FAQ

1. Quand pourrais-je déposer une demande d’aide financière pour l’acquisition d’un véhicule dont le PDSF est entre 60 000 $ et 65 000 $?

Pour les véhicules immatriculés à compter du 1^er avril 2022, il sera possible de déposer une demande dès que le véhicule aura été ajouté à la liste des véhicules électriques admissibles. Surveillez notre site Web au cours des prochaines semaines.

2. Comment expliquer l’augmentation du seuil maximal du PDSF?

L’augmentation du seuil maximal du prix de détail suggéré par le fabricant (PDSF) des véhicules admissibles au programme Roulez vert a comme objectif de prendre en compte l’augmentation du prix des véhicules qui pourrait survenir en raison du contexte économique actuel. Cet ajustement permettra de maintenir l’offre de véhicules admissibles.

L’objectif du programme Roulez vert demeure de soutenir les particuliers et les entreprises dans leurs efforts pour choisir un véhicule électrique et réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Ce programme offre une aide financière applicable à une vaste liste de véhicules et de modèles variés pouvant répondre aux besoins d’un grand nombre de participants et de participantes.

1. J’ai commandé un véhicule neuf avant le 1^er juillet 2022. Quel rabais vais-je obtenir?

Peu importe la date d’achat ou la date de commande de votre véhicule, c’est la date d’immatriculation de votre véhicule qui est prise en compte pour établir le montant du rabais accordé. Pour connaître les rabais en vigueur, consultez le Tableau résumé des montants des rabais ainsi que la liste des véhicules neufs admissibles.

2. Est-ce que les montants des rabais peuvent encore changer?

Les nouveaux montants des rabais qui s’appliquent depuis le 1^er juillet 2022 seront en vigueur jusqu’au 31 mars 2023.

Le gouvernement prévoit le financement du programme Roulez vert jusqu’au 31 mars 2027, et ce, à partir du Fonds d’électrification et de changements climatiques.

Les conditions du programme et les montants des rabais peuvent être modifiés par le gouvernement, avec ou sans préavis. Veuillez consulter régulièrement notre site Web pour en être informé.

3. Comment savoir si le véhicule que je souhaite acheter est admissible au rabais gouvernemental?

Consultez la liste des véhicules neufs admissibles au programme gouvernemental Roulez vert.

Cette liste est constituée à partir des renseignements fournis par les constructeurs automobiles et est régulièrement mise à jour.

4. Quelle est la limite maximale du prix de détail suggéré par le fabricant (PDSF) pour un véhicule admissible au programme Roulez vert?

Les véhicules dont le prix de détail suggéré par le fabricant est supérieur à 60 000 $ ne sont pas admissibles à une aide financière dans le cadre du programme Roulez vert. C’est le PDSF du véhicule à la date d’immatriculation, et non la date d’achat ou de commande, qui est prise en compte pour l’application de ce critère.

Consultez la liste véhicules admissibles pour vérifier le montant du rabais actuellement en vigueur.

5. Est-ce que tous les véhicules admissibles au programme du gouvernement du Québec sont aussi admissibles au programme du gouvernement fédéral?

Les critères d’admissibilité des véhicules dans les deux programmes peuvent être différents.

Pour vous assurer de l’admissibilité du véhicule que vous envisagez d’acquérir, consultez la liste des véhicules admissibles de chacun des deux programmes :

• Liste des véhicules admissibles au programme du gouvernement du Québec.
• Liste des véhicules admissibles au programme Incitatif pour l'achat de véhicules zéro émission (iVZE).

Pour vous renseigner sur les conditions du programme fédéral, visitez la page Véhicules zéro émission

6. Est-il possible de combiner l’aide financière offerte par le gouvernement du Québec avec l’incitatif offert par le gouvernement fédéral?

Oui, vous pouvez combiner l’aide financière offerte par les gouvernements provincial et fédéral pour l’achat ou la location d’un véhicule électrique neuf.

Vous devez toutefois vous assurer de respecter les critères d’admissibilité des deux programmes et vérifier si le véhicule que vous souhaitez acquérir se trouve dans la liste des véhicules admissibles du programme Roulez vert ainsi que dans la liste du programme Incitatif pour l'achat de véhicules zéro émission (iVZE).

7. Est-ce que je peux bénéficier du rabais si le concessionnaire automobile de ma région n'est pas partenaire du programme?

Si votre concessionnaire ne vous offre pas de déduire immédiatement le rabais sur le prix de votre véhicule, vous devez remplir vous-même votre demande de rabais.

Consultez la procédure à suivre.

8. Pourquoi dois-je fournir mon numéro d'assurance sociale? Est-ce que l’aide financière est imposable?

Le numéro d'assurance sociale sera utilisé afin de produire le relevé 27 « Paiements du gouvernement ». Revenu Québec exige que le gouvernement fournisse ce document lors du versement d'une subvention. La loi exige également qu'un particulier indique son numéro d'assurance sociale lorsqu'un relevé doit être délivré à son nom.

De façon générale :

• Si vous avez reçu une aide financière à des fins personnelles, le montant de l’aide financière n’est pas imposable et vous n’avez pas à tenir compte du Relevé 27 dans votre déclaration de revenus;
• Si vous avez reçu une aide financière à des fins d’exploitation d’une entreprise, d’un organisme ou d’un bien, le montant de l’aide financière devra être déduit du coût en capital du bien acquis aux fins du calcul de l’amortissement fiscal.

