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Rabais pour véhicules d’occasion

Jusqu’à 1 000 rabais seront accordés pour l’acquisition d’un véhicule électrique d'occasionConsultez les conditions de ce projet pilote.

 

Procédure à suivre

Pour connaître l'ensemble des conditions et des modalités de participation à ce projet pilote, vous pouvez lire le Guide détaillé du demandeur.

Le demandeur

Les particuliers, entreprises, municipalités et organismes peuvent participer au projet pilote pour véhicules d'occasion. Pour la durée du projet pilote, les entreprises, municipalités ou organismes peuvent obtenir jusqu'à trois montants d'aide financière.

La transaction et l'immatriculation

La transaction doit être effectuée auprès d'un concessionnaire automobile ayant un établissement au Québec. Ce concessionnaire automobile n’a pas l'obligation d'être lié à un constructeur automobile.

L'immatriculation du véhicule au nom du demandeur doit avoir eu lieu entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2018.

Le véhicule doit être immatriculé pour la première fois au Québec : il doit donc être en provenance de l'extérieur du Québec et n'avoir jamais reçu d'aide financière comme véhicule neuf dans le cadre du programme Roulez vert – volet Roulez électrique. Le véhicule peut provenir des États-Unis, de l'Ontario ou d’un autre territoire que le Québec.

Comment se déroule l'attribution du rabais

Au moment de la transaction et avec votre autorisation, votre concessionnaire remplit pour vous votre demande de rabais pour votre véhicule d'occasion. Il vérifie votre admissibilité au projet pilote et vous confirme le montant exact du rabais qui vous sera alloué.

Votre concessionnaire doit joindre à votre demande :

  • une copie complète de votre contrat d'achat signé ou de votre bail de location à long terme signé;
  • une copie de la preuve de service de la SAAQ ou une copie du certificat d'immatriculation signé;
  • une copie du dossier du véhicule au Québec (historique de propriété du véhicule) fourni par la SAAQ;
  • une preuve d’une garantie d'au moins 3 ans ou de 40 000 km à partir de la date d'immatriculation à votre nom;
  • une preuve que le véhicule a fait l'objet d’une inspection et d'une certification par un constructeur automobile;
  • le formulaire de demande dûment rempli, avec votre signature et celle du concessionnaire automobile, le cas échéant.

Une fois le formulaire rempli, votre concessionnaire vous invitera à signer un exemplaire de votre demande. Votre signature confirmera que vous autorisez le gouvernement à verser votre rabais directement à votre concessionnaire. Celui-ci pourra ainsi soustraire le montant du rabais sur le coût total de votre véhicule (comprenant les frais et taxes applicables).

Demande faite sans passer par le concessionnaire

Si votre concessionnaire ne vous offre pas de déduire immédiatement le rabais du prix de votre véhicule, vous devez remplir vous-même votre demande de rabais. Prenez le temps de lire le Guide détaillé du demandeur.

Voici la procédure à suivre :

  • Remplissez le formulaire Demande de rabais à l'achat ou à la location – Projet pilote pour les véhicules électriques d'occasion (Format PDF)
  • Imprimez-le et signez-le.
  • Assurez-vous de joindre à votre demande tous les documents complémentaires exigés :
    • une copie complète de votre contrat d'achat ou de location à long terme, signé;
    • une copie de la preuve de service de la SAAQ ou une copie du certificat d'immatriculation, signé;
    • une copie du dossier du véhicule au Québec (historique de propriété du véhicule) fourni par la SAAQ;
    • une preuve d’une garantie d'au moins 3 ans ou de 40 000 km à partir de la date d'immatriculation à votre nom;
    • une preuve que le véhicule a fait l'objet d’une inspection et d'une certification par un constructeur automobile.
  • Acheminez votre demande et les documents complémentaires au gestionnaire du projet pilote :

Projet pilote pour véhicules électriques d'occasion
Transition énergétique Québec
5700, 4e Avenue Ouest, B 406
Québec (Québec) G1H 6R1

Traitement des demandes

Seules les demandes de participation complètes sont traitées, et ce, dans l'ordre de leur date de réception par TEQ.

Une demande de participation complète est composée d'un formulaire de demande de participation entièrement rempli, signé et accompagné de toutes les pièces justificatives indiquées ci-dessus.

La date de réception d'une demande de participation incomplète n'est pas retenue pour déterminer l'ordre de traitement des demandes.

Documentation

À propos de ce projet pilote

Ce projet pilote, annoncé dans le cadre du Budget 2017-2018, est sous la responsabilité de Transition énergétique Québec.

Le cadre normatif du projet pilote a été approuvé par le Conseil d’administration de TEQ le 9 mai 2017.

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