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Roulez électrique en chiffres!

Consultez l'infographie ou téléchargez les données du programme Roulez électrique.

Dernière mise à jour : 31 janvier 2017

Location de 48 mois et plus = rabais à l'achat.

Conditions de participation

Voici un résumé des conditions à respecter pour être admissible au programme Roulez électrique.

  • Le participant doit résider au Québec.
  • Le véhicule doit obligatoirement être acquis au Canada. 
  • Pour les véhicules entièrement électriques, hybrides rechargeables et hybrides et les motocyclettes électriques, le véhicule faisant l'objet d'une demande de rabais doit faire partie de la liste des véhicules admissibles diffusée sur ce site Web.
  • Les véhicules entièrement électriques, hybrides rechargeables, hybrides et électriques à basse vitesse doivent être neufs et immatriculés pour la première fois au Québec entre le 1er novembre 2013 et le 31 décembre 2020.
  • Les véhicules entièrement électriques et les hybrides rechargeables doivent être munis d'une batterie ayant une capacité de 4 kWh ou plus.
  • Les véhicules hybrides d’année modèle 2015 ou plus doivent avoir une cote de consommation de carburant combinée inférieure ou égale à 6,33 L/100 km.
  • Les motocyclettes électriques doivent être neuves et immatriculées pour la première fois au Québec entre le 9 octobre 2015 et le 31 décembre 2020.
  • Les véhicules démonstrateurs utilisés par les concessionnaires automobiles du Québec sont également admissibles au programme lors de la revente du véhicule, si le kilométrage à l'odomètre est inférieur à 10 000 km au moment de la transaction. Pour les motocyclettes électriques, le kilométrage doit être inférieur à 2 000 km au moment de la transaction.
  • Un véhicule admissible ne peut faire l'objet que d'une seule demande d'aide financière.
  • Le véhicule électrique (entièrement électrique ou hybride rechargeable) doit demeurer immatriculé au Québec pendant une période minimale de :
    • Douze mois pour un participant qui acquiert deux véhicules ou moins dans une même année;
    • Trente-six mois pour une participant qui acquiert trois véhicules ou plus dans une même année.

Sont exclus du programme :

  • les véhicules acquis pour la revente ou la location à long terme;
  • les véhicules ayant fait l'objet d'une conversion à une motorisation électrique;
  • les véhicules acquis à l’extérieur du Canada;
  • les véhicules ayant été immatriculés à l’extérieur du Québec.

Le Ministère peut exiger le remboursement de l'aide financière accordée en cas de non-respect des conditions du programme.

Calcul du montant du rabais

Voici les méthodes de calcul en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

Pour les véhicules entièrement électriques

  • Les véhicules entièrement électriques sont admissibles à un rabais à l’achat ou à la location de 8 000 $ à condition que leur batterie ait une capacité supérieure ou égale à 4 kWh.
  • Cette méthode de calcul du rabais est entrée en vigueur le 1er janvier 2016 et sera applicable jusqu’au 31 décembre 2020.

Pour les véhicules hybrides rechargeables

  • Un rabais de 500 $ est offert à l’achat ou à la location d’un véhicule hybride rechargeable dont la capacité de la batterie est égale ou supérieure à 4 kWh mais inférieure à 7 kWh.
  • Un rabais de 4 000 $ est offert à l’achat ou à la location d’un véhicule hybride rechargeable dont la capacité de la batterie est égale ou supérieure à 7 kWh mais inférieure à 15 kWh.
  • Un rabais de 8 000 $ est offert à l’achat ou à la location d’un véhicule hybride rechargeable dont la capacité de la batterie électrique est égale ou supérieure à 15 kWh.
  • Cette méthode de calcul du rabais est entrée en vigueur le 1er janvier 2016 et sera applicable jusqu’au 31 décembre 2020.

Pour les véhicules hybrides (non rechargeables)

  • Le rabais accordé pour un véhicule hybride (non rechargeable) est de 500 $. Seuls les véhicules hybrides immatriculés depuis le 1er novembre 2013 peuvent faire l’objet d’un rabais à l’achat. Les véhicules hybrides d’année modèle 2015 ou plus doivent avoir une cote de consommation de carburant combinée inférieure ou égale à 6,33 L/100 km.
  • Ce volet du programme sera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020 ou jusqu’à ce que 15 000 rabais pour véhicules hybrides aient été attribués.

Achat ou location

Afin de ne pas pénaliser les consommateurs qui choisissent de louer leur véhicule, le rabais sur les véhicules admissibles est offert également pour les locations à long terme.

Le montant du rabais est calculé en fonction de la durée de la location. La période de location du véhicule doit être au minimum de 12 mois pour être admissible au rabais. Une location de plus de 48 mois permet d'obtenir un rabais égal au rabais à l'achat.

Pour en savoir davantage

Pour connaître le montant exact du rabais que vous pourriez obtenir actuellement, consultez la liste des véhicules admissibles et des montants correspondants diffusée sur ce site Internet.

Pour connaître l'ensemble des conditions et des modalités de participation du programme Roulez électrique ou pour mieux comprendre le calcul du rabais, vous devez lire le Guide détaillé du participant (Format PDF) ou le Cadre normatif du programme Roulez électrique (Format PDF).

Le participant au programme doit d'ailleurs signer une attestation confirmant qu'il a lu et compris l'ensemble des conditions et modalités prévues dans ces deux documents.

Pour savoir comment obtenir votre rabais chez votre concessionnaire ou pour transmettre votre demande, consultez la section Procédure à suivre.

Les conditions d'administration du programme sont détaillées dans le Cadre normatif du programme (Format PDF).

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