Transition énergétique Québec
Les services en ligne permettant de soumettre une demande ou de créer un compte de particulier dans le cadre du programme Roulez vert sont à nouveau disponibles. Merci de votre compréhension!

FAQ

Bornes de recharge (programme Branché au travail)

1. Si une borne de recharge a fait l’objet d’un remboursement, quelles conditions d’utilisation doivent être respectées?

Une borne de recharge qui a fait l’objet d’un remboursement dans le cadre du programme Branché au travail doit être utilisée uniquement pour la recharge des véhicules appartenant à l’entreprise ou à ses employés. La recharge doit être offerte gratuitement aux employés.

D’autres conditions s’appliquent pour les bornes de recharge à usage domestique dans le cadre du programme Roulez électrique.

2. Si une borne de recharge a fait l’objet d’un remboursement, peut-elle être accessible gratuitement à des clients ou à des visiteurs?

Non, une borne de recharge qui a fait l’objet d’un remboursement dans le cadre du programme Branché au travail ne doit pas être utilisée pour la recharge de véhicules appartenant à des personnes de l’extérieur de l’entreprise.

Les visiteurs ou les clients de l’entreprise doivent être plutôt dirigés vers les réseaux de recharge publics ou encore vers une borne de recharge accessible aux clients externes.

Il peut donc être pertinent pour l’entreprise de prévoir l’installation d’une borne de recharge additionnelle qui pourra être accessible aux clients externes (visiteurs, clients, grand public). Cette borne ne pourra pas faire l’objet d’une demande de remboursement dans le cadre du programme Branché au travail.

3. Si une borne de recharge a fait l’objet d’un remboursement, peut-elle être accessible au grand public en dehors des heures d’activité de l’entreprise?

Non, une borne de recharge qui a fait l’objet d’un remboursement dans le cadre du programme Branché au travail, ne peut pas être accessible au grand public, même en dehors des heures d’activité de l’entreprise.

4. Si une borne de recharge a fait l’objet d’un remboursement, peut-elle être mentionnée sur un site Internet comme une borne de recharge publique?

Non, une borne de recharge qui a fait l’objet d’un remboursement dans le cadre du programme Branché au travail ne doit pas être mentionnée sur un site de référence tel que chargemap ou plugshare, situant les bornes de recharge gratuites ou payantes accessibles au grand public.

5. Si une borne de recharge a fait l'objet d’un remboursement, son utilisation peut-elle être gratuite pour les employés et payante pour les clients?

Non, une borne de recharge qui a fait l'objet d'un remboursement dans le cadre du programme Branché au travail ne peut pas servir à la recharge des véhicules des clients, même en facturant cette utilisation. Les visiteurs ou les clients de l'entreprise doivent être plutôt dirigés vers les réseaux de recharge publics ou encore vers une borne de recharge accessible aux clients externes.

L'entreprise peut choisir d’installer une borne de recharge avec un système de facturation ou avec un système de contrôle d'accès mais l'utilisation du système de facturation ne pourra pas servir à facturer les utilisateurs de la borne avant un délai de trois ans.

L'utilisation de la borne doit être limitée à la recharge des véhicules appartenant à l'entreprise ou à ses employés et la recharge doit être offerte gratuitement aux employés.

6. Une borne de recharge gratuite pour tous (employés, clients, visiteurs) peut-elle être admissible au remboursement Branché au travail?

Non, les bornes de recharge accessibles au grand public (y compris les clients ou les visiteurs) ne sont pas admissibles à un remboursement dans le cadre du programme Branché au travail.

Si une borne fait l’objet d’un remboursement dans le cadre du programme Branché au travail, son utilisation doit être limitée à la recharge des véhicules appartenant à l’entreprise ou à ses employés et la recharge doit être offerte gratuitement aux employés.

7. Une borne de recharge peut-elle faire l’objet d’un remboursement et être accessible au public ou à des clients après trois ans?

Le programme Branché au travail a pour but de favoriser l’acquisition et l’installation de bornes de recharge afin de permettre aux employés ou aux employeurs de recharger, sur leur lieu de travail, les véhicules électriques qu’ils utilisent.

