Transition énergétique Québec

Procédure

Vous pouvez présenter une demande de remboursement si vous possédez ou louez un véhicule entièrement électrique, hybride rechargeable, électrique à basse vitesse ou encore une motocyclette électrique et que vous avez fait l'acquisition et l'installation d'une borne de recharge à usage domestique.

Vous aurez besoin des renseignements et documents suivants pour soumettre votre demande :

Réalisation des travaux

Au Québec, le Code de construction exige que les travaux d’électricité soient réalisés par un entrepreneur électricien détenant une licence Lien s'ouvrant dans une nouvelle fenêtre de la Régie du bâtiment du Québec. Par contre, vous pouvez ne pas réclamer de frais d’installation si votre habitation disposait déjà d’une prise électrique 240 V conforme à la réglementation en vigueur.

Demandeur

ATTENTION : Seul le propriétaire ou le locataire à long terme du véhicule électrique peut présenter une demande de remboursement pour borne de recharge.

Procédure

Voici la procédure à suivre pour présenter votre demande :

Étape 1 – Connexion aux services en ligne

Étape 2- Création de la demande de rabais

Étape 3 – Traitement de la demande

Étape 4 – Versement de l’aide financière

Pour les personnes qui sont dans l’impossibilité d’utiliser les services en ligne, il est toujours possible de présenter une demande par la poste en utilisant le formulaire de demande de remboursement  et en l’envoyant, accompagné d’une copie des documents complémentaires exigés, à l’adresse suivante :

Programme Roulez vert
Borne de recharge à domicile
CP 27506 BP Pont-Viau
Laval (Québec)
H7G 2V0

Pour en savoir davantage

Pour connaître l'ensemble des conditions, des modalités et des termes de participation au programme ou pour mieux comprendre le calcul du rabais, consultez le Guide détaillé du participant  et le Cadre normatif .