En raison de travaux de maintenance, ce site Web et les services en ligne du programme Roulez vert ne seront pas accessibles ce samedi 27 novembre 2021.

Veuillez nous excuser des inconvénients occasionnés.

Procédure

Avis - Modification temporaire de la procédure

Depuis le 29 septembre 2021, il n’est plus possible d’envoyer une demande de préapprobation (étape 2 de la procédure) pour votre projet. Nous ne transmettons plus d'avis d'admissibilité sur les projets.

Si vous avez des questions sur les conditions d'admissibilité du programme, communiquez avec notre service à la clientèle.

Note : Les demandes de préapprobation soumises avant le 4 octobre 2021 seront traitées et un avis d’admissibilité sera transmis.

Voici les étapes à suivre pour demander un remboursement pour l’installation d’une borne de recharge en milieu de travail.

Pour connaitre la procédure détaillée, consulter le Guide du participant – Remboursement pour une borne au travail .

Étape 1 – Planification du projet d’acquisition et d’installation de bornes de recharge

Si vous avez l’intention d’installer une ou plusieurs bornes de recharge sur vos lieux de travail, vous devez d’abord obtenir une estimation des coûts des travaux de votre projet, appuyée par des soumissions des différents fournisseurs engagés dans la réalisation.

Étape 2 – Demande de préapprobation

Cette étape a été retirée de la procédure temporairement.

Il est conseillé de présenter une demande de préapprobation afin de vous assurer que votre projet répond aux critères du programme. Si la borne de recharge est déjà installée, il est inutile de demander une préapprobation. Passez directement à l’étape 5, demande de remboursement.

Remplissez le formulaire en cochant la case « Demande de préapprobation ».

Étape 3 – Avis sur l’admissibilité

Cette étape a été retirée de la procédure temporairement.

D’autres renseignements peuvent être demandés par l’administrateur du programme afin d’évaluer le respect des conditions d’admissibilité au programme.

Après l’analyse de la demande, vous recevrez, par écrit, dans un délai de deux à trois semaines, un avis sur l’admissibilité du projet et des activités nécessaires à sa réalisation.

Étape 4 – Réalisation du projet

Votre entreprise procède à l’acquisition et à l’installation de toutes les bornes de recharge approuvées dans l’avis d’admissibilité.

Étape 5 – Présentation d’une demande de remboursement

Après la réalisation des travaux, vous devez déposer votre demande de remboursement auprès du programme.

Remplissez le formulaire en cochant la case « Demande de remboursement ».

Étape 6 – Traitement de la demande de remboursement et versement de l’aide financière

Une demande de remboursement est traitée uniquement lorsque le formulaire « Demande de remboursement » est dûment rempli, signé et accompagné de tous les documents exigés.

L’administrateur du programme évalue l’admissibilité des activités et des dépenses réclamées, détermine le montant du remboursement en fonction des différents critères du cadre normatif puis effectue le versement de l’aide financière par chèque.

Pour en savoir davantage

Pour connaître l'ensemble des conditions, des modalités et des termes de participation au programme, consultez :

Coordonnées de l’administrateur du programme

Courriel : brancheautravail@mern.gouv.qc.ca

Adresse postale
Programme Roulez vert
Borne de recharge en milieu de travail
CP 27506 BP Pont-Viau 
Laval (Québec) 
H7G 2V0