Transition énergétique Québec

Conditions

Voici un résumé des conditions à respecter pour être admissible au rabais Roulez vert pour les véhicules électriques d’occasion. Prenez note que le cadre normatif Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du programme prévaut sur le contenu de ce site Web.

Participants admissibles

Le participant peut être :

Conditions relatives au véhicule

Pour que vous puissiez être admissible au rabais, le véhicule d'occasion doit respecter les conditions suivantes :

Si le véhicule d’occasion est immatriculé entre le 18 avril 2019 et le 31 décembre 2020 :

Si le véhicule d’occasion a été immatriculé entre le 1er avril 2017
et le 17 avril 2019 :

  • Être pourvu d'une garantie sur l'ensemble du véhicule d'au moins 3 ans ou de 40 000 km, selon le premier des deux évènements à survenir;
  • Avoir été inspecté et avoir obtenu la certification d’un constructeur automobile ou d’un concessionnaire indépendant. (Consultez la FAQ pour plus de détails sur cette condition.)

Liste des véhicules admissibles

Voici la liste des véhicules d'occasion admissibles à un rabais, ainsi que le montant du rabais associé à chaque modèle.

Assurez-vous que le véhicule que vous envisagez d'acheter fait partie des modèles admissibles et respecte les autres conditions du programme.

Montant du rabais

Le montant du rabais accordé pour un véhicule entièrement électrique d'occasion admissible est au maximum de 4 000 $. Le montant peut être moindre selon le prix de détail suggéré par le fabricant.

Le rabais accordé pour un véhicule d'occasion est calculé pour être égal à 50 % du rabais qui serait offert dans le cadre de Roulez vert pour le même modèle de véhicule s'il était acheté neuf.

Un seul rabais peut être attribué par véhicule dans le cadre du programme Roulez vert et le véhicule doit demeurer au moins 12 mois immatriculé au Québec s'il est acquis pour un usage personnelet au moins 36 mois s’il est acquis pour un parc de véhicules (3 véhicules et plus).

Pour en savoir davantage

Vous pouvez obtenir le rabais pour un véhicule électrique d’occasion auprès de votre concessionnaire automobile. Si votre concessionnaire ne vous offre pas le rabais sur votre contrat, vous pouvez choisir de nous transmettre vous-même votre demande.