Conditions

Cette page présente les principales conditions à respecter pour le remboursement d’une borne multilogement. D’autres conditions et obligations s’appliquent. Consultez le cadre normatif du programme pour connaître les détails.

Participants admissibles

Les participants admissibles sont :

*Le véhicule peut être un véhicule entièrement électrique, un véhicule hybride rechargeable, un véhicule basse vitesse ou une motocyclette électrique.

D’autres conditions s’appliquent. Consultez le cadre normatif du programme pour connaître les détails.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles sont :

Si le demandeur est un promoteur, un propriétaire ou gestionnaire d’un bâtiment multilogement ou un syndicat de copropriété, les dépenses suivantes sont aussi admissibles :

Pour le calcul de l’aide financière, ces coûts sont ajoutés aux dépenses admissibles des bornes de recharge installées.

Important - Ces dépenses doivent être réalisées dans le cadre d’un projet qui inclut l’acquisition et l’installation de bornes de recharge.

Le Guide du participant pour les bornes de recharge multilogement précise les renseignements additionnels qui doivent accompagner la demande pour que ces dépenses soient considérées comme admissibles.

De plus, les dépenses admissibles doivent répondre à l’ensemble des critères suivants :

Lorsque les travaux d’installation sont réalisés par le personnel interne du demandeur, les coûts de main-d’œuvre nécessaires à ces travaux sont limités au salaire (taux horaire de l’employé multiplié par le nombre d’heures requises pour l’installation) et aux avantages sociaux sans majoration.

Le montant de l’aide financière est calculé à partir des coûts d’acquisition ou de location et d’installation avant les taxes applicables.

Dates d'admissibilité des dépenses

Pour être admissibles au remboursement, les dépenses pour l’acquisition, l’installation ou la location d’une borne de recharge doivent être effectuées ou débuter à partir du 18 avril 2019.

Particularité pour l’installation d’infrastructures d’alimentation et de distribution électrique

Les dépenses pour la main-d’œuvre et le matériel nécessaires aux travaux d’installation d’infrastructures pour l’installation ultérieure de bornes de recharge doivent être effectuées à partir du 1er janvier 2021.

Bâtiments admissibles

Le bâtiment où est installée la borne de recharge doit :

L’administrateur du programme pourra prendre en considération des critères additionnels pour déterminer le nombre de logements admissibles. Le nombre de logements dans un bâtiment est déterminé en additionnant tous les logements situés à l’intérieur de l’enveloppe externe. De plus, les cases de stationnement doivent être regroupées en un espace commun.

Note : Les propriétaires de VE qui habitent un bâtiment de moins de cinq logements pourraient être admissibles au volet 2A – Bornes de recharge à usage domestique du programme Roulez vert. Consultez le cadre normatif du programme pour tous les détails.

Bornes de recharge admissibles

La demande de remboursement doit porter sur une borne de recharge qui fait partie de la liste des bornes admissibles diffusée sur ce site Web.

Pour faire partie de cette liste, la borne doit :

Les bornes approuvées par une évaluation spéciale en vertu de la norme SPE-1000 ne peuvent plus être ajoutées à la liste des bornes admissibles. À partir du 1er juillet 2021, les bornes de recharge suivantes ne seront donc plus admissibles à une aide financière dans le cadre du programme Roulez vert. Les demandes d’aide financière seront acceptées si ces bornes ont été acquises avant le 1er juillet 2021 et qu’elles ont été installées avant le 31 juillet 2021.

Marque Modèle
TechnoVE BR 240V
La Station Verte GDC-LS30
Global industries BS20-32 (EV One-32A)
Global industries BS20-32 (EV One-RFID)

Dernière mise à jour : 15 avril 2021

Pour faire ajouter un modèle à la liste des bornes admissibles

Si le modèle que vous souhaitez acquérir ne figure pas sur la liste actuelle des bornes admissibles, le distributeur ou le fabricant du produit devra faire une demande en remplissant le formulaire Inscription d’une nouvelle borne de recharge XLS et en fournissant la preuve de certification pour le Canada, la fiche technique du modèle ainsi que le sceau de certification valide pour le Canada. D’autres renseignements pourraient être demandés par le MERN.

Au Québec, il est interdit de vendre ou de louer un appareil électrique non approuvé.

Tous les modèles, les marques et les câbles de recharge inscrits sur la liste des bornes admissibles sont donc des appareils électriques qui ont été certifiés par l’un des organismes d’approbation accrédités  organismes d’approbation accrédités , comme l'exige la Loi sur le bâtiment.

Travaux d’installation admissibles

Les travaux liés à l’installation de la borne de recharge et de son infrastructure d’alimentation électrique, y compris la prise électrique, doivent être exécutés conformément à la Loi sur le bâtiment (RLRQ, c. B 1.1) qui est appliquée par la Régie du bâtiment du Québec.

Pour en savoir davantage

Pour connaître l'ensemble des conditions, des modalités et des termes de participation au programme ou pour mieux comprendre le calcul du rabais, consultez le cadre normatif du programme PDF et leGuide du participant pour les bornes de recharge multilogement .