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Budget 2017-2018

Le contenu de ce site Web a été mis à jour pour refléter les modifications annoncées dans le cadre du Budget 2017-2018. Consultez un résumé de ces modifications.

 

Procédure à suivre

Une étape de préapprobation est maintenant requise pour participer au programme Branché au travail. Pour plus de détails, veuillez consulter le Guide du participant.

Étape 1 – Planification du projet d’acquisition et d’installation de bornes de recharge

Si vous avez l’intention d’installer une ou plusieurs bornes de recharge sur vos lieux de travail, vous devez d’abord établir une estimation des coûts des travaux de votre projet, appuyée par des soumissions des différents fournisseurs engagés dans la réalisation. Les documents de soumission d’achat et d’installation que vous obtiendrez doivent inclure le détail des coûts et des travaux à réaliser, et ce, pour chaque activité.

Si d’autres travaux sont effectués dans le même projet sans être liés aux bornes de recharge (ex. : installation d’éclairage de stationnement, réparation de bris, etc.), ils doivent être indiqués séparément sur les documents.

Étape 2 – Demande de préapprobation
Pour présenter une demande de préapprobation, vous devez :

  1. Remplir le formulaire en cochant la case « Demande de préapprobation »;
  2. Joindre les soumissions retenues pour la réalisation de votre projet :
    • soumission pour l’acquisition de la ou des bornes de recharge;
    • soumission pour les travaux liés à l’installation de la ou des bornes et de leur alimentation électrique;
  3. Transmettre le formulaire non signé par courriel à l’adresse suivante : brancheautravail@teq.gouv.qc.ca.

Le même formulaire devra être utilisé après la réalisation du projet en sélectionnant à ce moment la case « Demande de remboursement ».

Étape 3 – Avis sur l’admissibilité

D’autres renseignements peuvent être demandés par TEQ afin d’évaluer le respect des conditions d’admissibilité au programme.

Après l’analyse de l’ensemble des documents reçus, TEQ transmettra par écrit, dans un délai de deux à trois semaines, un avis sur l’admissibilité du projet et des activités nécessaires à sa réalisation.

Étape 4 – Réalisation du projet

Votre entreprise procède à l’acquisition et à l’installation de toutes les bornes de recharge approuvées dans l’avis d’admissibilité.

Étape 5 – Présentation d’une demande de remboursement

Pour déposer officiellement une demande de remboursement, vous devez :

  1. Remplir et signer le formulaire en cochant la case « Demande de remboursement ».
  2. Joindre les pièces justificatives requises :
    • une copie des factures détaillées et des preuves de paiement pour l’acquisition des bornes de recharge;
    • une copie des factures détaillées et des preuves de paiement des travaux liés à l’installation des bornes de recharge et de leur alimentation électrique;
    • des photos de la ou des bornes de recharge installées à votre établissement (les photos doivent permettre de voir toutes les bornes pour lesquelles une aide financière est réclamée ainsi que l’établissement de l’employeur);
    • une lettre avec signature manuscrite qui atteste que vous vous engagez à respecter l’usage prévu au cadre normatif du programme, à savoir que les bornes seront utilisées pour la recharge des véhicules de l’entreprise ou des véhicules de vos employés.
  3. Acheminer votre demande et les documents complémentaires au gestionnaire du programme :

Programme Branché au travail 
Transition énergétique Québec 
5700, 4e Avenue Ouest, B 406
Québec (Québec) G1H 6R1

Étape 6 – Traitement de la demande de remboursement par TEQ et versement de l’aide financière

TEQ traite la demande de participation uniquement lorsque le formulaire « Demande de remboursement » est dûment rempli, signé et accompagné de tous les documents exigés.

Il évalue l’admissibilité des activités et des dépenses réclamées, détermine le montant du remboursement en fonction des différents critères du cadre normatif puis verse l’aide financière sous forme de chèque.

Pour en savoir davantage

Pour connaître l'ensemble des conditions, des modalités et des termes de participation au programme, consultez :

Portail gouvernemental

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