Une borne derecharge par véhicule admissible

Procédure à suivre

Comment présenter une demande de remboursement pour une borne de recharge à usage domestique

La demande doit être transmise au gouvernement du Québec dans un délai maximal de six mois après la date d'acquisition de la borne de recharge.

Avant de remplir le formulaire, assurez-vous d'avoir en main :

le numéro d'identification de votre véhicule entièrement électrique ou hybride rechargeable;
la facture de votre borne de recharge;
la facture des travaux d'installation de la borne à votre résidence.

Voici la procédure à suivre :

Remplissez le formulaire Demande de participation (Format PDF, 150 Ko) .
Signez la copie papier.
Assurez-vous de joindre à votre demande tous les documents complémentaires exigés :
- la facture de votre borne de recharge;
- la facture des travaux d'installation de la borne à votre résidence.
- une copie complète de votre contrat d'achat ou de location de votre véhicule entièrement électrique ou hybride rechargeable, signé;
- une copie de votre certificat d'immatriculation, dûment signé.
Acheminez votre demande et les documents complémentaires à l'administrateur du programme :

Programme Roulez électrique
Bureau de l'efficacité et de l'innovation énergétiques
Ministère des Ressources naturelles
5700, 4^e Avenue Ouest, B 406
Québec (Québec) G1H 6R1

Pour en savoir davantage

Pour connaître l'ensemble des conditions, des modalités et des termes de participation au programme ou pour mieux comprendre le calcul du rabais, consultez le Guide détaillé du participant (Format PDF, 238 Ko) ou le Cadre normatif du programme (Format PDF, 153 Ko).