Transition énergétique Québec

FAQ

Rabais à l'achat ou à la location pour un véhicule neuf

1. Comment savoir si le véhicule que je souhaite acheter est admissible au rabais gouvernemental?

Consultez la liste des véhicules neufs admissibles au programme gouvernemental Roulez vert.

Cette liste est constituée à partir des renseignements fournis par les constructeurs automobiles et est régulièrement mise à jour.

2. Quelle est la limite maximale du prix de détail suggéré par le fabricant (PDSF) admissible au programme Roulez vert?

Depuis le 1er avril 2020, les véhicules immatriculés dont le prix de détail suggéré par le fabricant est supérieur à 60 000 $ ne sont plus admissibles à une aide financière dans le cadre du programme Roulez vert. C’est la date d’immatriculation, et non la date d’achat, qui est prise en compte pour l’application de ce critère.

Consultez la liste véhicules admissibles pour vérifier le montant du rabais actuellement en vigueur.

Si vous êtes une entreprise, une municipalité et ou un organisme public qui exploite un parc de véhicules routiers et que vous comptez faire l’acquisition d’un véhicule électrique neuf dont le PDSF est de plus de 60 000 $, vous pourriez obtenir une aide financière dans le cadre du programme Transportez vert Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre

3. Est-il possible de combiner l’aide financière offerte par le gouvernement provincial dans le cadre du programme Roulez vert avec l’incitatif fédéral du programme iVZE?

Vous pouvez effectivement combiner l’aide financière offerte par les gouvernements provincial et fédéral pour l’achat ou la location d’un véhicule neuf entièrement électrique, hybride rechargeable ou à pile à hydrogène, pour une somme allant jusqu’à 13 000 $.

Vous devez toutefois vous assurer de respecter les critères d’admissibilité des deux programmes et vérifier si le véhicule que vous souhaitez acquérir se trouve dans la liste des véhicules admissibles du programme Roulez vert ainsi que dans celle du programme iVZE.

Pour se renseigner sur le programme fédéral, visitez la page Véhicules zéro émission Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre.

4. Est-ce que je peux bénéficier du rabais si le concessionnaire automobile de ma région n'est pas partenaire du programme?

Si votre concessionnaire ne vous offre pas de déduire immédiatement le rabais sur le prix de votre véhicule, vous devez remplir vous-même votre demande de rabais.

Consultez la procédure à suivre.

5. Pourquoi dois-je fournir mon numéro d'assurance sociale?

Le numéro d'assurance sociale sera utilisé afin de produire le relevé 27 « Paiements du gouvernement ». Revenu Québec exige que TEQ fournisse ce document lors du versement d'une subvention. La loi exige également qu'un particulier indique son numéro d'assurance sociale lorsqu'un relevé doit être délivré à son nom.

Si vous êtes un particulier, vous n’aurez généralement pas à inclure ces montants ni à joindre ce relevé à votre déclaration de revenus. Pour de plus amples renseignements au sujet du traitement fiscal du Relevé 27, vous êtes prié de communiquer directement avec Revenu Québec Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre .

Enfin, l’aide financière accordée dans le cadre du programme Roulez vert peut faire l’objet d’une compensation fiscale gouvernementale, telle qu’elle est définie dans la Loi sur le ministère du Revenu (LMR), qui permet d’affecter certaines sommes à payer par un organisme public au paiement d’une dette exigible en vertu d’une loi fiscale québécoise ou de la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires (LPPA).

6. Pourquoi dois-je fournir mon adresse de courriel?

Le numéro de téléphone et l'adresse courriel sont des renseignements permettant de communiquer avec les participants afin d’obtenir, au besoin, de l’information complémentaire indispensable au traitement de leur demande ou d'évaluer le programme auquel ils ont participé.

7. Est-ce que l'aide financière sera toujours la même pendant toute la durée du programme?

Il n’est pas prévu pour le moment que le montant d’aide financière soit modifié. Les conditions du programme peuvent toutefois changer. Veuillez consulter régulièrement notre site Web pour connaître tous les détails.

8. Est-ce que l'aide financière est la même lors d'un achat ou d'une location à long terme?

Le montant du rabais est calculé en fonction de la durée de la location.

Par exemple, si un participant choisit un véhicule permettant de bénéficier d'un rabais à l'achat de 8 000 $ et qu'il opte pour une location à long terme de 24 mois, le rabais alloué sera de 4 000 $. Dans tous les cas, une location à long terme de 48 mois ou plus permet d'obtenir un rabais égal au rabais à l'achat.

