respectées. La certification offerte par un concessionnaire automobile qui n’est pas lié à un constructeur automobile ne peut pas remplacer la certification d’un constructeur automobile exigée dans le cadre du projet pilote. Assurez-vous que votre concessionnaire automobile est bien en mesure d’obtenir cette certification auprès d’un constructeur automobile.

Le concessionnaire automobile doit également détenir un permis valide délivré par l’Office de la protection du consommateur.

8. Est-ce que je peux acquérir mon véhicule d’occasion auprès d’un particulier?

Malheureusement non. Dans le cadre du projet pilote, les conditions à respecter ne vous permettent pas de bénéficier du rabais pour véhicule d’occasion si vous faites l’acquisition d’un véhicule auprès d’un particulier.

9. Pourquoi le véhicule d’occasion doit-il provenir de l’extérieur du Québec?

L’objectif du projet pilote est d’augmenter le nombre de véhicules électriques en circulation sur les routes du Québec. Cet objectif sera atteint uniquement si les véhicules électriques d’occasion proviennent des États-Unis ou d’une autre province canadienne.

De plus, cette condition du projet pilote apporte la garantie que ce véhicule n’a pas déjà fait l’objet d’un rabais gouvernemental dans le cadre de Roulez électrique.

10. Est-ce que je peux acheter moi-même le véhicule à l’extérieur du Québec?

Non, dans le cadre du projet pilote, la transaction doit être effectuée au Québec, auprès d’un concessionnaire automobile ayant un établissement au Québec.  

C’est au concessionnaire automobile d’importer le véhicule d’occasion de l’extérieur du Québec.

11. Est-ce que je peux louer mon véhicule d’occasion?

Oui, vous pourrez bénéficier du rabais pour véhicule d’occasion si vous achetez ou louez à long terme votre véhicule. Par contre, la durée de la location doit être au minimum de 36 mois (3 ans) pour avoir droit un rabais.

12. Est-ce que je peux obtenir le même rabais si je loue 36 ou 48 mois?

  • Si vous louez votre véhicule pour une période de 36 mois à moins de 48 mois, vous obtiendrez 75 % du montant du rabais pour véhicule d’occasion.
  • Si vous louez votre véhicule pour une période de 48 mois ou plus, vous obtiendrez 100 % du montant du rabais pour véhicule d’occasion.

Les montants des rabais par modèle et par type d’acquisition sont indiqués dans la liste.

13. En résumé, quelles sont les conditions à respecter pour obtenir un rabais?

Pour être admissible au rabais, le véhicule d'occasion doit respecter les conditions suivantes :

  • Faire partie de la liste des véhicules d'occasion admissibles, c'est-à-dire être entièrement électrique et âgé de trois ou quatre ans;
  • Être acheté ou loué (pour une période minimale de 36 mois) auprès d'un concessionnaire automobile ayant un établissement au Québec;
  • Être immatriculé pour la première fois au Québec lors de la transaction et donc venir de l’extérieur du Québec;
  • Être immatriculé au nom du demandeur entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2018;
  • Être pourvu d'une garantie d'au moins 3 ans ou de 40 000 km à partir de sa date d’immatriculation au nom du demandeur;
  • Avoir été inspecté et certifié par un constructeur automobile.

14. Quel type de garantie dois-je me procurer?

Une garantie complète du véhicule doit être en vigueur pour 3 ans ou 40 000 km selon le premier des deux événements à survenir. La garantie doit donc couvrir l’ensemble du véhicule et non quelques composants seulement.

Généralement, une nouvelle garantie pour véhicule d’occasion doit être achetée. Toutefois, une garantie pour véhicule neuf qui couvre l’ensemble du véhicule peut être suffisante pour répondre à cette condition, en tout ou en partie, selon la durée restante de la garantie.

Bornes de recharge
(programme Branché au travail)

6. Si une borne de recharge a fait l’objet d’un remboursement, quelles conditions d’utilisation doivent être respectées?

Une borne de recharge qui a fait l’objet d’un remboursement dans le cadre du programme Branché au travail doit être utilisée uniquement pour la recharge des véhicules appartenant à l’entreprise ou à ses employés. La recharge doit être offerte gratuitement aux employés.

D’autres conditions s’appliquent pour les bornes de recharge à usage domestique dans le cadre du programme Roulez électrique.

7. Si une borne de recharge a fait l’objet d’un remboursement, peut-elle être accessible gratuitement à des clients ou à des visiteurs?

Non, une borne de recharge qui a fait l’objet d’un remboursement dans le cadre du programme Branché au travail ne doit pas être utilisée pour la recharge de véhicules appartenant à des personnes de l’extérieur de l’entreprise.

Les visiteurs ou les clients de l’entreprise doivent être plutôt dirigés vers les réseaux de recharge publics ou encore vers une borne de recharge accessible aux clients externes.

Il peut donc être pertinent pour l’entreprise de prévoir l’installation d’une borne de recharge additionnelle qui pourra être accessible aux clients externes (visiteurs, clients, grand public). Cette borne ne pourra pas faire l’objet d’une demande de remboursement dans le cadre du programme Branché au travail.

8. Si une borne de recharge a fait l’objet d’un remboursement, peut-elle être accessible au grand public en dehors des heures d’activité de l’entreprise?

Non, une borne de recharge qui a fait l’objet d’un remboursement dans le cadre du programme Branché au travail, ne peut pas être accessible au grand public, même en dehors des heures d’activité de l’entreprise.

9. Si une borne de recharge a fait l’objet d’un remboursement, peut-elle être mentionnée sur un site Internet comme une borne de recharge publique?

