Conditions

Cette page présente les principales conditions à respecter pour le remboursement pour une borne au travail. D’autres conditions et obligations s’appliquent. Consultez le cadre normatif pour connaître les détails.

Dépenses admissibles

• Les coûts d'acquisition ou de location d'une borne de recharge admissible.
• Les coûts de main-d’œuvre et de matériel nécessaires à l’installation de la borne et de son infrastructure d’alimentation électrique.

Les dépenses admissibles doivent répondre à l’ensemble des critères suivants :

• être acquittées par le demandeur admissible, à l’exception des coûts de location de borne de recharge;
  À cet effet, le demandeur pourrait avoir à fournir les preuves de paiement lors de la présentation de sa demande (exemples de preuves de paiement acceptées : copie de chèque endossé par l’institution bancaire, relevé de transactions bancaires).
• être nécessaires et justifiables;
• être directement liées à l’acquisition et aux travaux d’installation d’une borne de recharge.

Pour recevoir le montant forfaitaire pour la location d’une borne, le demandeur devra fournir un bail de location démontrant qu’il rencontre les autres conditions d’admissibilité au programme et notamment celle de maintenir en fonction la borne pendant au moins trois ans.

Lorsque les travaux d’installation sont réalisés par le personnel interne du demandeur, les coûts de main-d’œuvre nécessaires à ces travaux sont limités au salaire (taux horaire de l’employé multiplié par le nombre d’heures requises pour l’installation) et aux avantages sociaux sans majoration.

Le montant des taxes n'est pas admissible au remboursement. Le montant de l'aide est calculé sur les coûts d'achat et d'installation avant les taxes.

Conditions d'utilisation à respecter

Chaque borne de recharge ayant fait l’objet d’une aide financière doit être maintenue en service pendant une période d’au moins trois ans.

La borne de recharge doit être utilisée pour la recharge de véhicules appartenant au demandeur (parc de véhicules légers ou d'autobus) ou pour la recharge de véhicules appartenant à des employés. Il doit être clairement indiqué qu’elle sert à cet usage.

Pour toute question additionnelle sur les conditions d’utilisation des bornes faisant l’objet d’une aide financière, consultez la Foire aux questions.

Nombre de bornes admissibles

Il n’y a pas de limite précise quant au nombre de bornes ou de connecteurs installés et admissibles à une demande de remboursement. Par contre, la somme maximale de l’aide financière attribuée par établissement est fixée à 25 000 $ par année financière.

Pour le gouvernement du Québec, une année financière débute le 1^er avril et se termine le 31 mars de l’année suivante. C'est la date de réception de la demande de remboursement qui détermine l’année financière liée à celle-ci.

Il est possible de présenter une seule demande de remboursement pour l’acquisition et l’installation de plusieurs bornes, accompagnée des détails des travaux et des coûts liés à chacune.

Obligations du demandeur

Le demandeur doit respecter plusieurs obligations. Consultez le cadre normatif  du programme Roulez vert pour connaître tous les détails.

Le demandeur doit respecter plusieurs obligations. Consultez le cadre normatif du programme Roulez vert pour en connaître tous les détails.

Si vous êtes prêt à soumettre votre demande de remboursement, consultez la procédure à suivre.