Transition énergétique Québec
Les services en ligne permettant de soumettre une demande ou de créer un compte de particulier dans le cadre du programme Roulez vert sont à nouveau disponibles. Merci de votre compréhension!

Procédure

Vous pouvez présenter une demande de remboursement si vous possédez ou louez un véhicule entièrement électrique, hybride rechargeable, électrique à basse vitesse ou encore une motocyclette électrique et que vous avez fait l'acquisition et l'installation d'une borne de recharge à usage domestique.

Vous aurez besoin des renseignements et documents suivants pour soumettre votre demande :

Certains renseignements doivent apparaître sur la facture ou la preuve d’achat de la borne :

La facture ou preuve des frais d’installation de la borne de recharge doit décrire en détail les travaux réalisés et les matériaux utilisés.

Réalisation des travaux

Au Québec, le Code de construction exige que les travaux d’électricité soient réalisés par un entrepreneur électricien détenant une licence Lien s'ouvrant dans une nouvelle fenêtre de la Régie du bâtiment du Québec. Par contre, vous pouvez ne pas réclamer de frais d’installation si votre habitation disposait déjà d’une prise électrique 240 V conforme à la réglementation en vigueur.

Demandeur

ATTENTION : Seul le propriétaire ou le locataire à long terme du véhicule électrique peut présenter une demande de remboursement pour borne de recharge.

Procédure

Voici la procédure à suivre pour présenter votre demande :

* Le numéro d’assurance sociale sera utilisé par Transition énergétique Québec afin de produire un relevé 27 « Paiements du gouvernement ». La loi exige qu’un particulier indique son numéro d’assurance sociale lorsqu’un relevé doit être délivré à son nom.

Pour les personnes qui sont dans l’impossibilité d’utiliser les services en ligne, il est toujours possible de présenter une demande par la poste en utilisant le formulaire de demande de remboursement  et en l’envoyant, accompagné d’une copie des documents complémentaires exigés, à l’adresse suivante :

Programme Roulez vert
Transition énergétique Québec
37, boulevard des Laurentides
Laval (Québec)
H7G 2S3

Pour en savoir davantage

Pour connaître l'ensemble des conditions, des modalités et des termes de participation au programme ou pour mieux comprendre le calcul du rabais, consultez le Guide détaillé du participant  et le Cadre normatif .