Transition énergétique Québec

Constructeurs automobiles

La liste des véhicules admissibles est constituée à partir des renseignements fournis par les constructeurs automobiles.

Chaque constructeur automobile a la responsabilité de faire une demande d’ajout dans la liste des véhicules neufs admissibles auprès de Transition énergétique Québec dès qu’un de ses nouveaux modèles est mis en marché au Québec ou est remplacé par une année modèle plus récente.

Les véhicules visés sont les véhicules entièrement électriques, à hydrogène, hybrides rechargeables, hybrides d’année modèle 2017 ou antérieure, électriques à basse vitesse ainsi que les motocyclettes électriques et les scooters électriques.

Les véhicules entièrement électriques (VEE), hybrides rechargeables (VHR) ou à hydrogène (VPC) doivent être vendus :

Admissibilité du véhicule en cas d’écart entre le prix réel et la limite du PDSF acceptée

L’admissibilité d’un véhicule neuf au rabais gouvernemental est déterminée en fonction des critères énoncés dans le cadre normatif du programme.

Ainsi, même si le prix d'achat réel du véhicule dépasse la limite acceptée pour le prix de PDSF en raison des frais de transport et de préparation ou des frais à payer pour obtenir une couleur ou des accessoires particuliers, le véhicule demeure admissible au rabais si le modèle fait partie des véhicules neufs admissibles.

Les inscriptions reçues feront l'objet d'une analyse à TEQ afin de déterminer l'admissibilité des véhicules et le montant d'aide financière qui leur sera associé.