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RABAIS POUR VÉHICULES D’OCCASION

15 septembre 2017 - Les véhicules entièrement électriques de l’année modèle 2015 sont admissibles dès maintenant. Renseignez-vous!

Location de 48 mois et plus = rabais à l'achat.

Conditions de participation

Voici un résumé des conditions à respecter pour être admissible au programme Roulez vert - volet Roulez électrique.

  • Le participant doit résider au Québec.
  • Le véhicule doit obligatoirement être acquis au Canada, être immatriculé au Québec pour la première fois et ne pas avoir été immatriculé à l’extérieur du Québec. 
  • Le véhicule doit faire partie de la liste des véhicules admissibles diffusée sur ce site Web.

Les véhicules entièrement électriques, les véhicules hybrides rechargeables et les véhicules électriques à basse vitesse neufs admissibles doivent être :

  • achetés ou loués à long terme (douze mois ou plus);
  • immatriculés entre le 1er novembre 2013 et le 31 décembre 2020;
  • munis d’une batterie ayant une capacité de 4 kWh ou plus;
  • vendus à un prix de détail suggéré par le fabricant inférieur à 125 000 $ s’il s’agit d’un véhicule entièrement électrique;
  • vendus à un prix de détail suggéré par le fabricant inférieur à 75 000 $ s’il s’agit d’un véhicule hybride rechargeable.

Les véhicules hybrides neufs admissibles doivent être :

  • achetés ou loués à long terme (douze mois ou plus);
  • immatriculés entre le 1er novembre 2013 et le 31 décembre 2020;
  • de l’année modèle 2017 ou antérieure;
  • caractérisé par une cote de consommation de carburant combinée inférieure ou égale à 6,33 L/100 km (essence) s’il s’agit d’un véhicule d’année modèle 2015 à 2017.

Les motocyclettes électriques neuves admissibles doivent être :

  • achetées ou louées à long terme (douze mois ou plus);
  • immatriculées entre le 9 octobre 2015 et le 31 décembre 2020;

Les véhicules à hydrogène et les scooters électriques neufs admissibles doivent être :

  • achetés ou loués à long terme (douze mois ou plus);
  • immatriculés entre le 1er avril 2017 et le 31 décembre 2020;
  • vendus à un prix de détail suggéré par le fabricant inférieur à 125 000 $ s’il s’agit d'un véhicule à hydrogène.

Les véhicules démonstrateurs utilisés par les concessionnaires automobiles du Québec ou les constructeurs automobiles ayant un établissement au Québec peuvent également être admissibles au programme lors de la revente du véhicule.

  • Pour les véhicules légers, le kilométrage à l'odomètre doit être inférieur à 10 000 km au moment de la transaction.
  • Pour les motocyclettes électriques, le kilométrage doit être inférieur à 2 000 km au moment de la transaction.
  • Pour les scooters électriques, le kilométrage doit être inférieur à 1 000 km au moment de la transaction.

Ces véhicules démonstrateurs ne doivent toutefois pas avoir été immatriculés à l’extérieur du Québec.

Un véhicule admissible ne peut faire l'objet que d'une seule demande d'aide financière.

Le véhicule entièrement électrique ou hybride rechargeable doit demeurer immatriculé au Québec pendant une période minimale de :

  • Douze mois pour un participant qui acquiert deux véhicules ou moins dans une même année;
  • Trente-six mois pour un participant qui acquiert trois véhicules ou plus dans une même année.

Sont exclus du programme :

  • les véhicules acquis pour la revente ou la location à long terme;
  • les véhicules ayant fait l'objet d'une conversion à une motorisation électrique;
  • les véhicules acquis à l’extérieur du Canada;
  • les véhicules ayant été immatriculés à l’extérieur du Québec.

TEQ peut exiger le remboursement de l'aide financière accordée en cas de non-respect des conditions du programme.

Calcul du montant du rabais

Voici les méthodes de calcul en vigueur depuis le 1er avril 2017.

Pour les véhicules entièrement électriques et les véhicules à hydrogène

  • Un rabais de 8 000 $ est offert à l’achat ou à la location si le prix de détail suggéré par le fabricant du véhicule est inférieur à 75 000 $.
  • Un rabais de 3 000 $ est offert à l’achat ou à la location si le prix de détail suggéré par le fabricant du véhicule est de 75 000 $ ou plus mais inférieur à 125 000 $.

Cette méthode de calcul du rabais est entrée en vigueur le 1er avril 2017 et sera applicable jusqu’au 31 décembre 2020.

Pour les véhicules hybrides rechargeables

Le rabais s’applique uniquement aux véhicules hybrides rechargeables dont le prix de détail suggéré par le fabricant est inférieur à 75 000 $. Le montant du rabais est calculé comme suit :

  • Un rabais de 500 $ est offert à l’achat ou à la location si la capacité de la batterie est égale ou supérieure à 4 kWh mais inférieure à 7 kWh.
  • Un rabais de 4 000 $ est offert à l’achat ou à la location si la capacité de la batterie est égale ou supérieure à 7 kWh mais inférieure à 15 kWh.
  • Un rabais de 8 000 $ est offert à l’achat ou à la location si la capacité de la batterie électrique est égale ou supérieure à 15 kWh.

Cette méthode de calcul du rabais est entrée en vigueur le 1er janvier 2016 et sera applicable jusqu’au 31 décembre 2020.

Pour les véhicules hybrides (non rechargeables)

  • Un rabais de 500 $ est offert à l’achat ou à la location d’un véhicule hybride d’année modèle 2017 ou antérieure.
  • Les véhicules hybrides d’année modèle 2015 à 2017 doivent avoir une cote de consommation de carburant combinée inférieure ou égale à 6,33 L/100 km (essence).

Pour les véhicules électriques à basse vitesse, les motocyclettes électriques et les scooters électriques

  • Un rabais de 1 000 $ est offert à l’achat d’un véhicule électrique à basse vitesse admissible.
  • Un rabais de 2 000 $ est offert à l’achat d’une motocyclette électrique admissible.
  • Un rabais de 500 $ est offert à l’achat d’une motocyclette à vitesse limitée électrique admissible.

Achat ou location

Afin de ne pas pénaliser les consommateurs qui choisissent de louer leur véhicule, le rabais sur les véhicules admissibles est offert également pour les locations à long terme.

Le montant du rabais est calculé en fonction de la durée de la location. La période de location du véhicule doit être au minimum de 12 mois pour être admissible au rabais. Une location de 48 mois ou plus permet d'obtenir un rabais égal au rabais à l'achat.

Pour en savoir davantage

Pour connaître le montant exact du rabais que vous pourriez obtenir actuellement, consultez la liste des véhicules admissibles et des montants correspondants diffusée sur ce site Web.

Pour connaître l'ensemble des conditions et des modalités de participation au programme ou pour mieux comprendre le calcul du rabais, vous devez lire le  Guide détaillé du participant (Format PDF) et le Cadre normatif du programme Roulez vert - volet Roulez électrique (Format PDF).

Le participant au programme doit d'ailleurs signer une attestation confirmant qu'il a lu et compris l'ensemble des conditions et modalités prévues dans ces deux documents.

Pour savoir comment obtenir votre rabais chez votre concessionnaire ou pour transmettre votre demande, consultez la section Procédure à suivre.

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