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RABAIS VE D’OCCASION

Le projet pilote de rabais pour véhicule électrique d’occasion sera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2018.

Renseignez-vous!

Communiqué du 9 août 2018


La demande estfaite par le concessionnaire automobile

Procédure à suivre

Pour connaître l'ensemble des conditions et des modalités de participation à ce projet pilote, vous pouvez lire le Guide détaillé du demandeur (Format PDF).

Le demandeur

Les particuliers, entreprises, municipalités et organismes peuvent participer au projet pilote pour véhicules d'occasion. Pour la durée du projet pilote, une seule aide financière peut être accordée à un particulier.

La transaction et l'immatriculation

La transaction doit être effectuée auprès d'un concessionnaire automobile ayant un établissement au Québec. Par exemple, il n'est pas possible de profiter du rabais pour une transaction effectuée entre particuliers. Ce concessionnaire automobile n'a pas l'obligation d'être lié à un constructeur automobile.

L'immatriculation du véhicule au nom du demandeur doit avoir eu lieu entre le 1er avril 2017 et le 31 décembre 2018.

Le véhicule doit être immatriculé pour la première fois au Québec : il doit donc être en provenance de l'extérieur du Québec et n'avoir jamais reçu d'aide financière comme véhicule neuf dans le cadre du programme Roulez vert – volet Roulez électrique. Le véhicule peut provenir des États-Unis, de l'Ontario ou d’un autre territoire que le Québec.

Comment se déroule l'attribution du rabais

NOUVEAUTÉ : Attention, si vous souhaitez obtenir votre rabais chez le concessionnaire au moment de la transaction, vous devez au préalable vous inscrire à nos services en ligne et créer votre profil utilisateur. N’oubliez pas d’inscrire dans votre profil tous les renseignements demandés (vos coordonnées, votre adresse postale, etc.).

Nouvel utilisateur?  Lisez notre aide en ligne pour savoir comment créer votre profil avant votre visite chez le concessionnaire

Au moment de la transaction et avec votre autorisation, votre concessionnaire remplit pour vous votre demande de rabais pour votre véhicule d'occasion. Il vérifie si votre profil utilisateur est inscrit dans les services en ligne, votre admissibilité au projet pilote et vous confirme le montant exact du rabais qui vous sera alloué.

Votre concessionnaire doit joindre à votre demande :

  • une copie complète de votre contrat de vente signé ou de votre bail de location à long terme signé;
  • une copie de la preuve de service de la SAAQ ou une copie du certificat d'immatriculation signé;
  • une copie du dossier du véhicule au Québec (historique de propriété du véhicule) fourni par la SAAQ;
  • une preuve d’une garantie sur l’ensemble du véhicule d'au moins 3 ans ou de 40 000 km, selon le premier des deux évènements à survenir, à partir de la date d'immatriculation à votre nom;
  • une preuve que le véhicule a fait l'objet d’une inspection et d'une certification par constructeur automobile ou un concessionnaire indépendant;
  • le formulaire de cession de droits dûment signé par vous et votre concessionnaire automobile.

Votre concessionnaire vous invitera à signer un exemplaire de votre demande. Votre signature confirmera que vous autorisez le gouvernement à verser votre rabais directement à votre concessionnaire. Celui-ci pourra ainsi soustraire le montant du rabais sur le coût total de votre véhicule (comprenant les frais et taxes applicables).

Demande faite directement par le particulier

Si votre concessionnaire ne vous offre pas de déduire immédiatement le rabais du prix de votre véhicule, vous devez remplir vous-même votre demande de rabais. Prenez le temps de lire le Guide détaillé du demandeur.

Voici la procédure à suivre :

  • Remplissez le formulaire Demande de rabais à l'achat ou à la location – Projet pilote pour les véhicules électriques d'occasion (Format PDF)
  • Imprimez-le et signez-le.
  • Assurez-vous de joindre à votre demande tous les documents complémentaires exigés :
    • une copie complète de votre contrat d'achat ou de location à long terme, signé;
    • une copie de la preuve de service de la SAAQ ou une copie du certificat d'immatriculation, signé;
    • une copie du dossier du véhicule au Québec (historique de propriété du véhicule) fourni par la SAAQ;
    • une preuve d’une garantie sur l’ensemble du véhicule d'au moins 3 ans ou de 40 000 km, selon le premier des deux évènements à survenir, à partir de la date d'immatriculation à votre nom;
    • une preuve que le véhicule a fait l'objet d’une inspection et d'une certification par un constructeur automobile ou un concessionnaire indépendant.
  • Acheminez votre demande et les documents complémentaires au gestionnaire du projet pilote :

Projet pilote pour véhicules électriques d'occasion
Transition énergétique Québec
1300, rue du Blizzard, bureau 200
Québec (Québec)
G2K 0G9

Traitement des demandes

Seules les demandes de participation complètes sont traitées, et ce, dans l'ordre de leur date de réception par TEQ.

Une demande de participation complète est composée d'un formulaire de demande de participation entièrement rempli, signé et accompagné de toutes les pièces justificatives indiquées ci-dessus.

La date de réception d'une demande de participation incomplète n'est pas retenue pour déterminer l'ordre de traitement des demandes.

Documentation

Portail gouvernemental

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