En parallèle, des réseaux se déploient depuis quelques années maintenant, afin d’offrir la recharge publique, c’est-à-dire la recharge accessible à tous les propriétaires de véhicules électriques. Les partenaires de ces réseaux financent entièrement les coûts d’acquisition et d’installation de ces bornes de recharge.

Le programme Branché au travail n’a donc pas pour but d’encourager le déploiement de bornes de recharge publique.

8. Un gestionnaire immobilier peut-il faire installer des bornes de recharge et obtenir un remboursement du programme Branché au travail?

Non, si un gestionnaire immobilier de bâtiments commerciaux ou mixtes fait installer des bornes de recharge pour offrir un service de recharge, gratuit ou payant, à ses entreprises locataires (véhicules des entreprises locataires ou véhicules des employés de ces entreprises), ces bornes ne peuvent pas être admissibles au programme Branché au travail.

Le gestionnaire immobilier ne peut pas non plus obtenir de remboursement pour des bornes destinées à un usage par le grand public, peu importe que ce service soit gratuit ou payant.

9. Nous souhaitons installer une dizaine de bornes de recharge dans les stationnements de notre entreprise. Est-ce que nous pouvons présenter une demande de remboursement pour un aussi grand nombre de bornes?

Oui. Toutefois, la somme maximale d’aide financière pouvant être attribuée par établissement est fixée à 25 000 $ par année financière.

Le remboursement est calculé par borne. Il peut couvrir jusqu’à 50 % des dépenses admissibles, jusqu’à un maximum de 5 000 $ par borne admissible.

10. Pouvons-nous transmettre une seule demande de remboursement pour dix bornes sur un même formulaire?

Oui, une seule demande de remboursement peut être faite pour plusieurs bornes de recharge. Vous pouvez regrouper dans une même demande des bornes faisant l’objet de travaux d’installation communs.

L’annexe du formulaire peut être utilisée à cet effet afin de détailler toutes les bornes associées à la même demande de remboursement.

11. Quel est le montant maximum auquel une entreprise peut avoir droit pour l’acquisition et l’installation d’une borne de recharge?

Une entreprise peut bénéficier d’un remboursement de 50 % des dépenses admissibles, jusqu’à un maximum de 5 000 $ par connecteur ou par borne de recharge sans fil. De plus, la somme maximale d’aide financière par établissement est fixée à 25 000 $ par année financière.

Exemple 1 :

  • Coût d’achat de la borne avec un connecteur : 1 250 $
  • Coût des travaux d’installation : 3 000 $
  • Montant du remboursement : 2 125 $

Exemple 2 :

  • Coût d’achat de la borne avec deux connecteurs : 6 750 $
  • Coût des travaux d’installation : 4 000 $
  • Montant du remboursement : 5 375 $

12. Depuis quand l’aide financière est-elle calculée en tenant compte du nombre de connecteurs?

Depuis le 9 avril 2018, le calcul de l’aide financière est effectué en tenant compte du nombre de connecteurs inclus dans la borne.

Cette nouvelle méthode de calcul s’applique uniquement aux achats de bornes effectués après le 9 avril 2018.

Par exemple, l’acquisition et l’installation d’une borne de recharge double peuvent être admissibles à une aide financière égale à 50 % des dépenses admissibles jusqu’à un maximum de 10 000 $.

13. Peut-on installer une borne et obtenir un remboursement même si aucun employé de l’entreprise n’a encore de véhicule électrique?

Oui, il n’est pas nécessaire que l’entreprise ou ses employés possèdent un véhicule électrique pour demander un remboursement pour l’acquisition et l’installation d’une borne de recharge en milieu de travail.

Ces bornes peuvent être installées en prévision d’une future utilisation pour la recharge des véhicules de l’entreprise ou des véhicules des employés.

14. Peut-on faire une demande de remboursement avec une simple soumission?

Vous pouvez soumettre une demande d’avis d’admissibilité avec une simple soumission. Par contre, pour faire une demande de remboursement dans le cadre du programme Branché au travail, vous devrez joindre à votre demande une copie de la facture et de la preuve de paiement de l’achat des bornes de recharge ainsi qu’une copie de la facture et de la preuve de paiement des travaux d’installation du système d’alimentation électrique (matériel et main-d'œuvre).