Pour de plus amples renseignements au sujet du traitement fiscal du Relevé 27, vous êtes prié de communiquer directement avec Revenu Québec  .

Enfin, l’aide financière accordée dans le cadre du programme Roulez vert peut faire l’objet d’une compensation fiscale gouvernementale, telle qu’elle est définie dans la Loi sur le ministère du Revenu (LMR), qui permet d’affecter certaines sommes à payer par un organisme public au paiement d’une dette exigible en vertu d’une loi fiscale québécoise ou de la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires (LPPA).

9. Pourquoi dois-je fournir mon adresse de courriel?

Le numéro de téléphone et l'adresse courriel sont des renseignements permettant de communiquer avec les participants afin d’obtenir, au besoin, de l’information complémentaire indispensable au traitement de leur demande ou d'évaluer le programme auquel ils ont participé.

10. Est-ce que l'aide financière est la même lors d'un achat ou d'une location à long terme?

Le montant du rabais est calculé en fonction de la durée de la location.

Par exemple, si un participant choisit un véhicule permettant de bénéficier d'un rabais à l'achat de 7 000 $ et qu'il opte pour une location à long terme de 24 mois, le rabais alloué sera de 3 500 $. Dans tous les cas, une location à long terme de 48 mois ou plus permet d'obtenir un rabais égal au rabais à l'achat.

Cette règle s'applique si vous faites l'acquisition d’un ou de deux véhicules dans la même année. Si vous prévoyez acquérir trois véhicules ou plus, consultez la question suivante.

11. Peut-on faire une demande de rabais pour trois véhicules ou plus entièrement électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène dans une même année?

Si vous planifiez de faire une demande de rabais pour trois véhicules ou plus dans une même année, la période de location minimale est de 36 mois pour pouvoir obtenir un rabais.

Demande de rabais pour trois véhicules ou plus dans une même année

12. Comment se calculent les taxes sur les véhicules?

Toutes les taxes applicables doivent être calculées en fonction de la valeur du véhicule avant l'application du rabais, pour l'achat et la location à long terme.

13. Mon concessionnaire peut-il exiger des frais administratifs pour appliquer le rabais du programme Roulez vert sur mon contrat d’achat ou de location et soumettre ma demande?

Cette pratique n’est pas encouragée. Sachez par ailleurs qu’il est très simple de soumettre votre demande à l’aide de nos services en ligne et qu’il n’est pas obligatoire que l’aide financière du programme Roulez vert soit appliquée sur votre contrat par votre concessionnaire. Dans le cas où vous choisiriez de déposer vous-même votre demande, vous recevrez un chèque par la poste dans un délai approximatif de quatre semaines. Vous trouverez tous les détails pour déposer votre demande par vous-même dans cette page.

14. Quelle est la date limite pour soumettre une demande de rabais?

Le programme Roulez vert est en vigueur jusqu’à ce que le budget alloué dans le cadre de ce programme soit entièrement dépensé ou que le gouvernement prenne la décision d’y mettre fin, avec ou sans préavis.

Le gouvernement précise les sommes allouées au programme dans ses plans budgétaires et ses énoncés économiques. Les montants des rabais seront modifiés le 1^er juillet 2022. Ces nouveaux montants seront en vigueur jusqu’au 31 mars 2023. Ils pourraient être revus par la suite.

Pour bénéficier des montants en vigueur avant l’annonce dans le Plan budgétaire du Québec du 22 mars 2022, le véhicule doit être immatriculé avant le 1^er juillet 2022.

1. La limite maximale du prix de détail suggéré par le fabricant (PDSF) des véhicules admissibles au programme Roulez vert s’applique-t-elle également aux entreprises, aux municipalités et aux organismes?

Oui. Toutefois, si vous êtes une entreprise, une municipalité et ou un organisme public qui exploite un parc de véhicules routiers et que vous comptez faire l’acquisition d’un véhicule électrique neuf dont le PDSF est de plus de 60 000 $, vous pourriez obtenir une aide financière dans le cadre du programme Écocamionnage

2. Combien de fois peut-on demander un rabais à l'achat pour un véhicule électrique?

Il n'y a pas de limite quant au nombre de demandes par entreprise, municipalité ou organisme par année.

3. Peut-on transmettre une seule demande de rabais pour plusieurs véhicules électriques?

Non, une entreprise, une municipalité ou un organisme (comme un particulier), doit présenter une demande par véhicule.

4. Quelle est la durée requise pour la location d’un véhicule électrique?

La période de location du véhicule doit être au minimum de 12 mois pour être admissible au rabais. Une location de plus de 48 mois permet d'obtenir un rabais égal au rabais à l'achat.

La période de location du véhicule doit être au minimum de 36 mois si l'entreprise, la municipalité ou l'organisme réclame durant une même année civile un rabais à l'achat ou à la location pour trois véhicules et plus.

Le Ministère peut exiger le remboursement de l'aide financière accordée en cas de non-respect des conditions du programme.

5. En tant que concessionnaire, est-ce que je peux acheter un véhicule admissible au rabais et réclamer l'aide financière offerte par le programme Roulez Vert?

Afin de s'assurer que l'aide financière est versée à l'utilisateur du véhicule, tout concessionnaire souhaitant obtenir l'aide financière devra conserver le véhicule immatriculé au nom de sa concession pour une période minimale de 24 mois. C'est le délai minimum jugé raisonnable pour nous assurer que le concessionnaire acquiert un véhicule pour les besoins de la concession et non pour la revente ou la location à long terme.