Transition énergétique Québec
Les services en ligne permettant de soumettre une demande ou de créer un compte de particulier dans le cadre du programme Roulez vert sont à nouveau disponibles. Merci de votre compréhension!

Conditions

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles doivent répondre à l’ensemble des critères suivants :

Lorsque les travaux d’installation sont réalisés par le personnel interne du demandeur, les coûts de main-d’œuvre nécessaires à ces travaux sont limités au salaire (taux horaire de l’employé multiplié par le nombre d’heures requises pour l’installation) et aux avantages sociaux sans majoration.

Le montant des taxes n'est pas admissible au remboursement. Le montant de l'aide est calculé sur les coûts d'achat et d'installation avant les taxes.

Conditions d'utilisation à respecter

Chaque borne de recharge ayant fait l’objet d’une aide financière doit être maintenue en service pendant une période d’au moins trois ans.

La borne de recharge doit être utilisée pour la recharge de véhicules appartenant au demandeur (parc de véhicules légers ou d'autobus) ou pour la recharge de véhicules appartenant à des employés. Il doit être clairement indiqué qu’elle sert à cet usage.

Durant les trois ans suivant l’installation de la borne, la recharge doit être offerte gratuitement aux employés du demandeur admissible qui utilisent cette borne pour la recharge de leur véhicule personnel.

Pour toute question additionnelle sur les conditions d’utilisation des bornes faisant l’objet d’une aide financière, consultez la Foire aux questions.

Nombre de bornes admissibles

Il n’y a pas de limite précise quant au nombre de bornes ou de connecteurs installés et admissibles à une demande de remboursement. Par contre, la somme maximale de l’aide financière attribuée par établissement est fixée à 25 000 $ par année financière.*

Il est possible de présenter une seule demande de remboursement pour l’acquisition et l’installation de plusieurs bornes, accompagnée des détails des travaux et des coûts liés à chacune.

* Les années financières pour le gouvernement du Québec débutent le 1er avril et se terminent le 31 mars de l’année suivante. Le fait de déposer une demande de remboursement avant la fin d'une année financière ne garantit pas son attribution dans cette même année. C’est plutôt la date d'émission du chèque de remboursement qui est prise en considération.

Obligations du demandeur

Le demandeur ne peut se faire représenter pour la présentation et le traitement de sa demande d’aide financière.

Le demandeur a l’obligation de fournir tout renseignement requis par Transition énergétique Québec et de collaborer entièrement avec ce dernier pour l’analyse de sa demande de remboursement. Il dispose d'un délai de 12 mois suivant la présentation de sa demande pour fournir ces renseignements à défaut de quoi TEQ peut fermer son dossier

Le demandeur qui se voit accorder une aide financière dans le cadre du programme doit conserver tous les documents et toutes les pièces justificatives relatifs à sa demande d’aide financière, et ce, pour une durée de trois ans suivant le versement de l’aide financière.

Il devra fournir ces documents et pièces justificatives à tout représentant de TEQ dûment autorisé qui lui en fera la demande.

Le demandeur doit s’engager à respecter les normes, lois et règlements en vigueur et à obtenir les autorisations requises avant l’exécution du projet.

Vérification

Tous les travaux d’installation et toutes les bornes de recharge peuvent faire l’objet d’une vérification de l’équipement et de son usage par TEQ à tout moment, et ce, à compter de la date de réception d’une demande de participation et pendant les trois années suivant le versement de l’aide financière.

Toutes les dépenses jugées admissibles peuvent faire l’objet d’un audit comptable de la part de TEQ.

Si vous êtes prêt à soumettre votre demande de remboursement, consultez la procédure à suivre.