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RABAIS POUR VÉHICULES D’OCCASION

24 juillet -  Les conditions sur la certification du véhicule d’occasion sont maintenant plus souples. Renseignez-vous!

Saviez-vous?

Vous pouvez bénéficier d'un soutien financier pour une borne de recharge à domicile si vous avez fait l'acquisition d'un véhicule neuf ou d'occasion.



Remboursement pour les bornes de recharge

Vous avez fait l'achat ou la location d'un véhicule entièrement électrique, d'un véhicule hybride rechargeable, d'un véhicule électrique à basse vitesse ou d'une motocyclette électrique? Vous avez acquis ce véhicule neuf ou d’occasion? Vous pouvez également profiter d'un soutien financier pour acheter et installer une borne de recharge de 240 volts à votre domicile.

Aide accordée

L'aide financière offerte par le programme peut s’élever jusqu’à 600 $. Plus précisément, cette aide est accordée sous la forme de deux montants :

  • 350 $ pour l’achat d’une borne de recharge admissible;
  • 250 $ pour l’installation de la borne de recharge et de son infrastructure d’alimentation électrique.

Pour recevoir ces deux montants, le demandeur doit fournir des preuves des dépenses admissibles effectuées.

Bornes de recharge admissibles

Pour être considérée par ce programme, la borne doit être :

  • neuve
  • alimentée à une tension de 240 volts;
  • approuvée par un organisme reconnu, comme l'exige la Loi sur le bâtiment;
  • installée par un titulaire d'une licence en électricité.

Dépenses admissibles

  • Les frais d'acquisition d'une borne de recharge.
  • Les coûts de la main-d'œuvre et du matériel nécessaires à l'installation de l'infrastructure d'alimentation électrique.

Conditions à respecter

  • La demande de remboursement doit porter sur une borne de recharge à usage domestique.
  • Le demandeur doit avoir fait l’acquisition d’un véhicule entièrement électrique, d’un véhicule hybride rechargeable, d'un véhicule électrique à basse vitesse ou d’une motocyclette électrique, qu’il soit neuf ou d’occasion.
  • Dans le cas d’un véhicule d’occasion, le nom du propriétaire du véhicule et l’adresse d’installation de la borne de recharge doivent être différents des précédentes demandes associées à ce véhicule.

Si vous êtes prêt à faire votre demande de remboursement, consultez la procédure à suivre.

Si vous avez encore des interrogations sur les bornes de recharge à usage domestique, consultez les sections Équipement de recharge et Recharge à domicile. La Foire aux questions contient également des renseignements utiles.





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