Procédure

Préalable — Votre inscription aux services en ligne

Si vous souhaitez obtenir votre rabais chez le concessionnaire au moment de la transaction, vous devez au préalable vous inscrire à nos services en ligne et créer votre profil utilisateur. N’oubliez pas d’inscrire dans votre profil tous les renseignements demandés (vos coordonnées, votre adresse postale, etc.).

Comment se déroule l'attribution du rabais

Vous pouvez obtenir le montant du rabais auquel vous avez droit directement chez votre concessionnaire.

Au moment de la transaction et avec votre autorisation, votre concessionnaire remplit pour vous votre demande de rabais pour votre véhicule d’occasion. Il vérifie si votre profil utilisateur est inscrit dans les services en ligne ainsi que votre admissibilité au programme et vous confirme le montant exact du rabais qui vous est alloué.

Votre concessionnaire vous invitera à signer un formulaire de cession de droits. Votre signature confirmera que vous autorisez le gouvernement à verser votre rabais directement à votre concessionnaire. Celui-ci pourra ainsi soustraire le montant du rabais sur le coût total de votre véhicule (y compris les frais et les taxes applicables).

Demande faite directement par le particulier

Si votre concessionnaire ne vous offre pas de déduire le rabais du prix de votre véhicule directement dans votre contrat d’achat, vous devez remplir vous-même votre demande de rabais.

Voici la procédure à suivre pour présenter votre demande :

Étape 1 – Inscription aux services en ligne

• Accédez aux Services en ligne du programme;
• Créez votre compte et remplissez votre profil utilisateur.

Au besoin, consultez la procédure :

Étape 2 – Création d’une demande de rabais

• Ouvrez une session dans les services en ligne et accédez au programme Roulez vert.
• Cliquez sur Mes demandes, puis Créer une demande. Choisissez l’option Véhicule d’occasion.
• L’onglet Participant est déjà rempli. Inscrivez tous les renseignements requis dans l’onglet Véhicule.
• Dans l’onglet Documents, assurez-vous de joindre à votre demande une version électronique de tous les documents complémentaires exigés.
• Enregistrez la demande puis cliquez sur Soumettre la demande à l’administrateur.

Étape 3 – Traitement de la demande

• L’administrateur du programme traite votre demande.
• Si des corrections ou des renseignements complémentaires sont requis, vous en serez avisé par courriel. Vous devrez vous connecter à votre compte pour apporter les corrections demandées.

Étape 4 – Versement de l’aide financière

• Surveillez votre boîte courriel! Une fois la demande approuvée, vous recevrez un avis.
• Vous devrez vous connecter à nouveau aux services en ligne . Dans l’onglet Mes avis, vous serez invité à saisir votre numéro d’assurance sociale. Les services en lignes sont sécurisés et cette étape est obligatoire pour que l’aide financière soit versée.
• Vous recevrez votre rabais sous forme de chèque, par la poste, dans un délai de 4 à 6 semaines.

Si vous n’utilisez pas les services en ligne

Pour les personnes qui sont dans l’impossibilité d’utiliser les services en ligne, il est toujours possible de présenter une demande par la poste en utilisant le formulaire Demande de rabais à l'achat pour un véhicule électrique d'occasion .

Assurez-vous de joindre à votre demande tous les documents complémentaires exigés :

• une copie complète de votre contrat de vente signé;
• une copie de la preuve de service de la SAAQ ou une copie du certificat d'immatriculation, signé;
• une copie du dossier du véhicule au Québec (historique de propriété du véhicule) fourni par la SAAQ;
• et les autres documents exigés, selon la date d’immatriculation.

Acheminez votre demande et les documents complémentaires au gestionnaire du programme :

Programme Roulez vert
Rabais pour véhicule d'occasion
CP 27506 BP Pont-Viau
Laval (Québec)
H7G 2V0