Avis important - Le seuil maximal du prix de détail suggéré par le fabricant (PDSF) pour l’admissibilité d'un véhicule au programme Roulez vert passera de 60 000 $ à 65 000 $ prochainement. Pour en savoir plus

Procédure

Avis - Modification temporaire de la procédure

Prenez note que nous ne transmettons plus d’avis d’admissibilité avant la réalisation d'un projet.

Vous devez réaliser vos travaux, puis soumettre votre demande de remboursement.

Si vous avez des questions sur les conditions d'admissibilité du programme, communiquez avec notre service à la clientèle.

Voici les étapes à suivre pour demander un remboursement pour l’installation d’une borne de recharge en milieu de travail.

Pour connaitre la procédure détaillée, consulter le Guide du participant – Remboursement pour une borne au travail .

Étape 1 – Planification du projet d’acquisition et d’installation de bornes de recharge

Si vous avez l’intention d’installer une ou plusieurs bornes de recharge sur vos lieux de travail, vous devez d’abord obtenir une estimation des coûts des travaux de votre projet, appuyée par des soumissions des différents fournisseurs engagés dans la réalisation.

Étape 2 – Demande de préapprobation

Cette étape a été retirée de la procédure temporairement.

Il est conseillé de présenter une demande de préapprobation afin de vous assurer que votre projet répond aux critères du programme. Si la borne de recharge est déjà installée, il est inutile de demander une préapprobation. Passez directement à l’étape 5, demande de remboursement.

Remplissez le formulaire en cochant la case « Demande de préapprobation ».

Étape 3 – Avis sur l’admissibilité

Cette étape a été retirée de la procédure temporairement.

D’autres renseignements peuvent être demandés par l’administrateur du programme afin d’évaluer le respect des conditions d’admissibilité au programme.

Après l’analyse de la demande, vous recevrez, par écrit, dans un délai de deux à trois semaines, un avis sur l’admissibilité du projet et des activités nécessaires à sa réalisation.

Étape 4 – Réalisation du projet

Votre entreprise procède à l’acquisition et à l’installation de toutes les bornes de recharge approuvées dans l’avis d’admissibilité.

Étape 5 – Présentation d’une demande de remboursement

Après la réalisation des travaux, vous devez déposer votre demande de remboursement auprès du programme.

Remplissez le formulaire en cochant la case « Demande de remboursement ».

Afin d'accélérer le traitement de votre demande, veuillez vous assurer que vous avez rempli l’ensemble des champs du formulaire et que vous avez joint toutes les pièces justificatives demandées avant de la soumettre.

Étape 6 – Traitement de la demande de remboursement et versement de l’aide financière

Une demande de remboursement est traitée uniquement lorsque le formulaire « Demande de remboursement » est dûment rempli, signé et accompagné de tous les documents exigés.

L’administrateur du programme évalue l’admissibilité des activités et des dépenses réclamées, détermine le montant du remboursement en fonction des différents critères du cadre normatif puis effectue le versement de l’aide financière par chèque. Votre chèque vous sera ensuite acheminé par la poste dans un délai de 12 à 16 semaines après la réception de votre demande. Nous travaillons actuellement à réduire ces délais.

Pour en savoir davantage

Pour connaître l'ensemble des conditions, des modalités et des termes de participation au programme, consultez :

Coordonnées de l’administrateur du programme

Courriel : brancheautravail@mern.gouv.qc.ca

Adresse postale
Programme Roulez vert
Borne de recharge en milieu de travail
CP 27506 BP Pont-Viau 
Laval (Québec) 
H7G 2V0