Transition énergétique Québec

Procédure

Pour connaître l’ensemble des conditions et des modalités de participation à ce programme, vous pouvez lire le Guide détaillé du participant Lien ouvrant un document PDF dans une nouvelle fenêtre.

Préalable — Votre inscription aux services en ligne

Si vous souhaitez obtenir votre rabais chez le concessionnaire au moment de la transaction, vous devez au préalable vous inscrire à nos services en ligne et créer votre profil utilisateur. N’oubliez pas d’inscrire dans votre profil tous les renseignements demandés (vos coordonnées, votre adresse postale, etc.).

Comment se déroule l'attribution du rabais

Vous pouvez obtenir le montant du rabais auquel vous avez droit directement chez votre concessionnaire.

Au moment de la transaction et avec votre autorisation, votre concessionnaire remplit pour vous votre demande de rabais pour votre véhicule d’occasion. Il vérifie si votre profil utilisateur est inscrit dans les services en ligne ainsi que votre admissibilité au programme et vous confirme le montant exact du rabais qui vous est alloué.

Votre concessionnaire vous invitera à signer un formulaire de cession de droits. Votre signature confirmera que vous autorisez le gouvernement à verser votre rabais directement à votre concessionnaire. Celui-ci pourra ainsi soustraire le montant du rabais sur le coût total de votre véhicule (y compris les frais et les taxes applicables).

Demande faite directement par le particulier

Si votre concessionnaire ne vous offre pas de déduire le rabais du prix de votre véhicule directement dans votre contrat d’achat ou si vous traitez directement avec le constructeur automobile (par exemple : Tesla), vous devez remplir vous-même votre demande de rabais. Prenez le temps de lire le Guide détaillé du participant .

Voici la procédure à suivre pour présenter votre demande :

Étape 1 – Inscription aux services en ligne

Au besoin, consultez la procédure :

Étape 2 – Création d’une demande de rabais

Étape 3 – Traitement de la demande

Étape 4 – Versement de l’aide financière

Si vous n’utilisez pas les services en ligne

Pour les personnes qui sont dans l’impossibilité d’utiliser les services en ligne, il est toujours possible de présenter une demande par la poste en utilisant le formulaire Demande de rabais à l'achat pour un véhicule électrique d'occasion Lien ouvrant un document PDF dans une nouvelle fenêtre.

Assurez-vous de joindre à votre demande tous les documents complémentaires exigés :

Si votre véhicule d’occasion a été immatriculé entre le 18 avril 2019 et le 31 décembre 2020

  • une preuve que le véhicule a été inspecté afin d'évaluer la capacité résiduelle de la batterie par rapport à la capacité initiale.

Vous n’avez pas à fournir la preuve que la garantie d’origine du véhicule est honorée au Québec. Cette information a été validée par l'administrateur du programme avant d'ajouter le véhicule à la liste des véhicules d’occasion admissibles.

Si votre véhicule d’occasion a été immatriculé entre le 1er avril 2017 et le 17 avril 2019

  • une preuve d’une garantie sur l’ensemble du véhicule d'au moins 3 ans ou de 40 000 km, selon le premier des deux évènements à survenir, à partir de la date d'immatriculation à votre nom;
  • une preuve que le véhicule a fait l'objet d’une inspection et d'une certification par un constructeur automobile ou un concessionnaire indépendant.

Acheminez votre demande et les documents complémentaires au gestionnaire du programme :

Programme Roulez vert
Rabais pour véhicule d'occasion

CP 27506 BP Pont-Viau
Laval (Québec)
H7G 2V0