Non, une borne de recharge qui a fait l’objet d’un remboursement dans le cadre du programme Branché au travail ne doit pas être mentionnée sur un site de référence tel que chargemap ou plugshare, situant les bornes de recharge gratuites ou payantes accessibles au grand public.

10. Si une borne de recharge a fait l'objet d’un remboursement, son utilisation peut-elle être gratuite pour les employés et payante pour les clients?

Non, une borne de recharge qui a fait l'objet d'un remboursement dans le cadre du programme Branché au travail ne peut pas servir à la recharge des véhicules des clients, même en facturant cette utilisation. Les visiteurs ou les clients de l'entreprise doivent être plutôt dirigés vers les réseaux de recharge publics ou encore vers une borne de recharge accessible aux clients externes.

L'entreprise peut choisir d’installer une borne de recharge avec un système de facturation ou avec un système de contrôle d'accès mais l'utilisation du système de facturation ne pourra pas servir à facturer les utilisateurs de la borne avant un délai de trois ans.

L'utilisation de la borne doit être limitée à la recharge des véhicules appartenant à l'entreprise ou à ses employés et la recharge doit être offerte gratuitement aux employés.

11. Une borne de recharge gratuite pour tous (employés, clients, visiteurs) peut-elle être admissible au remboursement Branché au travail?

Non, les bornes de recharge accessibles au grand public (y compris les clients ou les visiteurs) ne sont pas admissibles à un remboursement dans le cadre du programme Branché au travail.

Si une borne fait l’objet d’un remboursement dans le cadre du programme Branché au travail, son utilisation doit être limitée à la recharge des véhicules appartenant à l’entreprise ou à ses employés et la recharge doit être offerte gratuitement aux employés.

12. Une borne de recharge peut-elle faire l’objet d’un remboursement et être accessible au public ou à des clients après trois ans?

Le programme Branché au travail a pour but de favoriser l’acquisition et l’installation de bornes de recharge afin de permettre aux employés ou aux employeurs de recharger, sur leur lieu de travail, les véhicules électriques qu’ils utilisent.

En parallèle, des réseaux se déploient depuis quelques années maintenant, afin d’offrir la recharge publique, c’est-à-dire la recharge accessible à tous les propriétaires de véhicules électriques. Les partenaires de ces réseaux financent entièrement les coûts d’acquisition et d’installation de ces bornes de recharge.

Le programme Branché au travail n’a donc pas pour but d’encourager le déploiement de bornes de recharge publique.

13. Un gestionnaire immobilier peut-il faire installer des bornes de recharge et obtenir un remboursement du programme Branché au travail?

Non, si un gestionnaire immobilier de bâtiments commerciaux ou mixtes fait installer des bornes de recharge pour offrir un service de recharge, gratuit ou payant, à ses entreprises locataires (véhicules des entreprises locataires ou véhicules des employés de ces entreprises), ces bornes ne peuvent pas être admissibles au programme Branché au travail.

Le gestionnaire immobilier ne peut pas non plus obtenir de remboursement pour des bornes destinées à un usage par le grand public, peu importe que ce service soit gratuit ou payant.

14. Nous souhaitons installer une dizaine de bornes de recharge dans les stationnements de notre entreprise. Est-ce que nous pouvons présenter une demande de remboursement pour un aussi grand nombre de bornes?

Oui. Toutefois, la somme maximale d’aide financière pouvant être attribuée par établissement est fixée à 25 000 $ par année financière.

Le remboursement est calculé par borne. Il peut couvrir jusqu’à 50 % des dépenses admissibles, jusqu’à un maximum de 5 000 $ par borne admissible.

15. Pouvons-nous transmettre une seule demande de remboursement pour dix bornes sur un même formulaire?

Oui, une seule demande de remboursement peut être faite pour plusieurs bornes de recharge. Vous pouvez regrouper dans une même demande des bornes faisant l’objet de travaux d’installation communs. L’annexe du formulaire peut être utilisée à cet effet afin de détailler toutes les bornes associées à la même demande de remboursement.

16. Quel est le montant maximum auquel une entreprise peut avoir droit pour l’acquisition et l’installation d’une borne de recharge?

Une entreprise peut bénéficier d’un remboursement de 50 % des dépenses admissibles, jusqu’à un maximum de 5 000 $ par borne. De plus, la somme maximale d’aide financière par établissement est fixée à 25 000 $ par année financière.

Exemple 1 :

  • Coût d’achat de la borne : 1 250 $
  • Coût des travaux d’installation : 3 000 $
  • Montant du remboursement : 2 125 $

Exemple 2 :

  • Coût d’achat de la borne : 3 750 $
  • Coût des travaux d’installation : 4 000 $
  • Montant du remboursement : 3 875 $

17. Peut-on installer une borne et obtenir un remboursement même si aucun employé de l’entreprise n’a encore de véhicule électrique?

Oui, il n’est pas nécessaire que l’entreprise ou ses employés possèdent un véhicule électrique pour demander un remboursement pour l’acquisition et l’installation d’une borne de recharge en milieu de travail.

Ces bornes peuvent être installées en prévision d’une future utilisation pour la recharge des véhicules de l’entreprise ou des véhicules des employés.

18. Peut-on faire une demande de remboursement avec une simple soumission?

Vous pouvez soumettre une demande d’avis d’admissibilité avec une simple soumission. Par contre, pour faire une demande de remboursement dans le cadre du programme Branché au travail, vous devrez joindre à votre demande une copie de la facture et de la preuve de paiement de l’achat des bornes de recharge ainsi qu’une copie de la facture et de la preuve de paiement des travaux d’installation du système d’alimentation électrique (matériel et main-d'œuvre).

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