Transition énergétique Québec

Constructeurs automobiles

La liste des véhicules admissibles est constituée à partir des renseignements fournis par les constructeurs automobiles.

Chaque constructeur automobile a la responsabilité de faire une demande d’ajout dans la liste des véhicules neufs admissibles auprès de Transition énergétique Québec dès qu’un de ses nouveaux modèles est mis en marché au Québec ou est remplacé par une année modèle plus récente.

Les véhicules visés sont les véhicules entièrement électriques, à hydrogène, hybrides rechargeables, hybrides d’année modèle 2017 ou antérieure, électriques à basse vitesse ainsi que les motocyclettes électriques et les scooters électriques.

Voici les détails concernant le prix de détail suggéré par le fabricant (PDSF) admissible au programme Roulez vert selon le type de véhicule vendu et selon leur date d’immatriculation :

Les véhicules entièrement électriques (VEE) :

Les hybrides rechargeables (VHR) :

Les véhicules à pile à combustible (VPC ou véhicules à hydrogène) :

Note : Le programme Transportez vert offre une aide financière aux entreprises, aux municipalités et aux organismes publics qui souhaitent faire l'acquisition d'un véhicule léger de type camionnette, camion ou fourgonnette ou d’un véhicule à basse vitesse à propulsion entièrement électrique, hybride rechargeable ou à l’hydrogène dont le PDSF est supérieur à 60 000 $. Pour plus d'informations Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre..

Admissibilité du véhicule en cas d’écart entre le prix réel et la limite du PDSF acceptée

L’admissibilité d’un véhicule neuf au rabais gouvernemental est déterminée en fonction des critères énoncés dans le cadre normatif du programme.

Ainsi, même si le prix d'achat réel du véhicule dépasse la limite acceptée pour le prix de PDSF en raison des frais de transport et de préparation ou des frais à payer pour obtenir une couleur ou des accessoires particuliers, le véhicule demeure admissible au rabais si le modèle fait partie des véhicules neufs admissibles.

Les inscriptions reçues feront l'objet d'une analyse à TEQ afin de déterminer l'admissibilité des véhicules et le montant d'aide financière qui leur sera associé.