Conditions

Cette page présente les principales conditions à respecter pour le remboursement d’une borne de recharge à domicile. D’autres conditions et obligations s’appliquent. Consultez le cadre normatif du programme pour connaître les détails.

• La demande de remboursement doit porter sur une borne de recharge à domicile qui fait partie de la liste des bornes admissibles. Pour faire partie de cette liste, la borne doit :
  • être neuve,
  • être qualifiée de niveau deux en courant alternatif,
  • avoir reçu une approbation par certification d’un organisme accrédité.

Les bornes approuvées par une évaluation spéciale en vertu de la norme SPE-1000 ne peuvent plus être ajoutées à la liste des bornes admissibles.

• Le demandeur doit être propriétaire ou locataire d’un véhicule entièrement électrique, d’un véhicule hybride rechargeable ou d’une motocyclette électrique, qu’il soit neuf ou d’occasion.
• Dans le cas d’un véhicule d’occasion, le nom du propriétaire du véhicule et l’adresse d’installation de la borne de recharge doivent être différents des précédentes demandes associées à ce véhicule.
• L'acquisition de la borne doit être réalisée avant la soumission de la demande.
• La borne de recharge doit être neuve (une borne utilisée à des fins de démonstration n’est pas considérée comme neuve au moment de sa revente).

Vérifiez si le modèle de borne que vous envisagez d’acquérir fait partie de la liste des bornes de recharge admissibles.

Si vous êtes prêt à faire votre demande de remboursement, consultez la procédure à suivre.

Si vous avez encore des interrogations sur les bornes de recharge à usage domestique, consultez les sections Équipement de recharge et Recharge à domicile. La Foire aux questions contient également des renseignements utiles.