Transition énergétique Québec

Conditions

Cette page présente les principales conditions à respecter pour le remboursement pour une borne au travail. D’autres conditions et obligations s’appliquent. Consultez le cadre normatif pour connaître les détails.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles doivent répondre à l’ensemble des critères suivants :

Pour recevoir le montant forfaitaire pour la location d’une borne, le demandeur devra fournir un bail de location démontrant qu’il rencontre les autres conditions d’admissibilité au programme et notamment celle de maintenir en fonction la borne pendant au moins trois ans.

Lorsque les travaux d’installation sont réalisés par le personnel interne du demandeur, les coûts de main-d’œuvre nécessaires à ces travaux sont limités au salaire (taux horaire de l’employé multiplié par le nombre d’heures requises pour l’installation) et aux avantages sociaux sans majoration.

Le montant des taxes n'est pas admissible au remboursement. Le montant de l'aide est calculé sur les coûts d'achat et d'installation avant les taxes.

Conditions d'utilisation à respecter

Chaque borne de recharge ayant fait l’objet d’une aide financière doit être maintenue en service pendant une période d’au moins trois ans.

La borne de recharge doit être utilisée pour la recharge de véhicules appartenant au demandeur (parc de véhicules légers ou d'autobus) ou pour la recharge de véhicules appartenant à des employés. Il doit être clairement indiqué qu’elle sert à cet usage.

Pour toute question additionnelle sur les conditions d’utilisation des bornes faisant l’objet d’une aide financière, consultez la Foire aux questions.

Nombre de bornes admissibles

Il n’y a pas de limite précise quant au nombre de bornes ou de connecteurs installés et admissibles à une demande de remboursement. Par contre, la somme maximale de l’aide financière attribuée par établissement est fixée à 25 000 $ par année financière.*

Il est possible de présenter une seule demande de remboursement pour l’acquisition et l’installation de plusieurs bornes, accompagnée des détails des travaux et des coûts liés à chacune.

* Les années financières pour le gouvernement du Québec débutent le 1er avril et se terminent le 31 mars de l’année suivante. Le fait de déposer une demande de remboursement avant la fin d'une année financière ne garantit pas son attribution dans cette même année. C’est plutôt la date d'émission du chèque de remboursement qui est prise en considération.

Obligations du demandeur

Le demandeur doit respecter plusieurs obligations. Consultez le cadre normatif  du programme Roulez vert pour connaître tous les détails.

Le demandeur doit respecter plusieurs obligations. Consultez le cadre normatif du programme Roulez vert pour en connaître tous les détails.

Si vous êtes prêt à soumettre votre demande de remboursement, consultez la procédure à suivre.