Procédure

Voici les étapes à suivre pour demander un remboursement pour l’installation d’une borne de recharge en milieu de travail.

Pour connaitre la procédure détaillée, consulter le Guide du participant – Remboursement pour une borne au travail .

Étape 1 – Planification du projet d’acquisition et d’installation de bornes de recharge

Si vous avez l’intention d’installer une ou plusieurs bornes de recharge sur vos lieux de travail, vous devez d’abord obtenir une estimation des coûts des travaux de votre projet, appuyée par des soumissions des différents fournisseurs engagés dans la réalisation.

Étape 2 – Demande de préapprobation

Il est conseillé de présenter une demande de préapprobation afin de vous assurer que votre projet répond aux critères du programme. Si la borne de recharge est déjà installée, il est inutile de demander une préapprobation. Passez directement à l’étape 5, demande de remboursement.

Remplissez le formulaire en cochant la case « Demande de préapprobation ».

Étape 3 – Avis sur l’admissibilité

D’autres renseignements peuvent être demandés par l’administrateur du programme afin d’évaluer le respect des conditions d’admissibilité au programme.

Après l’analyse de la demande, vous recevrez, par écrit, dans un délai de deux à trois semaines, un avis sur l’admissibilité du projet et des activités nécessaires à sa réalisation.

Étape 4 – Réalisation du projet

Votre entreprise procède à l’acquisition et à l’installation de toutes les bornes de recharge approuvées dans l’avis d’admissibilité.

Étape 5 – Présentation d’une demande de remboursement

Remplissez le formulaire en cochant la case « Demande de préapprobation ».

Étape 6 – Traitement de la demande de remboursement et versement de l’aide financière

Une demande de remboursement est traitée uniquement lorsque le formulaire « Demande de remboursement » est dûment rempli, signé et accompagné de tous les documents exigés.

L’administrateur du programme évalue l’admissibilité des activités et des dépenses réclamées, détermine le montant du remboursement en fonction des différents critères du cadre normatif puis effectue le versement de l’aide financière par chèque.

Pour en savoir davantage

Pour connaître l'ensemble des conditions, des modalités et des termes de participation au programme, consultez :

Coordonnées de l’administrateur du programme

Courriel : brancheautravail@mern.gouv.qc.ca

Adresse postale
Programme Roulez vert
Borne de recharge en milieu de travail
CP 27506 BP Pont-Viau 
Laval (Québec) 
H7G 2V0