Conditions

Voici un résumé des conditions à respecter pour être admissible au rabais Roulez vert pour les véhicules électriques neufs.

Participants admissibles

Le participant peut être :

• un particulier qui réside au Québec
• une entreprise immatriculée au Registraire des entreprises, une municipalité ou un organisme public établi au Québec.

Conditions relatives au véhicule

Pour être admissible, le véhicule neuf doit :

• faire partie de la liste des véhicules neufs admissibles diffusée sur ce site Web;
• être acquis au Canada, être immatriculé au Québec pour la première fois et ne pas avoir été immatriculé à l’extérieur du Québec;
• être acheté ou loué à long terme (douze mois ou plus);
• être vendu à un prix de détail suggéré par le fabricant inférieur à 60 000 $.

De plus, l’immatriculation du véhicule neuf doit être effectuée à votre nom.

Liste des véhicules neufs admissibles

Les véhicules démonstrateurs utilisés par les concessionnaires automobiles du Québec ou les constructeurs automobiles ayant un établissement au Québec peuvent également être admissibles au programme lors de la revente du véhicule.

Achat ou location

Le rabais sur les véhicules neufs admissibles est offert également pour les locations à long terme.

Le montant du rabais est calculé en fonction de la durée de la location, qui doit être au minimum de 12 mois. Une location de 48 mois ou plus permet d'obtenir un rabais égal au rabais à l'achat.

Trois véhicules électriques ou plus dans une même année

Si vous souhaitez, durant une même année, faire une demande de rabais pour trois véhicules entièrement électriques ou hybrides rechargeables, la durée minimale d'immatriculation au Québec sera alors de 36 mois pour chaque véhicule.

Si les véhicules n'ont pas été achetés mais font l'objet d'un contrat de location auprès du concessionnaire, la période de location de chaque véhicule devra également être d'au moins 36 mois.

Pour en savoir davantage

Pour connaître le montant exact du rabais que vous pourriez obtenir actuellement, consultez la liste des véhicules admissibles et des montants correspondants diffusée sur ce site Web.

Pour savoir comment obtenir votre rabais chez votre concessionnaire ou pour transmettre votre demande, consultez la section Procédure à suivre.