Transition énergétique Québec
Les services en ligne permettant de soumettre une demande ou de créer un compte de particulier dans le cadre du programme Roulez vert sont à nouveau disponibles. Merci de votre compréhension!

Rabais pour un véhicule d'occasion

Le Gouvernement du Québec offre un rabais à l'achat aux particuliers, aux entreprises, aux organismes et aux municipalités du Québec qui souhaitent faire l'acquisition de véhicules entièrement électriques d'occasion. Ce rabais peut aller jusqu’à 4 000 $.

Renseignez-vous dès maintenant sur les conditions de participation!

Avis – Ajout des véhicules d’occasion au programme Roulez vert

Les véhicules d’occasion sont admissibles au programme Roulez vert depuis le 1er avril 2019. Les véhicules immatriculés à partir du 18 avril 2019 sont toutefois soumis à certaines modalités qui sont différentes de celles du Projet pilote pour les véhicules électriques d’occasion, qui a pris fin le 31 mars 2019.

Les véhicules immatriculés à partir du 18 avril 2019 inclusivement :

  • n’ont plus l’obligation d’être pourvus d’une garantie d’une durée minimale de 3 ans ou de 40 000 km à partir de la date d’immatriculation au nom du demandeur;
  • ne doivent plus faire l’objet d’une inspection complète et d’une certification par un constructeur automobile ou un concessionnaire indépendant;
  • doivent tout de même être inspectés afin d’évaluer la capacité résiduelle de leur batterie.

À propos du programme

Le rabais Roulez vert pour les véhicules entièrement électriques d'occasion est en vigueur depuis le 18 avril 2019. Il fait suite au Projet pilote sur les véhicules électriques d’occasion, qui a été en vigueur d’avril 2017 à mars 2019, et dont les modalités se sont appliquées jusqu’au 17 avril 2019.

Pour être admissible à un rabais, le véhicule neuf doit être immatriculé au nom du demandeur au plus tard le 31 décembre 2020. Les participants pourront néanmoins faire parvenir leur demande jusqu’au 31 mars 2021. Prenez note que le programme pourrait prendre fin plus tôt en cas d’épuisement des fonds disponibles.

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