Avis important - Le prix de détail suggéré par le fabricant (PDSF) pour l’admissibilité d'un véhicule au programme Roulez vert passera de 60 000 $ à 65 000 $ prochainement. Pour en savoir plus

Constructeurs automobiles

La liste des véhicules admissibles est constituée à partir des renseignements fournis par les constructeurs automobiles.

Chaque constructeur automobile a la responsabilité de faire une demande d’ajout dans la liste des véhicules neufs admissibles du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles dès qu’un de ses nouveaux modèles est mis en marché au Québec ou est remplacé par une année modèle plus récente.


Pour proposer l'inscription d'un nouveau véhicule sur cette liste parmi les types de véhicules admissibles, remplissez le formulaire ci-dessous et retournez-le dûment signé par courriel à l'adresse roulez.electrique@mern.gouv.qc.ca.

Attention : Le formulaire d'inscription pour les nouveaux véhicules a été modifié en juin 2021. Dorénavant, vous devez fournir un numéro d'identification du véhicule (NIV) complet pour chaque version que vous désirez inscrire au programme.

Les inscriptions reçues feront l'objet d'une analyse par l’administrateur du programme afin de déterminer l'admissibilité des véhicules et le montant d'aide financière qui leur sera associé.

Conditions d’admissibilité des véhicules

L’admissibilité d’un véhicule neuf au rabais gouvernemental est déterminée en fonction des critères énoncés dans le Cadre normatif du programme Roulez vert

Limites dans l’admissibilité des différentes versions d’un même modèle

Attention! Afin de déterminer l’admissibilité au programme Roulez vert, un véhicule auquel on ajoute une composante telle que la motorisation à traction intégrale ou une batterie à rayon étendu est considéré comme une version différente d’un même modèle de véhicule. Ce type d’ajout ne peut en aucun cas être considéré comme une option aux fins de l’interprétation du cadre normatif.

Pour tout ajout relativement à la motorisation ou à la batterie, le prix de cet ajout sera additionné au PDSF pour déterminer l’admissibilité du véhicule au programme.

Pour que le véhicule soit admissible à un rabais, le prix de détail suggéré par le fabricant pour chaque modèle et chaque version doit être inférieur à 60 000 $.

Une option est un terme désignant un accessoire dont l’ajout ne modifie pas les composantes intrinsèques d’un véhicule.

Admissibilité du véhicule en cas d’écart entre le prix réel et la limite du PDSF acceptée

À l’exception des options de motorisation (exemple : traction intégrale) et de batterie (exemple : grande autonomie), même si le prix d'achat réel du véhicule dépasse la limite acceptée du PDSF en raison des frais de transport et de préparation ou des frais à payer pour obtenir une couleur ou des accessoires particuliers, le véhicule demeure admissible au rabais si la version et le modèle font partie des véhicules neufs admissibles.

Il faut noter qu’un type de motorisation ou une batterie à grande autonomie ne peuvent être considérés comme des options aux fins de l’interprétation du cadre normatif.

Pour toute option relativement à la motorisation ou à la batterie, le prix de l’option sera additionné au PDSF pour déterminer l’admissibilité du véhicule au programme.

Admissibilité du véhicule à des crédits en vertu de la norme sur les véhicules zéro émission (Norme VZE)

Les véhicules légers entièrement électriques, à hydrogène et hybrides rechargeables vendus ou loués au Québec, qu’ils soient neufs ou remis en état, peuvent, s’ils respectent les conditions réglementaires, générer des crédits pour les constructeurs automobiles en vertu de la Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants . Consultez les détails sur le site Web du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC).

Note : Le programme Transportez vert offre une aide financière aux entreprises, aux municipalités et aux organismes publics qui souhaitent faire l'acquisition d'un véhicule léger de type camionnette, camion ou fourgonnette ou d’un véhicule à basse vitesse à propulsion entièrement électrique, hybride rechargeable ou à l’hydrogène dont le PDSF est supérieur à 60 000 $. Pour plus d'informations Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre..