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RABAIS POUR VÉHICULES D’OCCASION

15 septembre 2017 - Les véhicules entièrement électriques de l’année modèle 2015 sont admissibles dès maintenant. Renseignez-vous!

Jusqu'à4 000 $de rabais

Projet pilote pour véhicules d'occasion

Nouveau - Les véhicules entièrement électriques de l'année modèle 2015 sont admissibles dès maintenant. Renseignez-vous!

Le Gouvernement du Québec a mis en place un projet pilote pour favoriser l'acquisition de véhicules électriques d'occasion.

En faisant l'acquisition d'un véhicule entièrement électrique d'occasion admissible, vous pourriez obtenir un rabais gouvernemental pouvant aller jusqu'à 4 000 $.

Dans le cadre de ce projet pilote, 1 000 rabais au maximum seront accordés d'ici le 31 mars 2018. Renseignez-vous dès maintenant sur les conditions de participation!

Date 29 septembre 2017
Nombre de rabais déjà accordés 102
Nombre de rabais encore disponibles 898

Conditions sur le véhicule d'occasion

Pour que vous puissiez être admissible au rabais, le véhicule d'occasion doit respecter les conditions suivantes :

  • Faire partie de la liste des véhicules d'occasion admissibles, c'est-à-dire être entièrement électrique et âgé de trois ou quatre ans;
  • Être acheté ou loué auprès d'un concessionnaire automobile ayant un établissement au Québec;
  • Être immatriculé pour la première fois au Québec lors de la transaction;
  • Être immatriculé au nom du demandeur entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2018;
  • Être pourvu d'une garantie sur l'ensemble du véhicule d'au moins 3 ans ou de 40 000 km, selon le premier des deux évènements à survenir;
  • Avoir été inspecté et avoir obtenu la certification d’un constructeur automobile ou d’un concessionnaire indépendant. (Consultez la FAQ pour plus de détails sur cette condition.)

Liste des véhicules admissibles

Voici la liste des véhicules d'occasion admissibles à un rabais du projet pilote, ainsi que le montant du rabais associé à chaque modèle.

Assurez-vous que le véhicule que vous envisagez d'acheter ou de louer fait partie des modèles admissibles et respecte les autres conditions du projet pilote.

Achat ou location

Le véhicule d'occasion peut être acheté ou loué par le demandeur.

Particularités pour la location

  • La location doit être d'au moins 36 mois.
  • Pour une période de location de 36 mois à moins de 48 mois, le montant du rabais pour véhicule d'occasion est réduit à 75 % de celui pour l'achat.
  • Pour une période de location de 48 mois ou plus, le montant du rabais est le même que pour l'achat.

Montant du rabais

Le montant du rabais accordé pour un véhicule entièrement électrique d'occasion admissible est au maximum de 4 000 $. Le montant peut être moindre selon le prix de détail suggéré par le fabricant et les conditions de location, le cas échéant.

Le rabais accordé pour un véhicule d'occasion est calculé pour être égal à 50 % du rabais qui serait offert dans le cadre de Roulez électrique pour le même modèle de véhicule s'il était acheté neuf.

Un seul rabais peut être attribué par véhicule dans le cadre du projet pilote et le véhicule doit demeurer au moins 12 mois immatriculé au Québec s'il est acquis pour un usage personnel.

Pour en savoir davantage

Procédure à suivre

Vous pouvez obtenir le rabais accordé dans le cadre du projet pilote auprès de votre concessionnaire automobile. Si votre concessionnaire ne vous offre pas le rabais sur votre contrat, vous pouvez choisir de nous transmettre vous-même votre demande.

Ce projet pilote est également offert aux entreprises, aux organismes et aux municipalités. Si vous n'êtes pas un particulier, consultez plutôt notre section réservée aux entreprises et municipalités.

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