Transition énergétique Québec

Conditions

Cette page présente les principales conditions à respecter pour le remboursement d’une borne multilogement. D’autres conditions et obligations s’appliquent. Consultez le cadre normatif du programme pour connaître les détails.

Participants admissibles

*Le véhicule peut être un véhicule entièrement électrique, un véhicule hybride rechargeable, un véhicule basse vitesse ou une motocyclette électrique.

D’autres conditions s’appliquent. Consultez le cadre normatif du programme pour connaître les détails.

Dépenses admissibles

De plus, les dépenses admissibles doivent répondre à l’ensemble des critères suivants :

Lorsque les travaux d’installation sont réalisés par le personnel interne du demandeur, les coûts de main-d’œuvre nécessaires à ces travaux sont limités au salaire (taux horaire de l’employé multiplié par le nombre d’heures requises pour l’installation) et aux avantages sociaux sans majoration.

Le montant de l’aide financière est calculé à partir des coûts d’acquisition ou de location et d’installation avant les taxes applicables.

Dates d'admissibilité des dépenses

Pour être admissibles au remboursement, les dépenses pour :

Bâtiments admissibles

Le bâtiment où est installée la borne de recharge doit :

L’administrateur du programme pourra prendre en considération des critères additionnels pour déterminer le nombre de logements admissibles. Le nombre de logements dans un bâtiment est déterminé en additionnant tous les logements situés à l’intérieur de l’enveloppe externe. De plus, les cases de stationnement doivent être regroupées en un espace commun.

Note : Les propriétaires de VE qui habitent un bâtiment de moins de cinq logements pourraient être admissibles au volet 2A – Bornes de recharge à usage domestique du programme Roulez vert. Consultez le cadre normatif du programme pour tous les détails.

Bornes de recharge admissibles

Chaque borne doit respecter les critères suivants :

La liste des bornes de recharge admissibles est mise à jour mensuellement.
Dernière mise à jour : 22 mai 2020

Pour faire ajouter un modèle à la liste des bornes admissibles

Si le modèle que vous souhaitez acquérir ne figure pas sur la liste actuelle des bornes admissibles, le distributeur ou le fabricant du produit devra faire une demande en remplissant le formulaire Inscription d’une nouvelle borne de recharge XLS et fournir les renseignements requis par TEQ.

Au Québec, il est interdit de vendre ou de louer un appareil électrique non approuvé.
Tous les modèles, les marques et les câbles de recharge inscrits sur la liste des bornes admissibles sont donc des appareils électriques qui ont été certifiés par l’un des organismes d’approbation accrédités , comme l'exige la Loi sur le bâtiment.

Travaux d’installation admissibles

Les travaux liés à l’installation de la borne de recharge et de son infrastructure d’alimentation électrique, y compris la prise électrique, doivent être exécutés conformément à la Loi sur le bâtiment (RLRQ, c. B 1.1) qui est appliquée par la Régie du bâtiment du Québec.

Pour en savoir davantage

Pour connaître l'ensemble des conditions, des modalités et des termes de participation au programme ou pour mieux comprendre le calcul du rabais, consultez le cadre normatif du programme PDF et le guide du participant PDF.