Transition énergétique Québec

Remboursement pour une borne au travail

Vous êtes une entreprise, une municipalité ou un organisme et vous envisagez l’installation de bornes pour la recharge de vos véhicules corporatifs ou des véhicules de vos employés? Vous pourriez être admissible à une aide financière dans le cadre du programme Roulez vert.

NOUVEAU – Depuis le 18 avril 2019, l’employeur n’a plus l’obligation d’offrir la recharge gratuite à ses employés. Cela demeure tout de même une bonne pratique pour inciter ses employés à opter pour un véhicule électrique.

Aide accordée

Vous pouvez choisir d’acheter ou de louer les bornes de recharge que vous planifiez d’installer. Une borne de recharge équipée de plusieurs connecteurs doit permettre de recharger simultanément autant de véhicules électriques qu’il y a de connecteurs.

Achat et installation d’une borne

L’aide financière accordée pour l’acquisition et l’installation de bornes de recharge en milieu de travail est égale à 50 % des dépenses admissibles jusqu’à un maximum de :

Location et installation d’une borne

L’aide financière pour la location et l’installation d’une borne de recharge en milieu de travail correspond à :

ou

et

Dans tous les cas, l’aide financière ne peut excéder 5 000 $ par borne de recharge sans fil ou 5 000 $ par connecteur.

Bornes de recharge admissibles

Pour être admissible à ce programme, chaque borne doit être :

Travaux d’installation admissibles

Pour être admissibles au programme, les travaux concernant l’installation de l’infrastructure d’alimentation électrique d’une borne de recharge doivent être exécutés conformément à la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B 1), administrée par la Régie du bâtiment du Québec.

Entreprises admissibles

Toute entreprise immatriculée au Registraire des entreprises du Québec, toute municipalité et tout organisme public ayant un établissement au Québec, sont admissibles au Programme, à l’exception :

D’autres restrictions s’appliquent, consultez le cadre normatif du programme pour connaître les détails.

De plus, l’établissement de l’entreprise doit respecter les conditions suivantes :

*Une entreprise dont les seuls établissements sont à usage résidentiel peut vérifier son admissibilité au remboursement pour une borne multilogement.

Dates d’admissibilité des dépenses

Le programme Roulez vert est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020, ou jusqu’à ce que le budget alloué dans le cadre de ce programme soit entièrement dépensé.

Pour être admissibles, les dépenses pour l’acquisition et l’installation d’une borne de recharge doivent être effectuées entre le 1er novembre 2013 et le 31 décembre 2020. Dans le cas des dépenses pour la location d’une borne de recharge, elles doivent débuter entre le 18 avril 2019 et le 31 décembre 2020 (première mensualité prévue au bail de location).

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