Procédure

Avis - Modification temporaire de la procédure

Depuis le 29 septembre 2021, il n’est plus possible d’envoyer une demande de préapprobation (étape 2 de la procédure) pour votre projet. Nous ne transmettons plus d'avis d'admissibilité sur les projets. Si vous avez des questions sur les conditions d'admissibilité du programme, communiquez avec notre service à la clientèle.

Note : Les demandes de préapprobation soumises avant le 4 octobre 2021 seront traitées et un avis d’admissibilité sera transmis.

Une demande de participation peut être présentée pour l’acquisition et l’installation d’une ou de plusieurs bornes de recharge sur un même site.

Pour connaître la procédure détaillée, consultez le Guide détaillé du participant PDF.

Procédure

Étape 1 – Planification du projet d’acquisition et d’installation d’une borne de recharge

Si vous avez l’intention d’installer une ou plusieurs bornes de recharge dans les stationnements d’un bâtiment multilogement, vous devez d’abord obtenir une estimation des coûts des travaux pour votre projet, appuyée par des soumissions des différents fournisseurs engagés dans la réalisation.

Étape 2 – Demande de préapprobation

Cette étape a été retirée de la procédure temporairement.

Il est conseillé de présenter une demande de préapprobation afin de vous assurer que votre projet répond aux critères du programme.

Si la borne est déjà installée, il est inutile de demander une préapprobation. Passez directement à l’étape 5, Demande de remboursement

Étape 3 – Avis sur l’admissibilité

Cette étape a été retirée de la procédure temporairement.

À la suite de l’analyse de la demande de préapprobation, l’administrateur du programme (le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles) vous transmettra par écrit, dans un délai de 15 jours ouvrables, un avis sur l’admissibilité du projet et des activités nécessaires à sa réalisation.

Des renseignements complémentaires peuvent vous être demandés par le Ministère.

Étape 4 – Réalisation du projet

Vous procédez à l’acquisition et à l’installation de toutes les bornes de recharge approuvées dans l’avis d’admissibilité.

Étape 5 – Présentation d’une demande de remboursement

Après la réalisation des travaux, vous devez déposer votre demande de remboursement auprès du programme.

Remplissez le formulaire en cochant la case « Demande de remboursement ».

Étape 6 – Traitement de la demande et versement de l’aide financière

Une demande de remboursement est traitée uniquement lorsque le formulaire «  Demande de remboursement  » est dûment rempli, signé et accompagné de tous les documents exigés.

L’administrateur du programme évalue l’admissibilité des activités et des dépenses réclamées et détermine le montant du remboursement en fonction des différents critères du cadre normatif. Votre chèque vous sera ensuite acheminé par la poste dans un délai de 12 à 16 semaines après la réception de votre demande.

Avis – Délais de traitement inhabituels

Nous recevons actuellement un grand nombre de demandes, de sorte que nos délais sont anormalement longs. Nous sommes désolés des inconvénients occasionnés.

Pour en savoir davantage

Pour connaître l'ensemble des conditions, des modalités et des termes de participation au programme, consultez :