Avis important - Le prix de détail suggéré par le fabricant (PDSF) pour l’admissibilité d'un véhicule au programme Roulez vert passera de 60 000 $ à 65 000 $ prochainement. Pour en savoir plus

FAQ

Bornes de recharge à domicile

Au Québec, le Code de construction exige que les travaux d’électricité soient réalisés par un entrepreneur électricien détenant une licence  de la Régie du bâtiment du Québec. 

1. Est-ce que je dois attendre d’avoir mon véhicule pour faire l’achat et l’installation de ma borne de recharge?

Vous pouvez faire l'achat et l'installation d'une borne de recharge admissible avant de prendre possession de votre véhicule. Vous devez toutefois attendre d'avoir pris possession du véhicule avant de pouvoir soumettre une demande de remboursement au gestionnaire du programme.

2. Est-ce que je dois attendre d’avoir installé ma borne de recharge pour soumettre ma demande de remboursement?

Oui. Vous devez joindre à votre demande de remboursement la facture d’achat de votre borne de recharge ainsi qu’une preuve de son installation.

Vous devez donc attendre que votre borne de recharge soit installée à votre domicile avant de soumettre votre demande en utilisant les services en ligne ou le formulaire.

3. Est-ce que toutes les bornes de recharge peuvent faire l'objet d'un remboursement?

Seules les bornes de recharge qui font partie de la liste des bornes de recharge admissibles peuvent faire l’objet d’une aide financière. Assurez-vous que votre borne de recharge figure sur la liste des bornes admissibles AVANT d’en faire l’achat pour obtenir une aide financière.

Il est possible de faire ajouter un modèle à la liste des bornes de recharge admissibles si ce modèle est qualifié de niveau 2 et qu’il a reçu une approbation par certification d’un organisme accrédité. Au besoin, n’hésitez pas à communiquer avec votre distributeur ou avec le fabricant pour lui expliquer la procédure à suivre. Seuls les fabricants et les distributeurs peuvent soumettre une demande d’ajout d’un nouveau modèle.

Lien vers la page Bornes de recharge admissibles

4. Quel est le coût moyen pour l'achat et l'installation d’une borne de recharge?

En moyenne, il en coûte 1 500 $ pour la borne et son installation.

Le coût d'achat d'une borne de 240 volts peut varier de 600 $ à 1 300 $ (avant taxes). Une borne de recharge peut être achetée auprès d’un concessionnaire, chez un distributeur, un magasin à grande surface ou directement auprès d’un manufacturier.

Les coûts d’installation d’une borne peuvent varier de 400 $ à 1 100 $ (avant taxes). Si vous devez changer le panneau de distribution électrique ou enfouir le câblage, il est possible que les coûts fluctuent.

Au Québec, les travaux d’installation d’une infrastructure d’alimentation électrique doivent être effectués par un entrepreneur électricien. Si votre habitation dispose déjà d’une prise électrique extérieure de 240 V conforme à la réglementation en vigueur, vous pourriez ne pas avoir à faire faire de travaux d’installation.

5. Quelle information doit se trouver sur ma facture d’achat de borne?

La facture ou la preuve d’achat de la borne de recharge doit contenir les renseignements suivants :

  • Votre nom
  • Votre adresse domiciliaire
  • La date de la transaction
  • Le nom ou la raison sociale du fournisseur ainsi que ses coordonnées
  • La description détaillée des articles faisant l’objet de la transaction
  • Le montant de chaque article faisant l’objet de la transaction ainsi que le montant final de la transaction (y compris les taxes et autres frais applicables).

Si vous avez effectué votre achat sur Internet, il est possible que ces renseignements soient répartis sur plusieurs documents : pensez à joindre à votre demande de remboursement tous les documents requis.

6. Quelle information doit se trouver sur ma preuve d’installation?

La facture des travaux d’installation réalisés par un électricien doit comprendre :

  • la date de l’installation;
  • le nom de l’entrepreneur électricien;
  • le numéro de licence RBQ de l’entrepreneur;
  • le montant des frais d’installation (avant taxes).

Au Québec, le Code de construction exige que les travaux d’électricité soient réalisés par un entrepreneur électricien détenant une licence de la Régie du bâtiment du Québec.

7. Si je dispose déjà d’une prise de 240 volts (extérieure ou dans mon garage), quelle preuve d’installation dois-je fournir?

Si votre habitation est déjà équipée d’une prise de 240 volts adaptée pour l’installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique, vous devez fournir une preuve que la borne de recharge a été installée, en soumettant une ou plusieurs photos de la borne complètement installée, y compris une vue d’ensemble de la maison et son numéro de porte.

8. Si j’installe ma borne moi-même, est-ce que je peux bénéficier de l’aide financière?

Non. Si l’installation d’une prise extérieure de 240 volts à votre domicile est requise, elle doit être effectuée par un entrepreneur électricien détenant sa licence de la Régie du bâtiment du Québec (facture à l’appui).

Si vous disposez déjà d’une prise extérieure de 240 volts à votre domicile, l’intervention d’un entrepreneur électricien n’est alors pas nécessaire.

9. Quelle est la date limite pour soumettre une demande de remboursement?

Il est recommandé que vous déposiez votre demande de remboursement dès que vous y êtes admissible.

Vous devez avoir pris possession de votre véhicule électrique pour être admissible à une aide financière pour une borne à domicile. De plus, vos dépenses doivent avoir été réalisées après le 1er avril 2016.

Le programme Roulez vert est en vigueur jusqu’à ce que le budget alloué dans le cadre de ce programme soit entièrement épuisé ou que le gouvernement du Québec prenne la décision d’y mettre fin, avec ou sans préavis.

10. J’ai fait l’acquisition d’un véhicule électrique d’occasion; est-ce que je peux bénéficier du remboursement pour une borne de recharge?

Oui, depuis le 1er avril 2017, les détenteurs d’un véhicule électrique acquis d’occasion peuvent faire une demande de remboursement pour l’achat et l’installation d’une borne de recharge à domicile. Cela s’applique aux propriétaires ou aux locataires d’un véhicule entièrement électrique, d’un véhicule hybride rechargeable ou d’une motocyclette électrique.

Le nom du demandeur et l’adresse d’installation de la borne doivent être différents des demandes précédentes associées à ce véhicule.

11. Il n’y a pas de borne de recharge sur mon lieu de travail. Que puis-je faire pour convaincre mon employeur d’offrir ce service?

Depuis février 2014, une entreprise, une municipalité ou un organisme peut bénéficier d’un remboursement pour l’installation d’une ou de plusieurs bornes de recharge en milieu de travail. Il n’est pas nécessaire que l’entreprise dispose déjà de véhicules électriques dans son parc de véhicules pour en bénéficier. La borne peut servir aux employés pour la recharge de leur véhicule personnel. Vous pouvez vous renseigner sur ce programme en consultant la section Remboursement pour une borne au travail.

12. J’ai bénéficié d’une promotion pour l’acquisition d’une borne. Suis-je admissible au remboursement?

Certains concessionnaires, manufacturiers ou municipalités offrent des promotions à l’achat ou à l’installation d’une borne de recharge à domicile. Si vous avez bénéficié d’une aide financière couvrant les coûts d’achat ou d’installation, vous pourriez ne pas être admissible au remboursement pour une borne de recharge à domicile dans le cadre du programme Roulez vert. Une copie de la facture est requise pour soumettre une demande de remboursement.