Transition énergétique Québec

Précisions utiles

Précisions concernant les véhicules électriques neufs

Le véhicule doit être acheté au Canada.

Un client qui procède à l’achat ou à la location de son véhicule électrique aux États-Unis ne peut donc pas réclamer le rabais du gouvernement du Québec.

Le véhicule doit être immatriculé pour la première fois au Québec, et ce, entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020.

En plus de figurer sur la liste des véhicules admissibles, le véhicule doit être immatriculé au Québec pour la première fois et ne pas avoir été immatriculé à l'extérieur du Québec, sauf si l'immatriculation hors Québec était une immatriculation temporaire, communément appelée « transit », pour permettre d'apporter le véhicule au Québec immédiatement après sa prise de possession.

Véhicules neufs démonstrateurs

Un véhicule est aussi considéré comme immatriculé pour une première fois au Québec si sa seule autre immatriculation est délivrée au nom d'un commerçant ou d'un constructeur qui le détient dans son parc automobile en vue d'essais routiers par la clientèle. Au Québec, ce type d'immatriculation est reconnaissable grâce à une plaque amovible commençant par la lettre « X ».

De plus, les véhicules démonstrateurs immatriculés par les concessionnaires automobiles du Québec ou les constructeurs automobiles ayant un établissement au Québec peuvent être admissibles au programme à titre de véhicules neufs et être considérés comme une première immatriculation aux fins du programme lors de la revente du véhicule.

Consultez le Cadre normatif  du programme pour plus de détails.

Cas particuliers

Ne sont pas admissibles au rabais pour véhicule neuf :

Ne sont pas admissibles au rabais pour véhicule d’occasion :

Obligation pour le véhicule (neuf ou d’occasion) de demeurer immatriculé au Québec

D'autres conditions s'appliquent, telles qu'elles sont décrites dans le Cadre normatif .