Procédure

Une demande de participation peut être présentée pour l’acquisition et l’installation d’une ou de plusieurs bornes de recharge sur un même site.

Pour connaître la procédure détaillée, consultez le Guide détaillé du participant PDF.

Procédure

Étape 1 – Planification du projet d’acquisition et d’installation d’une borne de recharge

Si vous avez l’intention d’installer une ou plusieurs bornes de recharge dans les stationnements d’un bâtiment multilogement, vous devez d’abord obtenir une estimation des coûts des travaux pour votre projet, appuyée par des soumissions des différents fournisseurs engagés dans la réalisation.

Étape 2 – Demande de préapprobation

Il est fortement conseillé de présenter une demande de préapprobation afin de vous assurer que votre projet répond aux critères du programme.

Si la borne est déjà installée, il est inutile de demander une préapprobation. Passez directement à l’étape 5, Demande de remboursement

Étape 3 – Avis sur l’admissibilité

À la suite de l’analyse de la demande de préapprobation, l’administrateur du programme (le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles) vous transmettra par écrit, dans un délai de 15 jours ouvrables, un avis sur l’admissibilité du projet et des activités nécessaires à sa réalisation.

Des renseignements complémentaires peuvent vous être demandés par le Ministère.

Étape 4 – Réalisation du projet

Vous procédez à l’acquisition et à l’installation de toutes les bornes de recharge approuvées dans l’avis d’admissibilité.

Étape 5 – Présentation d’une demande de remboursement

À la suite de la réalisation des travaux, vous devez déposer officiellement une demande de remboursement au programme.

Étape 6 – Traitement de la demande et versement de l’aide financière

Une demande de remboursement est traitée uniquement lorsque le formulaire «  Demande de remboursement  » est dûment rempli, signé et accompagné de tous les documents exigés.

L’administrateur du programme évalue l’admissibilité des activités et des dépenses réclamées, détermine le montant du remboursement en fonction des différents critères du cadre normatif et effectue le versement de l’aide financière par chèque.

Procédure de participation

Pour en savoir davantage

Pour connaître l'ensemble des conditions, des modalités et des termes de participation au programme, consultez :