Transition énergétique Québec

Conditions

Cette page présente les principales conditions à respecter pour le remboursement d’une borne multilogement. D’autres conditions et obligations s’appliquent. Consultez le cadre normatif du programme pour connaître les détails.

Participants admissibles

D’autres conditions s’appliquent. Consultez le cadre normatif du programme pour connaître les détails.

Dépenses admissibles

De plus, les dépenses admissibles doivent répondre à l’ensemble des critères suivants :

Lorsque les travaux d’installation sont réalisés par le personnel interne du demandeur, les coûts de main-d’œuvre nécessaires à ces travaux sont limités au salaire (taux horaire de l’employé multiplié par le nombre d’heures requises pour l’installation) et aux avantages sociaux sans majoration.

Le montant de l’aide financière est calculé à partir des coûts d’acquisition ou de location et d’installation avant les taxes applicables.

Dates d'admissibilité des dépenses

Pour être admissibles au remboursement, les dépenses pour :

Bâtiments admissibles

Le bâtiment où est installée la borne de recharge doit :

Note : Les propriétaires de VE qui habitent un bâtiment de moins de cinq logements pourraient être admissibles au volet 2A – Bornes de recharge à usage domestique du programme Roulez vert. Consultez le cadre normatif du programme pour tous les détails.

Bornes de recharge admissibles

Chaque borne doit respecter les critères suivants :

Travaux d’installation admissibles

Les travaux liés à l’installation de la borne de recharge et de son infrastructure d’alimentation électrique, y compris la prise électrique, doivent être exécutés conformément à la Loi sur le bâtiment (RLRQ, c. B 1.1) qui est appliquée par la Régie du bâtiment du Québec.

Pour en savoir davantage

Pour connaître l'ensemble des conditions, des modalités et des termes de participation au programme ou pour mieux comprendre le calcul du rabais, consultez le cadre normatif du programme PDF et le guide du participant PDF.