Conditions

Voici un résumé des conditions d’admissibilité pour obtenir un rabais pour un véhicule électrique d’occasion dans le cadre du programme Roulez vert.

Participants admissibles

Le participant peut être :

• un particulier qui réside au Québec;
• une entreprise immatriculée au Registraire des entreprises, une municipalité ou un organisme public établi au Québec.

Conditions relatives au véhicule

Pour que le véhicule d’occasion soit admissible au rabais et faire partie de la liste des véhicules admissibles diffusée sur ce site Web, il doit respecter les conditions suivantes :

• Être acheté auprès d’un concessionnaire d’automobiles ayant un établissement au Québec;
• Être immatriculé pour la première fois au Québec (donc en provenance de l’extérieur du Québec) et n’avoir jamais reçu de rabais pour véhicule neuf dans le cadre du programme Roulez vert;
• Être immatriculé au nom du demandeur à partir du 1^er avril 2017;
• Être muni d’une batterie ayant une capacité de 4 kWh ou plus;
• Être associé à une marque, un modèle et une version du plus récent véhicule neuf équivalent dont le PDSF est inférieur à 60 000 $ si le véhicule d’occasion est immatriculé à partir du 1^er avril 2020;
• Être âgé de trois ou quatre ans, selon son année-modèle par rapport à l’année civile de sa date d’immatriculation au nom du demandeur;
• Être pourvu d’une garantie pour véhicule neuf d’origine honorée au Québec, ce qui inclut les critères applicables à la batterie;
• Être inspecté afin d’évaluer la capacité résiduelle de la batterie par rapport à la capacité initiale.
  

Liste des véhicules admissibles

Voici la liste des véhicules d'occasion admissibles à un rabais, ainsi que le montant du rabais associé à chaque modèle.

Assurez-vous que le véhicule que vous envisagez d'acheter fait partie des modèles admissibles et respecte les autres conditions du programme.

Montant du rabais

Le montant du rabais accordé pour un véhicule électrique d’occasion est de 3 500 $.

C’est la date d’immatriculation du véhicule qui est utilisée pour établir le rabais accordé.

Le rabais accordé pour un véhicule d'occasion est calculé pour être égal à 50 % du rabais qui serait offert dans le cadre de Roulez vert pour le même modèle de véhicule s'il était acheté neuf.

Un seul rabais peut être attribué par véhicule dans le cadre du programme Roulez vert et le véhicule doit demeurer au moins 12 mois immatriculé au Québec s'il est acquis pour un usage personnel et au moins 36 mois s’il est acquis pour un parc de véhicules (3 véhicules et plus).

Pour en savoir davantage

Vous pouvez obtenir le rabais pour un véhicule électrique d’occasion auprès de votre concessionnaire automobile. Si votre concessionnaire ne vous offre pas le rabais sur votre contrat, vous pouvez choisir de nous transmettre vous-même votre demande.