Québec drapeau
Rabais pour véhicules d’occasion

Annonce de la prolongation du projet pilote jusqu’au 31 mars 2019.

jusqu'à4 000 $pour un véhiculed'occasion

Projet pilote pour véhicules d'occasion

Le Gouvernement du Québec a mis en place un projet pilote pour favoriser l'acquisition de véhicules électriques d’occasion.

En faisant l'acquisition d'un véhicule entièrement électrique d'occasion admissible, vous pourriez obtenir un rabais gouvernemental pouvant aller jusqu'à 4 000 $.

Renseignez-vous dès maintenant sur les conditions de participation!

3 décembre 2018 – Annonce de la prolongation du projet pilote pour véhicules électriques d’occasion jusqu’au 31 mars 2019. Les autres conditions du projet pilote actuellement en vigueur sont maintenues.

15 septembre 2018 – Les véhicules de l’année modèle 2016 sont maintenant admissibles à un rabais. Consultez la liste des véhicules admissibles.

Veuillez noter qu’il n’y a plus de limite sur le nombre de rabais accordés.

Conditions sur le véhicule d’occasion

Pour que vous puissiez être admissible au rabais, le véhicule d'occasion doit respecter les conditions suivantes :

  • Faire partie de la liste des véhicules d'occasion admissibles, c'est-à-dire être entièrement électrique et âgé de trois ou quatre ans;
  • Être acheté ou loué auprès d'un concessionnaire automobile ayant un établissement au Québec;
  • Être immatriculé pour la première fois au Québec lors de la transaction;
  • Être immatriculé au nom du demandeur entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2019;
  • Être pourvu d'une garantie sur l’ensemble du véhicule d'au moins 3 ans ou de 40 000 km, selon le premier des deux évènements à survenir;
  • Avoir été inspecté et avoir obtenu la certification d’un constructeur automobile ou d’un concessionnaire indépendant. (Consultez la FAQ pour plus de détails sur cette condition.)

Liste des véhicules admissibles

Voici la liste des véhicules d'occasion admissibles à un rabais du projet pilote, ainsi que le montant du rabais associé à chaque modèle.

Assurez-vous que le véhicule que vous envisagez d'acheter ou de louer fait partie des modèles admissibles et respecte les autres conditions du projet pilote.

Achat ou location

Le véhicule d'occasion peut être acheté ou loué par le demandeur.

Particularités pour la location

  • La location doit être d'au moins 36 mois.
  • Pour une période de location de 36 mois à moins de 48 mois, le montant du rabais pour véhicule d'occasion est réduit à 75 % de celui pour l'achat.
  • Pour une période de location de 48 mois ou plus, le montant du rabais est le même que pour l'achat.

Montant du rabais

Le montant du rabais accordé pour un véhicule entièrement électrique d'occasion admissible est au maximum de 4 000 $. Le montant peut être moindre selon le prix de détail suggéré par le fabricant et les conditions de location, le cas échéant.

Le rabais accordé pour un véhicule d'occasion est calculé pour être égal à 50 % du rabais qui serait offert dans le cadre de Roulez électrique pour le même modèle de véhicule s’il était acheté neuf.

Un seul rabais peut être attribué par véhicule dans le cadre du projet pilote et le véhicule doit demeurer au moins 36 mois immatriculé au Québec s’il est acquis pour un parc de véhicules.

Pour en savoir davantage

Procédure à suivre

Vous pouvez obtenir le rabais accordé dans le cadre du projet pilote auprès de votre concessionnaire automobile. Si votre concessionnaire ne vous offre pas le rabais sur votre contrat, vous pouvez choisir de nous transmettre vous-même votre demande.

Le programme est également offert aux particuliers. Si vous n'êtes pas une entreprise ni une municipalité ni un organisme consultez plutôt notre section réservée aux particuliers.

À propos de ce projet pilote

Ce projet pilote est sous la responsabilité de Transition énergétique Québec. Le cadre normatif du projet pilote a été approuvé par le Conseil d’administration de TEQ le 9 mai 2017.

Diverses modifications ont été apportées aux conditions de participation depuis cette date.

  • Le 24 juillet 2017, une modification a été apportée aux conditions d’inspection et de certification des véhicules d’occasion et est en vigueur pour toute la durée du projet pilote.
  • Le 15 septembre 2017, une modification a été apportée aux conditions d’admissibilité des véhicules afin de devancer l’admissibilité des véhicules de l’année modèle 2015. Ceux-ci sont désormais admissibles au projet pilote s’ils sont immatriculés au nom du demandeur entre le 15 septembre 2017 et le 31 décembre 2018.
  • Le 9 août 2018, une modification a été apportée à la suite de l’atteinte de la limite initialement fixée à 1 000 rabais accordés. Plutôt que de prendre fin, le projet pilote se poursuit en acceptant les demandes sans les limiter à un nombre préétabli.
  • Les véhicules de l‘année modèle 2016 sont également admissibles à un rabais à compter du 15 septembre 2018, s’ils sont immatriculés au nom du demandeur entre le 15 septembre 2018 et le 31 mars 2019.
  • Le 3 décembre 2018, le projet pilote est prolongé jusqu’au 31 mars 2019.
Portail gouvernemental

© Gouvernement du Québec, 2011