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RABAIS VE D’OCCASION

Le projet pilote de rabais pour véhicule électrique d’occasion sera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2018.

Renseignez-vous!

Communiqué du 9 août 2018

Un rabaisdirectement chez votreconcessionnaire

Procédure à suivre

Préalable – Votre inscription aux services en ligne

NOUVEAUTÉ : Attention, si vous souhaitez obtenir votre rabais chez le concessionnaire au moment de la transaction, vous devez au préalable vous inscrire à nos services en ligne et créer votre profil utilisateur. N’oubliez pas d’inscrire dans votre profil tous les renseignements demandés (vos coordonnées, votre adresse postale, etc.).

Nouvel utilisateur?  Lisez notre aide en ligne pour savoir comment créer votre profil avant votre visite chez le concessionnaire

Comment se déroule l'attribution du rabais

Vous pouvez obtenir le montant du rabais auquel vous avez droit directement chez votre concessionnaire.

Au moment de la transaction et avec votre autorisation, votre concessionnaire remplit pour vous votre demande de rabais pour votre véhicule neuf. Il vérifie si votre profil utilisateur est inscrit dans les services en ligne, votre admissibilité au programme et vous confirme le montant exact du rabais qui vous est alloué.

Votre concessionnaire doit joindre à votre demande :

  • une copie complète de votre contrat de vente signé (ou de votre bail de location à long terme, le cas échéant);
  • une copie de la preuve de service de la SAAQ;
  • une copie de la description du véhicule neuf (DVN) produite par le manufacturier et signée par le concessionnaire automobile;
  • le formulaire de cession de droits dûment signé par vous et votre concessionnaire automobile.

Votre concessionnaire vous invitera à signer un exemplaire du formulaire de cession de droits. Votre signature confirmera que vous autorisez le gouvernement à verser votre rabais directement à votre concessionnaire. Celui-ci pourra ainsi soustraire le montant du rabais sur le coût total de votre véhicule (comprenant les frais et taxes applicables).

Cas particuliers

Demande faite directement par le particulier

Si votre concessionnaire ne vous offre pas de déduire immédiatement le rabais du prix de votre véhicule, vous devez remplir vous-même votre demande de rabais.

Voici la procédure à suivre :

  • Accédez aux Services en ligne du programme;
  • Créez votre compte et remplissez votre profil utilisateur;
  • Cliquez sur Mes demandes, puis Créer une demande. Choisissez l’option Véhicule neuf;
  • L’onglet Participant est déjà rempli. Inscrivez tous les renseignements requis dans l’onglet Véhicule;
  • Dans l’onglet Documents, assurez-vous de joindre à votre demande une version électronique de tous les documents complémentaires exigés :
    • Contrat de vente signé (ou de votre bail de location à long terme, le cas échéant);
    • Preuve de service de la SAAQ ou de votre certificat d'immatriculation signé;
    • Description du véhicule neuf (DVN) produite par le manufacturier et disponible chez votre concessionnaire automobile;
  • Enregistrez la demande puis cliquez sur Soumettre la demande à l’administrateur.

Pour les personnes qui sont dans l’impossibilité d’utiliser les services en ligne, il est toujours possible de présenter une demande par la poste en utilisant le formulaire de demande de rabais en format PDF et en l’envoyant, accompagné d’une copie des documents complémentaires exigés, à l’adresse suivante :

Programme Roulez vert - volet Roulez électrique
Transition énergétique Québec
1300, rue du Blizzard, bureau 200
Québec (Québec)
G2K 0G9

Trois véhicules électriques dans une même année

Si vous souhaitez, durant une même année, faire une demande de rabais pour trois véhicules entièrement électriques ou hybrides rechargeables, la durée minimale d'immatriculation au Québec sera alors de 36 mois pour chaque véhicule.

Si les véhicules n'ont pas été achetés mais font l'objet d'un contrat de location auprès du concessionnaire, la période de location de chaque véhicule devra également être d'au moins 36 mois.

Entreprises et municipalités

Le programme est également offert aux entreprises, aux organismes et aux municipalités. Si vous n'êtes pas un particulier, consultez plutôt notre section réservée aux entreprises et municipalités.

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