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Une demande de participation peut être présentée pour l’acquisition et l’installation d’une ou de plusieurs bornes de recharge sur un même site.
Pour connaître la procédure détaillée, consultez le Guide détaillé du participant 
.
Si vous avez l’intention d’installer une ou plusieurs bornes de recharge dans les stationnements d’un bâtiment multilogement, vous devez d’abord obtenir une estimation des coûts des travaux pour votre projet, appuyée par des soumissions des différents fournisseurs engagés dans la réalisation.
Il est fortement conseillé de présenter une demande de préapprobation afin de vous assurer que votre projet répond aux critères du programme.
Si la borne est déjà installée, il est inutile de demander une préapprobation. Passez directement à l’étape 5, Demande de remboursement
À la suite de l’analyse de la demande de préapprobation, TEQ transmettra par écrit, dans un délai de 15 jours ouvrables, un avis sur l’admissibilité du projet et des activités nécessaires à sa réalisation. Des renseignements complémentaires peuvent être demandés par TEQ.
Vous procédez à l’acquisition et à l’installation de toutes les bornes de recharge approuvées dans l’avis d’admissibilité.
À la suite de la réalisation des travaux, vous devez déposer officiellement une demande de remboursement au programme.
TEQ traite la demande de remboursement uniquement lorsque le formulaire « Demande de remboursement » est dûment rempli, signé et accompagné de tous les documents exigés.
Elle évalue l’admissibilité des activités et des dépenses réclamées, détermine le montant du remboursement en fonction des différents critères du cadre normatif et effectue le versement de l’aide financière par chèque.
Pour connaître l'ensemble des conditions, des modalités et des termes de participation au programme, consultez :
- Avril 2019