Transition énergétique Québec

FAQ

Rabais à l'achat ou à la location pour un véhicule neuf

1. Comment savoir si le véhicule que je souhaite acheter est admissible au rabais gouvernemental?

Consultez la liste des véhicules neufs admissibles au programme gouvernemental Roulez vert.

Cette liste est constituée à partir des renseignements fournis par les constructeurs automobiles et est régulièrement mise à jour.

2. Est-ce que le montant des rabais a été modifié en avril 2019?

Non. Toutefois, le gouvernement a annoncé certains changements à venir sur la valeur maximale des véhicules admissibles à un rabais. À compter du 1er avril 2020, la limite maximale du prix de détail suggéré par le fabricant (PDSF) pour un véhicule entièrement électrique passera de 75 000 $ à 60 000 $.

Ainsi, aucun rabais ne sera plus offert pour un véhicule entièrement électrique, hybride rechargeable ou à hydrogène, si son prix de détail suggéré par le fabricant (PDSF) est supérieur à 60 000 $.

Consultez la liste véhicules admissibles pour vérifier le montant du rabais actuellement en vigueur.

3. Est-ce que je peux bénéficier du rabais si le concessionnaire automobile de ma région n'est pas partenaire du programme?

Si votre concessionnaire ne vous offre pas de déduire immédiatement le rabais sur le prix de votre véhicule, vous devez remplir vous-même votre demande de rabais.

Consultez la procédure à suivre.

4. Pourquoi dois-je fournir mon numéro d'assurance sociale?

Le numéro d'assurance sociale sera utilisé afin de produire le relevé 27 « Paiements du gouvernement ». Revenu Québec exige que TEQ fournisse ce document lors du versement d'une subvention. La loi exige également qu'un particulier indique son numéro d'assurance sociale lorsqu'un relevé doit être délivré à son nom.

Si vous êtes un particulier, vous n’aurez généralement pas à inclure ces montants ni à joindre ce relevé à votre déclaration de revenus. Pour de plus amples renseignements au sujet du traitement fiscal du Relevé 27, vous êtes prié de communiquer directement avec Revenu Québec Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre .

Enfin, l’aide financière accordée dans le cadre du programme Roulez vert peut faire l’objet d’une compensation fiscale gouvernementale, telle qu’elle est définie dans la Loi sur le ministère du Revenu (LMR), qui permet d’affecter certaines sommes à payer par un organisme public au paiement d’une dette exigible en vertu d’une loi fiscale québécoise ou de la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires (LPPA).

5. Pourquoi dois-je fournir mon adresse de courriel?

Le numéro de téléphone et l'adresse courriel sont des renseignements permettant de communiquer avec les participants afin d’obtenir, au besoin, de l’information complémentaire indispensable au traitement de leur demande ou d'évaluer le programme auquel ils ont participé.

6. Est-ce que l'aide financière sera toujours la même pendant toute la durée du programme?

Non. Des modifications seront apportées le 1er avril 2020 à la valeur maximale du prix de détail suggéré par le fabricant (PDSF) donnant droit à un rabais. À compter du 1er avril 2020, la limite maximale du prix de détail suggéré par le fabricant (PDSF) pour un véhicule entièrement électrique passera de 75 000 $ à 60 000 $.

Ainsi, aucun rabais ne sera plus offert pour un véhicule entièrement électrique, hybride rechargeable ou à hydrogène, si son prix de détail suggéré par le fabricant (PDSF) est supérieur à 60 000 $.

Consultez la liste des véhicules admissibles pour vérifier le montant du rabais actuellement applicable.

7. Est-ce que l'aide financière est la même lors d'un achat ou d'une location à long terme?

Le montant du rabais est calculé en fonction de la durée de la location.

Par exemple, si un participant choisit un véhicule permettant de bénéficier d'un rabais à l'achat de 8 000 $ et qu'il opte pour une location à long terme de 24 mois, le rabais alloué sera de 4 000 $. Dans tous les cas, une location à long terme de 48 mois ou plus permet d'obtenir un rabais égal au rabais à l'achat.

Type d'acquisition Location de 12 à 23 mois Location de 24 à 35 mois Location de 36 à 47 mois Location de 48 mois et plus Achat
Montant du rabais en pourcentage 25 % 50 % 75 % 100 % 100 %

Cette règle s'applique si vous faites l'acquisition de un ou de deux véhicules dans la même année. Si vous prévoyez acquérir trois véhicules ou plus, consultez la question suivante.

8. Peut-on faire une demande de rabais pour trois véhicules ou plus entièrement électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène dans une même année?

Si vous planifiez de faire une demande de rabais pour trois véhicules ou plus dans une même année, la période de location minimale est de 36 mois pour pouvoir obtenir un rabais.

Demande de rabais pour trois véhicules ou plus dans une même année

Types de véhicules Location de 12 à 23 mois Location de 24 à 35 mois Location de 36 à 47 mois Location de 48 mois ou plus Achat
Véhicules entièrement électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène - - 75 % 100 % 100 %
Véhicules hybrides rechargeables - - 75 % 100 % 100 %

9. Comment se calculent les taxes sur les véhicules?

Toutes les taxes applicables doivent être calculées en fonction de la valeur du véhicule avant l'application du rabais, pour l'achat et la location à long terme.

10. Quelle est la date limite pour soumettre une demande de rabais?

Toutes les demandes de rabais devront être soumises avant le 31 mars 2021. Néanmoins, pour être admissible à un rabais, votre véhicule électrique devra avoir été immatriculé à votre nom au plus tard le 31 décembre 2020.

Particularités pour les entreprises, municipalités et organismes

1. Combien de fois peut-on demander un rabais à l'achat pour un véhicule électrique?

Il n'y a pas de limite quant au nombre de demandes par entreprise, municipalité ou organisme par année.

2. Peut-on transmettre une seule demande de rabais pour plusieurs véhicules électriques?

Non, une entreprise, une municipalité ou un organisme (comme un particulier), doit présenter une demande par véhicule.

3. Quelle est la durée requise pour la location d’un véhicule électrique?

La période de location du véhicule doit être au minimum de 12 mois pour être admissible au rabais. Une location de plus de 48 mois permet d'obtenir un rabais égal au rabais à l'achat.

La période de location du véhicule doit être au minimum de 36 mois si l'entreprise, la municipalité ou l'organisme réclame durant une même année civile un rabais à l'achat ou à la location pour trois véhicules et plus.

TEQ peut exiger le remboursement de l'aide financière accordée en cas de non-respect des conditions du programme.