Avis important - Le prix de détail suggéré par le fabricant (PDSF) pour l’admissibilité d'un véhicule au programme Roulez vert passera de 60 000 $ à 65 000 $ prochainement. Pour en savoir plus

Procédure

Préalable — Votre inscription aux services en ligne

Si vous souhaitez obtenir votre rabais chez le concessionnaire au moment de la transaction, vous devez au préalable vous inscrire à nos services en ligne et créer votre profil utilisateur. N’oubliez pas d’inscrire dans votre profil tous les renseignements demandés (vos coordonnées, votre adresse postale, etc.).

Comment se déroule l'attribution du rabais

Vous pouvez obtenir le montant du rabais auquel vous avez droit directement chez votre concessionnaire.

Au moment de la transaction et avec votre autorisation, votre concessionnaire remplit pour vous votre demande de rabais pour votre véhicule d’occasion. Il vérifie si votre profil utilisateur est inscrit dans les services en ligne ainsi que votre admissibilité au programme et vous confirme le montant exact du rabais qui vous est alloué.

Votre concessionnaire vous invitera à signer un formulaire de cession de droits. Votre signature confirmera que vous autorisez le gouvernement à verser votre rabais directement à votre concessionnaire. Celui-ci pourra ainsi soustraire le montant du rabais sur le coût total de votre véhicule (y compris les frais et les taxes applicables).

Demande faite directement par le particulier

Si votre concessionnaire ne vous offre pas de déduire le rabais du prix de votre véhicule directement dans votre contrat d’achat, vous devez remplir vous-même votre demande de rabais.

Voici la procédure à suivre pour présenter votre demande :

Étape 1 – Inscription aux services en ligne

Au besoin, consultez la procédure :

Étape 2 – Création d’une demande de rabais

Étape 3 – Traitement de la demande

Étape 4 – Versement de l’aide financière

Si vous n’utilisez pas les services en ligne

Pour les personnes qui sont dans l’impossibilité d’utiliser les services en ligne, il est toujours possible de présenter une demande par la poste en utilisant le formulaire Demande de rabais à l'achat pour un véhicule électrique d'occasion Lien ouvrant un document PDF dans une nouvelle fenêtre.

Assurez-vous de joindre à votre demande tous les documents complémentaires exigés :

Acheminez votre demande et les documents complémentaires au gestionnaire du programme :

Programme Roulez vert
Rabais pour véhicule d'occasion

CP 27506 BP Pont-Viau
Laval (Québec)
H7G 2V0