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RABAIS POUR VÉHICULES D’OCCASION

15 septembre 2017 - Les véhicules entièrement électriques de l’année modèle 2015 sont admissibles dès maintenant. Renseignez-vous!

Un rabaisdirectement chez votreconcessionnaire

Procédure à suivre

Vous pouvez obtenir le montant du rabais auquel vous avez droit directement chez votre concessionnaire.

Comment se déroule l'attribution du rabais

Au moment de la transaction et avec votre autorisation, votre concessionnaire remplit pour vous votre demande de rabais pour votre véhicule neuf. Il vérifie votre admissibilité au programme et vous confirme le montant exact du rabais qui vous est alloué.

Votre concessionnaire doit joindre à votre demande :

  • une copie complète de votre contrat d'achat signé (ou de votre bail de location à long terme, le cas échéant);
  • une copie de la preuve de service de la SAAQ;
  • une copie de la description du véhicule neuf (DVN) produite par le manufacturier et signée par le concessionnaire automobile;
  • le formulaire de demande dûment rempli, avec votre signature et celle du concessionnaire automobile, le cas échéant.

Certains renseignements personnels sont également exigés.

Vous devez fournir votre numéro d'assurance sociale (NAS). Cette information permettra à l'administrateur du programme de vous identifier et de produire un relevé 27 « Paiements du gouvernement » en votre nom.

Une fois le formulaire rempli, votre concessionnaire vous invitera à signer un exemplaire de votre demande. Votre signature confirmera que vous autorisez le gouvernement à verser votre rabais directement à votre concessionnaire. Celui-ci pourra ainsi soustraire le montant du rabais sur le coût total de votre véhicule (comprenant les frais et taxes applicables).

Cas particuliers

Demande faite directement par le particulier

Si votre concessionnaire ne vous offre pas de déduire immédiatement le rabais du prix de votre véhicule, vous devez remplir vous-même votre demande de rabais.

Voici la procédure à suivre :

  • Remplissez le formulaire Rabais à l’achat ou à la location pour un véhicule (Format PDF)
  • Imprimez-le et signez-le.
  • Assurez-vous de joindre à votre demande tous les documents complémentaires exigés :
    • Une copie complète de votre contrat d'achat signé (ou de votre bail de location à long terme, le cas échéant);
    • Une copie de la preuve de service de la SAAQ ou de votre certificat d'immatriculation signé;
    • Une copie de la description du véhicule neuf (DVN) produite par le manufacturier et disponible chez votre concessionnaire automobile.
  • Acheminez votre demande et les documents complémentaires au gestionnaire du programme :

Programme Roulez vert - volet Roulez électrique
Transition énergétique Québec
5700, 4e Avenue Ouest, B 406
Québec (Québec) G1H 6R1

Trois véhicules électriques dans une même année

Si vous souhaitez, durant une même année, faire une demande de rabais pour trois véhicules entièrement électriques ou hybrides rechargeables, la durée minimale d'immatriculation au Québec sera alors de 36 mois pour chaque véhicule.

Si les véhicules n'ont pas été achetés mais font l'objet d'un contrat de location auprès du concessionnaire, la période de location de chaque véhicule devra également être d'au moins 36 mois.

Entreprises et municipalités

Le programme est également offert aux entreprises, aux organismes et aux municipalités. Si vous n'êtes pas un particulier, consultez plutôt notre section réservée aux entreprises et municipalités.

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