Type d'acquisition Location de 12 à 23 mois Location de 24 à 35 mois Location de 36 à 47 mois Location de 48 mois et plus Achat
Montant du rabais en pourcentage 25 % 50 % 75 % 100 % 100 %

Cette règle s'applique si vous faites l'acquisition de un ou de deux véhicules dans la même année. Si vous prévoyez acquérir trois véhicules ou plus, consultez la question suivante.

9. Peut-on faire une demande de rabais pour trois véhicules ou plus entièrement électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène dans une même année?

Si vous planifiez de faire une demande de rabais pour trois véhicules ou plus dans une même année, la période de location minimale est de 36 mois pour pouvoir obtenir un rabais.

Demande de rabais pour trois véhicules ou plus dans une même année

Types de véhicules Location de 12 à 23 mois Location de 24 à 35 mois Location de 36 à 47 mois Location de 48 mois ou plus Achat
Véhicules entièrement électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène - - 75 % 100 % 100 %
Véhicules hybrides rechargeables - - 75 % 100 % 100 %

10. Comment se calculent les taxes sur les véhicules?

Toutes les taxes applicables doivent être calculées en fonction de la valeur du véhicule avant l'application du rabais, pour l'achat et la location à long terme.

11. Quelle est la date limite pour soumettre une demande de rabais?

Toutes les demandes de rabais devront être soumises avant le 31 mars 2021. Néanmoins, pour être admissible à un rabais, votre véhicule électrique devra avoir été immatriculé à votre nom au plus tard le 31 décembre 2020.

12. Je n'ai pas pu immatriculer mon véhicule dont le PDSF est supérieur à 60 000 $ avant le 1er avril 2020 en raison de la pandémie de coronavirus (COVID-19). Est-ce que j'aurai quand même droit à un rabais?

Oui. Quelle qu’en soit la raison (retard dans les livraisons, fermeture du concessionnaire, refus de prendre possession, fermeture des points de service de la Société de l’assurance automobile du Québec), TEQ approuvera les demandes, dans la mesure où vous pouvez démontrer que la livraison était prévue avant le 1er avril 2020. Pour ce faire, divers documents seront acceptés, dont :

  • Une attestation de transaction avec un commerçant (ATAC);
  • Un courriel provenant de votre concessionnaire, lequel comprendra les informations suivantes : le numéro d’identification du véhicule, votre nom et la date prévue de livraison;
  • Tout autre document pouvant indiquer la date prévue de livraison.

Important : Toutes les modalités du programme demeurent en vigueur. Vous ou votre concessionnaire ne pourrez donc soumettre la demande que lorsque votre véhicule aura été immatriculé.

13. Mon concessionnaire peut-il exiger des frais administratifs pour appliquer le rabais du programme Roulez vert sur mon contrat d’achat ou de location et soumettre ma demande?

Cette pratique n’est pas encouragée. Sachez par ailleurs qu’il est très simple de soumettre votre demande à l’aide de nos services en ligne et qu’il n’est pas obligatoire que l’aide financière du programme Roulez vert soit appliquée sur votre contrat par votre concessionnaire. Dans le cas où vous choisiriez de déposer vous-même votre demande, vous recevrez un chèque par la poste dans un délai approximatif de quatre semaines. Vous trouverez tous les détails pour déposer votre demande par vous-même dans cette page.

Particularités pour les entreprises, municipalités et organismes

1. La nouvelle limite maximale du prix de détail suggéré par le fabricant (PDSF) admissible au programme Roulez vert, en vigueur depuis le 1er avril 2020, s’adresse-t-elle également aux entreprises, aux municipalités et aux organismes?

Oui. Toutefois, si vous êtes une entreprise, une municipalité et ou un organisme public qui exploite un parc de véhicules routiers et que vous comptez faire l’acquisition d’un véhicule électrique neuf dont le PDSF est de plus de 60 000 $, vous pourriez obtenir une aide financière dans le cadre du programme Transportez vert Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre

2. Combien de fois peut-on demander un rabais à l'achat pour un véhicule électrique?

Il n'y a pas de limite quant au nombre de demandes par entreprise, municipalité ou organisme par année.

3. Peut-on transmettre une seule demande de rabais pour plusieurs véhicules électriques?

Non, une entreprise, une municipalité ou un organisme (comme un particulier), doit présenter une demande par véhicule.

4. Quelle est la durée requise pour la location d’un véhicule électrique?

La période de location du véhicule doit être au minimum de 12 mois pour être admissible au rabais. Une location de plus de 48 mois permet d'obtenir un rabais égal au rabais à l'achat.

La période de location du véhicule doit être au minimum de 36 mois si l'entreprise, la municipalité ou l'organisme réclame durant une même année civile un rabais à l'achat ou à la location pour trois véhicules et plus.

TEQ peut exiger le remboursement de l'aide financière accordée en cas de non-respect des conditions du programme.