Précisions utiles

Précisions concernant les véhicules électriques neufs

Le véhicule doit être acheté au Canada.

Un client qui procède à l’achat ou à la location de son véhicule électrique aux États-Unis ne peut donc pas réclamer le rabais du gouvernement du Québec.

Le véhicule doit être immatriculé pour la première fois au Québec, et ce,  à partir du 1^er janvier 2017.

En plus de figurer sur la liste des véhicules admissibles, le véhicule doit être immatriculé au Québec pour la première fois et ne pas avoir été immatriculé à l'extérieur du Québec, sauf si l'immatriculation hors Québec était une immatriculation temporaire, communément appelée « transit », pour permettre d'apporter le véhicule au Québec immédiatement après sa prise de possession.

Véhicules neufs démonstrateurs

Un véhicule est aussi considéré comme immatriculé pour une première fois au Québec si sa seule autre immatriculation est délivrée au nom d'un commerçant ou d'un constructeur qui le détient dans son parc automobile en vue d'essais routiers par la clientèle. Au Québec, ce type d'immatriculation est reconnaissable grâce à une plaque amovible commençant par la lettre « X ».

De plus, les véhicules démonstrateurs immatriculés par les concessionnaires automobiles du Québec ou les constructeurs automobiles ayant un établissement au Québec peuvent être admissibles au programme à titre de véhicules neufs et être considérés comme une première immatriculation aux fins du programme lors de la revente du véhicule.

Consultez le Cadre normatif  du programme pour plus de détails.

Achat de démonstrateurs par les concessionnaires

Question fréquente - En tant que concessionnaire, est-ce que je peux acheter un véhicule admissible au rabais et réclamer l’aide financière offerte par le programme Roulez Vert?

Réponse - Afin de s'assurer que l'aide financière est versée à l'utilisateur du véhicule, tout concessionnaire souhaitant obtenir l'aide financière devra conserver le véhicule immatriculé au nom de sa concession pour une période minimale de 24 mois. C'est le délai minimum jugé raisonnable pour nous assurer que le concessionnaire acquiert un véhicule pour les besoins de la concession et non pour la revente ou la location à long terme.

Cas particuliers

Ne sont pas admissibles au rabais pour véhicule neuf :

• les véhicules acquis pour la revente ou la location à long terme au moment de cette transaction;
• les véhicules ayant fait l'objet d'une conversion à une motorisation électrique;
• les véhicules acquis à l'extérieur du Canada;
• les véhicules ayant été immatriculés à l’extérieur du Québec.

Ne sont pas admissibles au rabais pour véhicule d’occasion :

• les véhicules reconstruits selon un rapport d’historique complet du véhicule;
• les véhicules ayant fait l’objet d’une conversion à une motorisation électrique;
• les véhicules acquis dans le but d’une revente ou d’une location à long terme au moment de cette transaction.

Obligation pour le véhicule (neuf ou d’occasion) de demeurer immatriculé au Québec

• Pour un participant qui acquiert un ou deux véhicules admissibles au cours de la même année, chaque véhicule acquis doit demeurer immatriculé au Québec pour une période de douze mois.
• Pour un participant qui acquiert trois véhicules admissibles ou plus au cours de la même année, tous les véhicules doivent demeurer immatriculés au Québec pour une période de 36 mois. Dans le cas d'une location à long terme, le terme doit obligatoirement être au minimum de 36 mois pour chaque véhicule.

D'autres conditions s'appliquent, telles qu'elles sont décrites dans le Cadre normatif .