Procédure à suivre
Comment présenter une demande de remboursement pour une borne de recharge à usage professionnel
La demande doit être transmise au gouvernement du Québec dans un délai maximal de six mois après la date d'acquisition de la borne de recharge.
Avant de remplir le formulaire, assurez-vous d'avoir en main :
- le numéro d'identification du véhicule entièrement électrique ou hybride rechargeable;
- la facture de la borne de recharge;
- la facture des travaux d'installation de la borne dans le stationnement de votre entreprise, municipalité ou organisme.
Voici la procédure à suivre :
- remplissez toutes les sections du formulaire Demande de remboursement (Format PDF, 304 ko);
- signez la copie papier;
- assurez-vous de joindre à votre demande tous les documents complémentaires exigés :
- la facture de la borne de recharge,
- la facture des travaux d'installation de la borne dans le stationnement de votre organisation;
- acheminez votre demande et les documents complémentaires au gestionnaire du programme :
Programme Roulez électrique
Bureau de l'efficacité et de l'innovation énergétiques
Ministère des Ressources naturelles
5700, 4e Avenue Ouest, B 406
Québec (Québec) G1H 6R1
Pour en savoir davantage
Pour connaître l'ensemble des conditions, des modalités et des termes de participation au programme, consultez le Guide détaillé du participant (Format PDF, 238 Ko) ou le Cadre normatif du programme (Format PDF, 153 Ko).
