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Questions fréquentes

1. J'ai fait l'acquisition d'un véhicule électrique avant le 1er janvier 2012. Puis-je demander un rabais à l'achat?

Le programme Roulez électrique est entré en vigueur le 1er janvier 2012. Les personnes qui ont fait l'acquisition d'un véhicule admissible avant cette date doivent vérifier leur admissibilité à un crédit d'impôt auprès de Revenu Québec.

2. Comment savoir si le véhicule que je souhaite acheter est admissible au rabais gouvernemental?

Consultez la liste des véhicules admissibles au programme Roulez électrique. Cette liste est constituée à partir des renseignements fournis par les constructeurs automobiles et est régulièrement mise à jour.

3. Est-ce que je peux bénéficier du rabais si le concessionnaire automobile de ma région n'est pas partenaire du programme?

Si votre concessionnaire ne vous offre pas de déduire immédiatement le rabais sur le prix de votre véhicule, vous devez remplir vous-même votre demande de rabais.

Consultez la procédure à suivre.

4. Pourquoi dois-je fournir mon numéro d'assurance sociale?

Le numéro d'assurance sociale sera utilisé afin de produire le relevé 27 « Paiements du gouvernement ». Revenu Québec exige que le Ministère fournisse ce document lors du versement d'une subvention. La loi exige également qu'un particulier indique son numéro d'assurance sociale lorsqu'un relevé doit être délivré à son nom.

5. Pourquoi dois-je fournir mon adresse de courriel?

Le numéro de téléphone et l'adresse courriel sont des renseignements facultatifs qui seront utilisés pour communiquer avec les participants afin d'évaluer le programme auquel ils ont participé.

6. Est-ce que l'aide financière sera toujours la même pendant toute la durée du programme?

Les montants des rabais ont été révisés le 1er février 2014. Le montant maximal de 8 000 $ sera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2016. Néanmoins, le montant du rabais est calculé selon la capacité de la batterie électrique du véhicule et les seuils minimaux sont rehaussés chaque année. Pour en savoir davantage, consultez la section Calcul du montant du rabais.

Le rabais accordé pour un véhicule hybride (non rechargeable) est de 500 $. Seuls les véhicules hybrides immatriculés depuis le 1er novembre 2013 peuvent faire l’objet d’un rabais à l’achat. Ce volet du programme sera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2016 ou jusqu’à ce que 15 000 rabais pour véhicules hybrides aient été attribués.

7. Est-ce que l'aide financière est la même lors d'un achat ou d'une location à long terme?

Le montant du rabais est calculé en fonction de la durée de la location.

Par exemple, si un participant choisit un véhicule permettant de bénéficier d'un rabais à l'achat de 8 000 $ et qu'il opte pour une location à long terme de 24 mois, le rabais alloué sera de 4 000 $. Dans tous les cas, une location à long terme de plus de 48 mois permet d'obtenir un rabais égal au rabais à l'achat.

Type
d'acquisition
Loca-
tion de 12
à 23
mois
Loca-
tion de 24
à 35
mois
Loca-
tion de 36
à 47
mois
Loca-
tion de 48
mois
et plus
Achat
Montant du rabais en pourcentage 25 % 50 % 75 % 100 % 100 %

Cette règle s'applique si vous faites l'acquisition de un ou de deux véhicules dans la même année. Si vous prévoyez acquérir trois véhicules ou plus, consultez la question suivante.

8. Peut-on faire une demande de rabais pour trois véhicules ou plus entièrement électriques ou véhicules hybrides rechargeables dans une même année?

Si vous planifiez de faire une demande de rabais pour trois véhicules ou plus dans une même année, la période de location minimale est de 36 mois pour pouvoir obtenir un rabais.

Demande de rabais pour trois véhicules ou plus dans une même année

Types
de
véhi-
cules
Loca-
tion de 12 à 23 mois
Loca-tion de 24 à 35 mois Loca-
tion de 36 à 47 mois
Loca-
tion de 48 mois ou plus
Achat
Véhicules entièrement électriques - - 75 % 100 % 100 %
Véhicules hybrides rechar-
geables
- - 75 % 100 % 100 %
Véhicules électriques à basse
vitesse
25 % 50 $ 75 % 100 % 100 %

9. Comment se calculent les taxes sur les véhicules?

Toutes les taxes applicables doivent être calculées en fonction de la valeur du véhicule avant l'application du rabais, pour l'achat et la location à long terme.

Bornes de recharge

1. Est-ce que je peux faire l'acquisition de ma borne de recharge avant d'avoir mon véhicule?

Vous pouvez faire l'achat et l'installation d'une borne de recharge admissible avant de prendre possession de votre véhicule. Vous devez toutefois attendre d'avoir pris possession du véhicule avant de pouvoir soumettre une demande de remboursement au gestionnaire du programme.

2. Est-ce que toutes les bornes de recharge peuvent faire l'objet d'un remboursement?

Les bornes de recharge doivent satisfaire certains critères pour être admissibles au programme. Consultez la section Remboursement pour les bornes de recharge.

3. Quel est le coût moyen pour l'achat et l'installation d’une borne de recharge?

En moyenne, il en coûte 1 500 $ pour la borne et son installation.

Le coût d'achat d'une borne de 240 volts peut varier de 600 $ à 1 300 $ (avant taxes). Une borne de recharge peut être achetée auprès d’un concessionnaire, chez un distributeur, un magasin à grande surface ou directement auprès d’un manufacturier.

Les coûts d’installation d’une borne peuvent varier de 400 $ à 1 100 $ (avant taxes). Si vous devez changer le panneau de distribution électrique ou enfouir le câblage, il est possible que les coûts fluctuent.

Au Québec, les travaux d’installation d’une infrastructure d’alimentation électrique doivent être effectués par un entrepreneur électricien. Si votre habitation dispose déjà d’une prise électrique extérieure de 240 V conforme à la réglementation en vigueur, vous pourriez ne pas avoir à faire faire de travaux d’installation.

4. Quelle information doit se trouver sur ma facture d’achat de borne?

La facture ou la preuve d’achat de la borne de recharge doit contenir les renseignements suivants :

  • La date de la transaction
  • Le nom ou la raison sociale du fournisseur ainsi que ses coordonnées
  • La description détaillée des articles faisant l’objet de la transaction
  • Le montant de chaque article faisant l’objet de la transaction ainsi que le montant final de la transaction (y compris les taxes et autres frais applicables).

Si vous avez effectué votre achat sur Internet, il est possible que ces renseignements soient répartis sur plusieurs documents : pensez à joindre à votre demande de remboursement tous les documents requis.

5. Il n’y a pas de borne de recharge sur mon lieu de travail. Que puis-je faire pour convaincre mon employeur d’offrir ce service?

Depuis février 2014, une entreprise, une municipalité ou un organisme peut bénéficier d’un remboursement pour l’installation d’une ou de plusieurs bornes de recharge en milieu de travail. Il n’est pas nécessaire que l’entreprise dispose déjà de véhicules électriques dans son parc de véhicules pour en bénéficier. Durant les trois ans suivant l’installation de la borne, la recharge doit être offerte gratuitement aux employés qui utilisent la borne pour la recharge de leur véhicule personnel. Vous pouvez vous renseignez sur ce programme en consultant la section Branché au travail.

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