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Rabais pour véhicules d’occasion

Jusqu’à 1 000 rabais seront accordés pour l’acquisition d’un véhicule électrique d'occasionConsultez les conditions de ce projet pilote.

 

Des rabaisd'envergure, sansdélai!

Procédure à suivre

Vous pouvez obtenir le montant du rabais auquel vous avez droit directement chez votre concessionnaire.

Comment se déroule l'attribution du rabais

Au moment de la transaction, votre concessionnaire remplit pour vous la demande de rabais pour votre véhicule neuf. Il vérifie votre admissibilité au programme et vous confirme le montant exact du rabais qui vous est alloué.

Votre concessionnaire doit joindre à votre demande :

  • une copie complète de votre contrat d’achat ou bail de location à long terme, signé;
  • une copie de la preuve de service de la SAAQ;
  • une copie de la description du véhicule neuf (DVN) produite par le manufacturier et signée par le concessionnaire automobile;
  • le formulaire de demande dûment rempli, avec votre signature et celle du concessionnaire automobile, le cas échéant.

Une fois le formulaire rempli, votre concessionnaire vous invitera à signer un exemplaire de votre demande. Votre signature confirmera que vous autorisez le gouvernement à verser votre rabais directement à votre concessionnaire. Celui-ci pourra ainsi soustraire le montant du rabais du coût total de votre véhicule (comprenant les frais et taxes applicables).

Cas particuliers

Demande faite sans passer par le concessionnaire

Si votre concessionnaire ne vous offre pas de déduire immédiatement le rabais du prix de votre véhicule vous devez remplir vous-même votre demande de rabais.

Voici la procédure à suivre :

  • Remplissez le formulaire Demande de rabais (Format PDF)
  • Imprimez-le et signez-le.
  • Assurez-vous de joindre à votre demande tous les documents complémentaires exigés :
    • une copie complète de votre contrat d'achat ou bail de location du véhicule, signé;
    • une copie de la description du véhicule neuf produite par le manufacturier (DVN);
    • une copie de votre certificat d'immatriculation dûment signé.
  • Acheminez votre demande et les documents complémentaires au gestionnaire du programme :

Programme Roulez vert - volet Roulez électrique
Transition énergétique Québec
5700, 4e Avenue Ouest, B 406
Québec (Québec) G1H 6R1

Particulier

Le programme est également offert aux particuliers. Si vous n'êtes pas une entreprise ni une municipalité ni un organisme consultez plutôt notre section réservée aux particuliers.

 

 

 

 

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