Remboursement pour une borne au travail

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Vous êtes une entreprise, une municipalité ou un organisme et vous envisagez l’installation de bornes pour la recharge de vos véhicules corporatifs ou des véhicules de vos employés? Vous pourriez être admissible à une aide financière dans le cadre du programme Roulez vert.

Depuis le 18 avril 2019, l’employeur n’a plus l’obligation d’offrir la recharge gratuite à ses employés. Cela demeure tout de même une bonne pratique pour inciter ses employés à opter pour un véhicule électrique.

Si vous exploitez un parc de véhicules routiers légers ou lourds et que vous souhaitez faire l’acquisition de bornes de recharge rapide en courant continu (BRCC), consultez plutôt notre programme Transportez vert .

Aide accordée

Vous pouvez choisir d’acheter ou de louer les bornes de recharge que vous planifiez d’installer. Une borne de recharge équipée de plusieurs connecteurs doit permettre de recharger simultanément autant de véhicules électriques qu’il y a de connecteurs.

Achat et installation d’une borne

L’aide financière accordée pour l’acquisition et l’installation de bornes de recharge en milieu de travail est égale à 50 % des dépenses admissibles jusqu’à un maximum de :

5 000 $ par borne de recharge sans fil
5 000 $ par connecteur (pour une borne munie d’un ou de plusieurs connecteurs)

Location et installation d’une borne

L’aide financière pour la location et l’installation d’une borne de recharge en milieu de travail correspond à :

500 $ par borne de recharge sans fil;

500 $ par connecteur (pour une borne munie d’un ou de plusieurs connecteurs)

50 % des dépenses admissibles liées aux travaux d’installation d’une borne de recharge.

Dans tous les cas, l’aide financière ne peut excéder 5 000 $ par borne de recharge sans fil ou 5 000 $ par connecteur.

Bornes de recharge admissibles

La demande de remboursement doit porter sur une borne de recharge qui fait partie de la liste des bornes admissibles diffusée sur ce site Web. Pour faire partie de cette liste, la borne doit :

être neuve;
être alimentée à une tension de 120 volts (recharge de 1^er niveau) ou de 208/240 volts (recharge de 2^e niveau), ou les deux;
être utilisée pour la recharge d'un véhicule électrique* dont le demandeur admissible ou ses employés sont propriétaires.
avoir reçu une approbation par certification d’un organisme accrédité.

Les bornes approuvées par une évaluation spéciale en vertu de la norme SPE-1000 ne peuvent plus être ajoutées à la liste des bornes admissibles.

* Le véhicule peut être un véhicule entièrement électrique (VEE), un véhicule hybride rechargeable (VHR), un véhicule lourd électrique (VLE), ou une motocyclette électrique (ME).

Liste des bornes de recharge admissibles
La liste est également accessible en format XLSX

Dernière mise à jour : 13 mars 2023

Pour faire ajouter un modèle à la liste des bornes admissibles

Si le modèle que vous souhaitez acquérir ne figure pas sur la liste actuelle des bornes admissibles, le distributeur ou le fabricant du produit devra faire une demande d’inscription en remplissant le formulaire Inscription d’une nouvelle borne de recharge et en fournissant la preuve de certification pour le Canada, la fiche technique du modèle ainsi qu’une photo de la borne montrant le sceau de certification valide pour le Canada. D’autres renseignements pourraient être demandés par le MERN.

Au Québec, il est interdit de vendre ou de louer un appareil électrique non approuvé.

Tous les modèles, les marques et les câbles de recharge inscrits sur la liste des bornes admissibles sont donc des appareils électriques qui ont été certifiés par l’un des organismes d’approbation accrédités , comme l'exige la Loi sur le bâtiment.

Travaux d’installation admissibles

Pour être admissibles au programme, les travaux concernant l’installation de l’infrastructure d’alimentation électrique d’une borne de recharge doivent être exécutés conformément à la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B 1), administrée par la Régie du bâtiment du Québec.

Entreprises admissibles

Toute entreprise immatriculée au Registraire des entreprises du Québec, toute municipalité et tout organisme public ayant un établissement au Québec, sont admissibles au Programme, à l’exception :

des ministères et organismes budgétaires du gouvernement du Québec énumérés à l’annexe 1 de la Loi sur l’administration financière (RLRQ, chapitre A-6.001);
des personnes désignées par l’Assemblée nationale;
des ministères et organismes fédéraux.

D’autres restrictions s’appliquent, consultez le cadre normatif du programme pour connaître les détails.

De plus, l’établissement de l’entreprise doit respecter les conditions suivantes :

Tout établissement peut être admissible au programme Roulez vert à condition qu’il ne soit pas à usage résidentiel*.
Dans le cas où l’établissement est situé dans un immeuble comportant en partie un usage résidentiel, le demandeur doit fournir des documents démontrant que l’usage reconnu pour son établissement est non résidentiel. Voici des exemples de documents acceptés : rôle d’évaluation foncière, compte de taxes, compte d’Hydro Québec. Veuillez noter que la réception d’une correspondance d’affaires à un établissement ne constitue pas une preuve que cet établissement n’est pas à usage résidentiel.

*Une entreprise dont les seuls établissements sont à usage résidentiel peut vérifier son admissibilité au remboursement pour une borne multilogement.

Dates d’admissibilité des dépenses

Le programme Roulez vert est en vigueur jusqu’à ce que le budget alloué dans le cadre de ce programme soit entièrement dépensé.

Pour être admissibles, les dépenses pour l’acquisition et l’installation d’une borne de recharge doivent être effectuées à partir du 1^er janvier 2019. Dans le cas des dépenses pour la location d’une borne de recharge, elles doivent débuter à partir du 18 avril 2019 (première mensualité prévue au bail de location).

Référence utile

Afin d’assurer l’accès au plus grand nombre de personnes à la borne de recharge que vous voulez installer dans le stationnement de votre entreprise, une autre bonne pratique consiste à la rendre accessible aux personnes à mobilité réduite. Vous pouvez vous référer à la section 4.8 du Guide d’installation technique pour les bornes de recharge pour véhicule électrique PDF d’Hydro-Québec pour en apprendre davantage sur les éléments à considérer.

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