Québec drapeau
Essais routiers

Le projet pilote de rabais pour véhicule électrique d’occasion sera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2018.

Renseignez-vous!

Communiqué du 9 août 2018

5 000 $
par borne
de recharge

Remboursement pour les bornes de recharge

Vous êtes une entreprise, une municipalité ou un organisme et vous envisagez l’installation de bornes de recharge pour permettre à vos employés de recharger leur véhicule électrique? Vous détenez un parc de véhicules électriques et vous souhaitez installer des bornes de recharge dans votre stationnement? Vous pourriez être admissible à une aide financière dans le cadre du programme Roulez vert - volet Branché au travail.

 

NOUVEAU – Depuis le 9 avril 2018, dans le calcul de l’aide financière, on tient compte du nombre de connecteurs de recharge disponibles sur la borne. L’acquisition et l’installation d’une borne de recharge double peuvent être admissibles à une aide financière pouvant aller jusqu’à 10 000 $.

 

Aide accordée

L’aide financière accordée pour l’acquisition et l’installation de bornes de recharge en milieu de travail est égale à 50 % des dépenses admissibles jusqu’à un maximum de :

  • 5 000 $ par connecteur (pour une borne munie d’un ou de plusieurs connecteurs) *
  • 5 000 $ par borne de recharge sans fil.

* Une borne de recharge équipée de plusieurs connecteurs doit permettre de recharger simultanément autant de véhicules électriques qu’il y a de connecteurs.

Nombre de bornes admissibles

Il n’y a pas de limite précise quant au nombre de bornes ou de connecteurs installés et admissibles à une demande de remboursement. Par contre, la somme maximale de l’aide financière attribuée par établissement est fixée à 25 000 $ par année financière.*

Il est possible de présenter une seule demande de remboursement pour l’acquisition et l’installation de plusieurs bornes, accompagnée des détails des travaux et des coûts liés à chacune.

*Les années financières pour le gouvernement du Québec débutent le 1er avril et se terminent le 31 mars de l’année suivante. Le fait de déposer une demande de remboursement avant la fin d'une année financière ne garantit pas son attribution dans cette même année. C’est plutôt la date d'émission du chèque de remboursement qui est prise en considération.

Bornes de recharge admissibles

Pour être admissible à ce programme, chaque borne doit être :

  • neuve;
  • alimentée à une tension de 120 volts (recharge de 1er niveau) ou de 240 volts (recharge de 2e niveau), ou les deux;
  • approuvée par un organisme reconnu, comme l'exige la Loi sur le bâtiment;
  • utilisée pour la recharge d'un véhicule entièrement électrique (VEE), d'un véhicule hybride rechargeable (VHR), d'un véhicule lourd électrique (VLE), d'un véhicule électrique à basse vitesse (VBV), d'une motocyclette électrique (ME) ou d'une motocyclette à vitesse limitée électrique (MVLE) dont le demandeur admissible ou ses employés sont propriétaires.
  • installée sur un emplacement réservé aux véhicules électriques qui est clairement identifié à cet effet

Travaux d’installation admissibles

Pour être admissibles au programme, les travaux concernant l’installation de l’infrastructure d’alimentation électrique d’une borne de recharge doivent être exécutés conformément à la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B 1), administrée par la Régie du bâtiment du Québec.

 

Conditions d'utilisation à respecter

Chaque borne de recharge ayant fait l’objet d’une aide financière doit être maintenue en service pendant une période d’au moins trois ans.

La borne de recharge doit être utilisée pour la recharge de véhicules appartenant au demandeur (parc de véhicules légers ou d'autobus) ou pour la recharge de véhicules appartenant à des employés. Il doit être clairement indiqué qu’elle sert à cet usage.

Durant les trois ans suivant l’installation de la borne, la recharge doit être offerte gratuitement aux employés du demandeur admissible qui utilisent cette borne pour la recharge de leur véhicule personnel.

Pour toute question additionnelle sur les conditions d’utilisation des bornes faisant l’objet d’une aide financière, consultez la Foire aux questions.

 

Dates d'application

Le programme Roulez vert - volet Branché au travail est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020, ou jusqu’à ce que le budget alloué dans le cadre de ce programme soit entièrement dépensé.

Portail gouvernemental

© Gouvernement du Québec, 2011