Transition énergétique Québec

Procédure

Préalable – Votre inscription aux services en ligne

NOUVEAUTÉ : Attention, si vous souhaitez obtenir votre rabais chez le concessionnaire au moment de la transaction, vous devez au préalable vous inscrire à nos services en ligne et créer votre profil utilisateur. N’oubliez pas d’inscrire dans votre profil tous les renseignements demandés (vos coordonnées, votre adresse postale, etc.).

Nouvel utilisateur?  Lisez notre aide en ligne pour savoir comment créer votre profil avant votre visite chez le concessionnaire

Comment se déroule l'attribution du rabais

Vous pouvez obtenir le montant du rabais auquel vous avez droit directement chez votre concessionnaire.

Au moment de la transaction et avec votre autorisation, votre concessionnaire remplit pour vous votre demande de rabais pour votre véhicule neuf. Il vérifie si votre profil utilisateur est inscrit dans les services en ligne, votre admissibilité au programme et vous confirme le montant exact du rabais qui vous est alloué.

Votre concessionnaire doit joindre à votre demande :

Votre concessionnaire vous invitera à signer un exemplaire du formulaire de cession de droits. Votre signature confirmera que vous autorisez le gouvernement à verser votre rabais directement à votre concessionnaire. Celui-ci pourra ainsi soustraire le montant du rabais sur le coût total de votre véhicule (comprenant les frais et taxes applicables).

Cas particuliers

Demande faite directement par le particulier

Si votre concessionnaire ne vous offre pas de déduire immédiatement le rabais du prix de votre véhicule, vous devez remplir vous-même votre demande de rabais.

Voici la procédure à suivre :

Pour les personnes qui sont dans l’impossibilité d’utiliser les services en ligne, il est toujours possible de présenter une demande par la poste en utilisant le formulaire de demande de rabais Lien ouvrant un document PDF dans une nouvelle fenêtre et en l’envoyant, accompagné d’une copie des documents complémentaires exigés, à l’adresse suivante :

Programme Roulez vert - volet Roulez électrique
Transition énergétique Québec
1300, rue du Blizzard, bureau 200
Québec (Québec) G2K 0G9

Trois véhicules électriques dans une même année

Si vous souhaitez, durant une même année, faire une demande de rabais pour trois véhicules entièrement électriques ou hybrides rechargeables, la durée minimale d'immatriculation au Québec sera alors de 36 mois pour chaque véhicule.

Si les véhicules n'ont pas été achetés mais font l'objet d'un contrat de location auprès du concessionnaire, la période de location de chaque véhicule devra également être d'au moins 36 mois.