Transition énergétique Québec

Conditions

Pour que vous puissiez être admissible au rabais, le véhicule d'occasion doit respecter les conditions suivantes :

Liste des véhicules admissibles

Voici la liste des véhicules d'occasion admissibles à un rabais du projet pilote, ainsi que le montant du rabais associé à chaque modèle.

Assurez-vous que le véhicule que vous envisagez d'acheter ou de louer fait partie des modèles admissibles et respecte les autres conditions du projet pilote.

Achat ou location

Le véhicule d'occasion peut être acheté ou loué par le demandeur.

Particularités pour la location

Montant du rabais

Le montant du rabais accordé pour un véhicule entièrement électrique d'occasion admissible est au maximum de 4 000 $. Le montant peut être moindre selon le prix de détail suggéré par le fabricant et les conditions de location, le cas échéant.

Le rabais accordé pour un véhicule d'occasion est calculé pour être égal à 50 % du rabais qui serait offert dans le cadre de Roulez électrique pour le même modèle de véhicule s'il était acheté neuf.

Un seul rabais peut être attribué par véhicule dans le cadre du projet pilote et le véhicule doit demeurer au moins 12 mois immatriculé au Québec s'il est acquis pour un usage personnel.

Pour en savoir davantage

Procédure à suivre

Vous pouvez obtenir le rabais accordé dans le cadre du projet pilote auprès de votre concessionnaire automobile. Si votre concessionnaire ne vous offre pas le rabais sur votre contrat, vous pouvez choisir de nous transmettre vous-même votre demande.

À propos de ce projet pilote

Ce projet pilote est sous la responsabilité de Transition énergétique Québec. Le cadre normatif du projet pilote a été approuvé par le Conseil d’administration de TEQ le 9 mai 2017.

Diverses modifications ont été apportées aux conditions de participation depuis cette date.